Acces rapides :
Dossier :

Amiante

Sommaire du dossier

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Risques
  3. Amiante
  4. Maladies professionnelles (rubrique sélectionnée)

Maladies professionnelles

Perspectives

Progression du nombre de maladies professionnelles liées à l'amiante reconnues par le régime général de la Sécurité sociale depuis 1985

La forte croissance du nombre de maladies professionnelles reconnues tient notamment aux pathologies induites par l'amiante, en particulier le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome (cancer du mésothélium de la plèvre), tous les deux très graves.

Compte tenu du long délai qui s'écoule entre l'exposition à l'amiante et les cancers qui peuvent en résulter (jusqu'à 40 ans), le nombre de décès par cancers imputables à l'amiante est toujours en phase de croissance mais tendrait à atteindre un palier.

Le nombre de déclarations de pathologies bénignes de la plèvre est quant à lui en phase de décroissance depuis 2010. Cela peut s'expliquer par la mise en place d’une réglementation spécifique à la prévention du risque amiante depuis 1997, notamment l’effet de l’abaissement des valeurs limites d’exposition professionnelle et l’interdiction de l’amiante.

Quant aux cas d'asbestose, ils sont en nombre relativement constant depuis 2000.

Suivi médical

Les salariés exposés aux poussières d'amiante font l'objet d'une surveillance médicale renforcée (SMR) réglementaire. Cette SMR comprend au moins un examen ou des examens de nature médicale dont la périodicité n’excède pas 24 mois. Selon les recommandations issues de la conférence de consensus de 1999, les examens comprennent une radiographie des poumons ou un scanner et des explorations fonctionnelles respiratoires (évaluation de la capacité respiratoire).

Outre l'initiation de traitements lorsque ceux-ci existent, ce dépistage favorise les démarches de reconnaissance des maladies professionnelles et l'accès aux mesures de réparation (indemnisation, retraite anticipée...).

Le médecin du travail reçoit une copie de la fiche d’exposition amiante établie par l’employeur pour chaque salarié exposé à l’amiante en respectant les mentions prévues dans le Code du travail (article R. 4412-120). Cette fiche est intégrée au dossier médical individuel du salarié (article L. 4161-1 qui remplacera l’article L. 4121-1 au 1er janvier 2015).

Une copie de la fiche est remise au salarié à son départ de l’entreprise ou après certains arrêts de travail. Pour les expositions à l’amiante antérieures au 1er février 2012, l’employeur doit également fournir au salarié qui quitte l’entreprise une attestation d’exposition (article 4 du décret 2012-134 du 30 janvier 2012). Il l’établit avec le médecin du travail selon le modèle de l’arrêté du 6 décembre 1996.

Après cessation de son activité professionnelle l’ayant exposé à l’amiante, un salarié peut demander à la Sécurité sociale de bénéficier d’un suivi post-professionnel (article D. 461-25 du Code de la sécurité sociale) en produisant une attestation d’exposition établie par l’employeur et le médecin du travail en application de l’arrêté du 28 février 1995 modifié.

Réparation

Il existe deux dispositifs réglementaires de réparation spécifiques :

Pour en savoir plus
Mis à jour le 16/12/2014