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Composition et désignation
(art. L. 2315-39 du Code du travail)
L’employeur
C’est lui (ou son représentant) qui préside la CSSCT. Il a la possibilité de se faire assister par des collaborateurs appartenant à l'entreprise et choisis en dehors du comité. Ensemble ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. Ces derniers disposent d’une voix consultative.
Les représentants du personnel au CSE élus à la CSSCT
La CSSCT comprend parmi ses membres au moins trois représentants du personnel désignés par le CSE parmi ses élus.
© Grégoire Maisonneuve pour l'INRS/2024
Les membres de la CSSCT sont élus pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
Ils sont soumis au secret professionnel et à l’obligation de discrétion.
Le temps passé par les représentants du personnel aux réunions de la CSSCT n’est pas déduit des heures de délégation dont ils disposent en tant qu’élus du CSE.
Les membres de droit avec voix consultatives
Assistent avec voix consultative aux réunions de la CSSCT les mêmes personnes que celles présentes aux réunions du CSE portant sur les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il s’agit :
- du médecin du travail ou d’un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail ayant les compétences en la matière, sur délégation du médecin ;
- du responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail ;
- de l’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des Carsat.
Pour en savoir plus
Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail
Ce document apporte un éclairage complet et des repères juridiques et pratiques sur les prérogatives et les missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail.
