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Acteurs institutionnels

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Les organes consultatifs

Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT)

Créé par le décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008, le COCT remplace le Conseil Supérieur de la Prévention des risques professionnels (CSPRP).
   
Le COCT est composé de trois types de formation aux missions distinctes :

  • un comité permanent,
  • une commission générale,
  • six commissions spécialisées.

Placé auprès du ministre en charge du Travail, il constitue une instance de concertation entre les pouvoirs Publics et les partenaires sociaux.

Le comité permanent, présidé par le ministre chargé du travail, émet des avis et formule des recommandations en matière de politique générale de prévention des risques professionnels. Il assure, en outre, le suivi des statistiques en matière de conditions de travail et procède à l’examen du bilan annuel des conditions de travail.

La commission générale rend des avis sur les projets de lois ou décrets en matière de prévention des risques professionnels.

Les commissions spécialisées préparent les avis de la commission générale et rendent des avis sur les projets d’arrêtés dans les domaines qui les concernent.

Les comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP)

Créés par le décret n°2007-761 du 10 mai 2007, les CRPRP constituent des instances de concertation régionale entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Leur création s’est inscrite dans la dynamique de mise en œuvre du Plan Santé au Travail (PST), qui souhaitait favoriser une modernisation de la gouvernance et en cohérence avec la rénovation du CSPRP devenu le COCT.

Placés auprès du préfet de région qui les préside, les CRPRP sont constitués de 4 collèges :

  • Un collège composé de 8 représentants des administrations régionales (DIRECCTE, Agence régionale de santé  - ARS - et DREAL – Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – ou DRIEE – direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie -  en ile de France).
  • Un collège de 16 représentants des partenaires sociaux.
  • Un collège de 4 représentants d’organismes d’expertise et de prévention (directeurs de la CARSAT, de l’ARACT, du comité régional de l’OPPBTP et un directeur de caisse de mutualité sociale agricole).
  • Un collège de 10 personnes qualifiées (8 personnes physiques dont le président et le vice-président de l’Observatoire régional de santé au travail – ORST- et deux représentants de personnes morales).


Seuls les membres des deux premiers collèges et le Président ont voix délibérative. Le secrétariat du CRPRP est assuré par la DIRECCTE.
Le CRPRP

  • participe à l’élaboration et à l’actualisation des diagnostics régionaux en matière de prévention des risques professionnels et rend un avis sur le rapport présentant l’état de la médecine du travail dans la région,
  • rend un avis sur le plan santé-travail régional et sur les orientations régionales en matière de santé et de sécurité au travail,
  • peut émettre des avis, de sa propre initiative, sur toutes questions, priorité d’actions ou travaux à mener en matière de prévention des risques professionnels.

A noter

Ces avis sont consultatifs.

Mis à jour le 22/01/2015