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Amiante

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Maladies professionnelles

Perspectives

Progression du nombre de maladies professionnelles liées à l'amiante reconnues par le régime général de la Sécurité sociale depuis 1985

La forte croissance du nombre de maladies professionnelles reconnues tient notamment aux pathologies induites par l'amiante, en particulier le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome (cancer du mésothélium de la plèvre), tous les deux très graves.

Compte tenu du long délai qui s'écoule entre l'exposition à l'amiante et les cancers qui peuvent en résulter (jusqu'à 40 ans), le nombre de décès par cancers imputables à l'amiante est toujours en phase de croissance mais tendrait à atteindre un palier.

Le nombre de déclarations de pathologies bénignes de la plèvre est quant à lui en phase de décroissance depuis 2010. Cela peut s'expliquer par la mise en place d’une réglementation spécifique à la prévention du risque amiante depuis 1997, notamment l’effet de l’abaissement des valeurs limites d’exposition professionnelle et l’interdiction de l’amiante.

Quant aux cas d'asbestose, ils sont en nombre relativement constant depuis 2000.

Suivi médical et suivi post-professionnel

Les salariés exposés aux poussières d'amiante font l'objet d'un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé.. Le Sir est fixé réglementairement mais son contenu repose sur l’expertise du médecin du travail qui tient compte des recommandations de bonne pratique existantes et des particularités de chaque situation.
Outre l'initiation de traitements lorsque ceux-ci existent, ce dépistage favorise les démarches de reconnaissance des maladies professionnelles et l'accès aux mesures de réparation (indemnisation, retraite anticipée...).

Le médecin du travail reçoit une copie de la fiche d’exposition amiante établie par l’employeur pour chaque salarié exposé à l’amiante en respectant les mentions prévues dans le Code du travail (article R. 4412-120). Cette fiche est intégrée au dossier médical individuel du salarié.

Une copie de la fiche est remise au salarié à son départ de l’entreprise ou après certains arrêts de travail. Pour les expositions à l’amiante antérieures au 1er février 2012, l’employeur doit également fournir au salarié qui quitte l’entreprise une attestation d’exposition (article 4 du décret 2012-134 du 30 janvier 2012). Il l’établit avec le médecin du travail selon le modèle de l’arrêté du 6 décembre 1996.

Après arrêt de son activité professionnelle l’ayant exposé à l’amiante, un salarié peut demander à la Sécurité sociale de bénéficier d’un suivi post-professionnel (article D. 461-25 du Code de la sécurité sociale) en produisant une attestation d’exposition établie par l’employeur et le médecin du travail, en application de l’arrêté du 28 février 1995 modifié.

Réparation

Il existe deux dispositifs réglementaires de réparation spécifiques :

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Mis à jour le 27/11/2017