Lombalgies : Réglementation

En matière de santé et sécurité au travail, il n’existe pas actuellement de réglementation spécifique relative à la prévention des risques liés aux lombalgies.

Il convient de se reporter, en premier lieu, à l’obligation générale qui incombe à l’employeur de préserver la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail). Il en découle qu’il devra prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter toute maladie ou accident professionnel, en s’appuyant sur les 9 principes généraux de prévention et les actions de prévention de la pénibilité au travail (art. L.4121-2).

La démarche de prévention des lombalgies consistera, entre autres à :

• Eliminer la contrainte en modifiant l’activité (réorganisation, changements des modes de fabrication, automatisation, mécanisation) ;
• Réduire la contrainte en modifiant son intensité ainsi que la durée d’exposition ;
• Aménager ou réorganiser la situation de travail afin d’alléger l’astreinte ;
• Informer et former les salariés face aux risques, aux moyens de les réduire et à la mise en pratique dans leur situation de travail des mesures de prévention préconisées.

Dans le cadre de l’évaluation des risques, l’employeur déterminera donc les différents types d’activités qui sont susceptibles de provoquer des lombalgies. Une fois les études de poste effectuées et les mesures de préventions mises en place, l’employeur devra se reporter à la réglementation prévue pour prévenir les risques liés à certaines activités.

On peut citer à titre d’exemple les activités suivantes susceptibles de déclencher des lombalgies :

• Les activités liées à la manutention de charges : articles R. 4541-1 à R. 4541-10 du code du travail.
• Les activités liées à l’utilisation d’écran de visualisation : articles R. 4542-1 à R. 4542-19 du code du travail.
• Les activités exposant aux vibrations mécaniques : articles R. 4441-1 à R. 4447-1 du code du travail.