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Missions de la CSSCT
(art. L. 2315-38 du Code du travail)
© Patrick Delapierre pour l'INRS/2025
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) se voit confier, par délégation du comité social et économique (CSE), tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
La CSSCT peut donc par exemple prendre en charge, par délégation du CSE, l'analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes… Elle peut également procéder à des enquêtes ou se faire présenter les livres, registres et documents non nominatifs obligatoires.
À noter : La CSSCT n’a pas la possibilité de recourir à une expertise, elle peut toutefois proposer des expertises au CSE et préparer les consultations en matière d’hygiène et de sécurité.
Pour en savoir plus
Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail
Ce document apporte un éclairage complet et des repères juridiques et pratiques sur les prérogatives et les missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail.
