Agents chimiques CMR

Certains agents chimiques ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ils sont dénommés agents CMR. Il est indispensable de les repérer, c’est-à-dire de faire l’inventaire des produits utilisés et des situations de travail pouvant donner lieu à des expositions. Quand un agent CMR est repéré sur le lieu de travail, sa suppression ou sa substitution s’impose, chaque fois qu’elle est techniquement possible.
Mis à jour le 13/12/2022

Maladies professionnelles

Certains cancers survenant chez des travailleurs qui sont ou ont été exposés à quelques agents cancérogènes chimiques peuvent être déclarés au titre des maladies professionnelles.

Si la substance ou le cancer ne figure pas dans l'un des tableaux concernés, c’est l’organisme de Sécurité sociale (sur la base du dossier de demande de reconnaissance remis par la victime) qui peut établir un dossier auprès du CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles).

Il n'existe pas de procédure de reconnaissance au titre des tableaux de maladies professionnelles des effets reprotoxiques (fertilité ou développement) ni des effets génotoxiques qui pourraient être en relation avec une exposition à un agent mutagène ou reprotoxique.

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