Traçabilité et pénibilité : Traçabilité et compensation de certaines expositions

Depuis sa création en 2010, le « dispositif pénibilité », dispositif de prévention et de compensation des expositions à certains facteurs de risques professionnels, a été réformé à plusieurs reprises.

Les dispositions applicables ont pour objet :

• de prévenir les effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels dans toutes les entreprises, sur le fondement de l’obligation générale de sécurité de l’employeur et, pour certaines entreprises, à travers la conclusion d’accords ou l’élaboration de plans d’actions ;
• d'assurer une traçabilité des expositions professionnelles des travailleurs à ces facteurs de risques professionnels ;
• de proposer des mesures de compensation des expositions à ces facteurs de risques professionnels. Outre le dispositif de départ anticipé à la retraite créé initialement, sous certaines conditions, les salariés exposés à certains de ces facteurs bénéficient d’un « compte pénibilité ». De plus, depuis la réforme des retraites de 2023, des actions spécifiques de prévention de l’usure professionnelle due à l’exposition à certains facteurs exclus de ce compte peuvent être financées en partie par un fonds d’investissement dédié.

Au 1^er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est devenu le compte professionnel de prévention (C2P), afin de s’affranchir du terme « pénibilité », considéré comme ayant une connotation négative (cette modification terminologique concerne l’ensemble des textes régissant le dispositif).

À noter : Si le terme « pénibilité » n’est plus utilisé dans les textes, lorsqu’il est fait référence au dispositif initial et/ou pour plus de lisibilité, l’ancienne terminologie est parfois conservée dans ce dossier web.

Le nouveau compte ne concerne plus que six facteurs (activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif). Les travailleurs exposés aux quatre autres facteurs (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux), s’ils sont toujours concernés par le dispositif, ne se voient plus attribuer de points crédités sur le C2P.

En revanche, pour les salariés particulièrement exposés aux manutentions manuelles de charges, aux postures pénibles et aux vibrations mécaniques, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a pour mission de participer au financement par l’employeur d’actions de sensibilisation et de prévention, de formation, de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Le financement du C2P et celui du FIPU sont assurés par la branche AT/MP.