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Travail à la chaleur

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Réglementation

Aucune indication de température maximale n’est donnée dans le Code du travail. Mais certaines dispositions relatives aux ambiances particulières de travail répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées en cas de fortes chaleurs

Dispositions générales concernant l’employeur

L’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail), en application des principes généraux de prévention. Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées. 

Certaines dispositions réglementaires, consacrées à l’aménagement et à l’aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boissons, répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes, y compris dans des ambiances de travail où les températures sont élevées :

  • Dans les locaux fermés, l’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures (article R. 4222-1).
  • Dans les locaux fermés à pollution non spécifique, le renouvellement de l’air doit avoir lieu soit par ventilation mécanique soit par ventilation naturelle permanente (R. 4222-4).
  • L’employeur met en outre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R. 4225-2 et suivants).
  • L’employeur aménage les postes de travail extérieurs de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les conditions atmosphériques (article R. 4225-1).

Pénibilité

Il convient de noter que les températures extrêmes font partie des facteurs de risques professionnels concernés par le dispositif pénibilité. Les salariés exposés à plus de 900 heures par an à une température au moins égale à 30 degrés sont ainsi susceptibles d’acquérir des points crédités sur le compte personnel de prévention (C2P) et de bénéficier de mesures de compensation. La température s’entend alors des températures liées à l’exercice de l’activité elle-même ; les températures extérieures n’étant pas prises en considération dans le cadre de ce dispositif.

Pour plus d’informations, voir le dossier web sur la pénibilité

Droit de retrait du salarié

S’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail), il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent.
Dans les situations de travail à la chaleur, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées permet de limiter les situations de danger.

Chantiers BTP

Les travailleurs doivent disposer soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes (article R. 4534-142-1 du Code du travail).

Les employeurs du bâtiment et des travaux publics sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau, par jour et par travailleur (article R. 4534-143 du Code du travail).

Pour certaines activités, l’entrepreneur peut, sous certaines conditions strictes, décider d’arrêter le travail pour intempéries (article L. 5424-9 du Code du travail).

Jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement (article L. 4153-8). Il est interdit de les affecter à des travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé (article D. 4153-36).

Dispositions applicables aux maîtres d’ouvrage

Le maître d’ouvrage doit se conformer à certaines règles relatives à l’aménagement des locaux de travail. Ainsi, les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent être conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Ces dispositions  ne font pas obstacle à celles du Code de la construction et de l’habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d’habitation » (articles R. 4213-7 à R. 4213-9 du Code du travail).

Canicule

Chaque année, la direction générale de la santé publie un plan national canicule (PNC) qui a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule et de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci. 

L’instruction interministérielle du 22 mai 2018 reconduit en 2018 les dispositions du PNC 2017. En revanche, pour tenir compte des retours d’expériences des années passées, cette instruction introduit l’extension de la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 septembre et précise la nouvelle terminologie associée à la gestion des effets sanitaires des vagues de chaleur. Le PNC 2017 précise pour sa part les objectifs, les différents niveaux du plan et les mesures de gestion qui s’y rapportent, ainsi que le rôle des différents partenaires. L’application du dispositif prévu par le PNC aux travailleurs ainsi que le dispositif réglementaire applicable en milieu de travail en période de fortes chaleurs y sont également détaillés.

Pour en savoir plus
Mis à jour le 19/06/2018