Aide mémoire juridique

Cet aide-mémoire présente le cadre juridique de la démarche concernant le « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) et apporte des informations à ce sujet.

Cet aide-mémoire juridique présente les informations et documents relatifs à la santé et à la sécurité au travail que l'employeur a obligation de transmettre ou de tenir à disposition de l'inspection du travail, de l'OPPBTP et des services de prévention des Carsat, Cramif et CGSS, dont les missions sont ici rappelées.

Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires applicables lors de l'exploitation d'un restaurant d'entreprise. Les règles à respecter visent à protéger à la fois la santé et la sécurité des travailleurs du restaurant mais également à assurer la qualité et la non-contamination du produit fini.

Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.

Cet aide-mémoire présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel.

Cet aide-mémoire présente les principales dispositions réglementaires concernant la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques.

Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires applicables en matière de prévention des incendies sur les lieux de travail, et en particulier les règles de sécurité issues du Code du travail.

Cet aide-mémoire juridique présente les rôles de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice dans la mise en oeuvre de la démarche de prévention des risques auxquels sont exposés les salariés intérimaires.

Cette brochure présente les dispositions réglementaires relatives à la manutention manuelle de charges : organisation du travail, mesures de prévention, modalités de la surveillance médicale.

Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives au bruit en milieu de travail, telles qu'elles résultent du Code du travail et des textes pris en son application.

Cette brochure présente les dispositions réglementaires relatives à la à la grossesse et à la maternité, qu'il s'agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi.

Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions légales et réglementaires applicables en France, dans le domaine de l'aération et de l'assainissement des lieux de travail.

Cet aide-mémoire présente le cadre juridique de la prévention des risques chimiques.

La collection des « focus juridiques » apporte chaque mois des réponses pratiques et concrètes sur la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels.