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Acteurs institutionnels

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  4. Panorama des acteurs institutionnels de la prévention en France (rubrique sélectionnée)

Panorama des acteurs institutionnels de la prévention en France

En France, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics et de la Sécurité sociale. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d’entreprise y joue un rôle majeur. C’est l’acteur principal de la prévention en entreprise et il est juridiquement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés.

Les acteurs de la prévention qui préparent, exécutent, initient ou élaborent des actions ou programmes de prévention des risques professionnels sont souvent qualifiés « d’acteurs institutionnels ». Cet ensemble se compose d’acteurs de natures diverses - des ministères aux organismes de droit privé -, qui entretiennent entre eux des relations plus ou moins étroites.

Il existe en effet deux systèmes parallèles, l’un émanant du ministère chargé du Travail et l’autre du ministère chargé de la Sécurité sociale et de la Caisse nationale de l’assurance maladie, permettant de prendre en charge la prévention des risques professionnels au travers de deux approches distinctes :
- d’une part, sous l’égide du ministère du Travail, une approche essentiellement réglementaire, fondée sur l’adoption de règles destinées à protéger les salariés et sur le contrôle de la bonne application de ces règles,
- d’autre part, sous l’égide de la Sécurité sociale, une démarche essentiellement technique et scientifique, fondée sur des compétences techniques et une connaissance des risques, destinée à favoriser une approche pratique de la prévention.


La coordination entre ces deux approches, nécessairement complémentaires, s’effectue au travers des Comités régionaux de coordination. Ces instances assurent une liaison permanente entre les services de l’inspection du travail, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et la Direction des affaires sanitaires et sociales (DRASS - représentant le ministère chargé de la Sécurité sociale). En plus de coordonner les actions qui sont menées, elles permettent de favoriser  la mise en commun des compétences.

En résumé :

Les pouvoirs publics, en charge de la politique de prévention

C’est le ministère chargé du Travail, et plus précisément la Direction générale du Travail (DGT), qui définit la stratégie réglementaire de prévention des risques sur les lieux de travail. Son action est relayée sur le terrain par les DIRECCTE, par l’Inspection médicale du travail et l’Inspection du travail.

La branche accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) de l’assurance sociale, acteur de la prévention et de la réparation

La branche AT/MP est chargée de définir des mesures et moyens de prévention et de garantir la réparation aux victimes d’AT/MP. Elle participe, en liaison avec le ministère chargé du Travail, à l’élaboration de la politique de prévention. Elle s’appuie au niveau national sur la CNAMTS.
La CNAMTS anime le réseau régional de l’Assurance maladie risques professionnels (15 CARSAT, CRAMIF et 4 CGSS).

Les partenaires sociaux, partie intégrante du système de prévention

Des représentants des organisations des employeurs et des salariés assistent les pouvoirs publics, via le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Ils sont fortement impliqués dans la gestion de branche AT/MP de la Sécurité sociale via notamment la CATMP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, dépendant de la CNAMTS).
Ils constituent le conseil d'administration de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

L’INRS, acteur de la prévention en santé et sécurité au travail

L’INRS, organisme de la branche AT/MP, travaille en relation avec l’État et l’ensemble des organismes de prévention pour mettre en œuvre la politique nationale de prévention des risques professionnels.
Ses activités se déclinent en quatre modes d’actions : études et recherche, assistance, formation, information.
Il exerce ses activités au profit des salariés et des entreprises, notamment celles relevant du régime général de la sécurité sociale.

Mis à jour le 19/03/2015