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Formation des membres de la CSSCT
(art. L. 2315-18 du Code du travail)
© Fabrice Dimier pour l'INRS/2023
Les membres de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur conformément aux articles R. 2315-20 à R. 2315-22 du Code du travail.
Depuis le 1er avril 2022, la durée minimale de ces formations est fixée à cinq jours pour tous les membres de la délégation du personnel du CSE, lors de leur premier mandat.
En cas de renouvellement du mandat, la durée minimale de formation est fixée à :
- trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
- cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Par ailleurs, le salarié référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, désigné par le CSE parmi ses membres, devrait également bénéficier de cette formation, dans les mêmes conditions que les élus du CSE.
Pour en savoir plus
Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail
Ce document apporte un éclairage complet et des repères juridiques et pratiques sur les prérogatives et les missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail.
