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Ce qu’il faut retenir
Depuis le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existent plus. Leurs missions sont désormais assurées par le comité social et économique (CSE) et ,s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être instaurée, quel que soit l’effectif de l’entreprise, soit par accord d'entreprise, soit, en l’absence de délégués syndicaux, d'un commun accord entre l'employeur et le CSE.
Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
Elle peut par exemple prendre en charge, par délégation du CSE, l'analyse des risques professionnels, proposer notamment des actions de prévention du harcèlement, etc.
Pour en savoir plus
Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail
Ce document apporte un éclairage complet et des repères juridiques et pratiques sur les prérogatives et les missions du CSE en matière de santé et de sécurité au travail.
