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Acteurs institutionnels

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Les partenaires sociaux : les observatoires régionaux de la santé au travail (ORST)

La création des ORST résulte de l’accord national interprofessionnel du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels.

Organisation et fonctionnement

Les ORST sont généralement constitués sous forme d’associations régies par la loi de 1901. Ils sont administrés par un conseil paritaire. La participation des organisations syndicales non signataires de l’ANI de 2000 (FO et CGT) varie d’une région à l’autre (tantôt, présence et participation aux travaux de l’ORST, tantôt absence totale).

Il était prévu qu’une commission consultative, chargée d’associer des compétences techniques à l’ORST (CARSAT, ARACT …) pour l’éclairer dans ces décisions, soit mise en place. Les situations varient en fonction des régions.

Le financement des ORST est assuré par une partie du budget de la branche AT/MP. Le secrétariat est généralement assuré par la CARSAT, dont l’implication dans l’ORST varie, là aussi, selon les régions.

Le président et le vice-président de l’ORST sont membres de droit (avec voix consultative) du conseil d’administration du CRPRP.

Missions

Les ORST ont pour mission de promouvoir, au niveau régional, les orientations politiques en matière de santé et de sécurité au travail.

Pour ce faire, les ORST financent, le plus souvent, des travaux ou études sur des sujets d’intérêt régional.

Mis à jour le 22/01/2015