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Cadre réglementaire et normatif
Le traitement des risques de chutes de plain-pied est concerné au même titre que l’ensemble des risques professionnels par les dispositions réglementaires générales de prévention (articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail).
Ces dispositions sont complétées par certaines obligations incombant au chef d’établissement ou au maître d’ouvrage lors de la conception des lieux de travail contribuant directement ou indirectement à la prévention de ces accidents. Il s’agit entre autres de dispositions relatives :
- à la sécurité des lieux de travail (articles R. 4214-3 à R. 4214-25) : caractéristiques des bâtiments, des voies de circulation et accès, des quais et rampes de chargement, aménagement des postes de travail, signalisation de sécurité.
- à l’éclairage des lieux de travail (articles R. 4223-1 à R. 4223-12) ;
- à l’évacuation du personnel (articles R. 4227-4 à R. 4227-14) ;
- à la formation à la sécurité (article R. 4141-11).
La question de la glissance des sols est abordée dans des recommandations et textes normatifs :
- Le Comité Technique National des Services, Commerces et Industries de l’alimentation du réseau prévention a adopté en 2011 la recommandation R462 intitulée « Bien choisir les revêtements de sol lors de la conception/rénovation/extension des locaux de fabrication de produits alimentaires » .
- L’Assurance maladie risques professionnels, avec le concours de l’INRS, propose un guide et une liste de revêtements de sols adaptés aux locaux de fabrication de produits alimentaires.
- La norme NF P05-011 traite des « Revêtements de sol - Classement des locaux en fonction de leur résistance à la glissance ».
La question de la glissance des chaussures est traitée dans différentes normes dont :
- NF EN ISO 20345 - Équipement de protection individuelle - Chaussures de sécurité
- NF EN ISO 13287 - Équipement de protection individuelle - Chaussures - Méthode d'essai pour la résistance au glissement.
Les chutes de plain-pied sont souvent considérées comme des accidents bénins et inévitables. Elles génèrent cependant chaque année environ une trentaine de décès au travail et constituent la deuxième cause d'accident du travail. Ce guide a pour objectif d'accompagner les entreprises dans une démarche de prévention du risque de chute de plain-pied en entreprise.
Les chutes de plain-pied, qui représentent la deuxième cause d'accidents du travail, sont souvent perçues comme inévitables et bénignes. Néanmoins, des mesures de prévention existent et permettent d'éviter ou de réduire ce risque.L'objectif de cette collection est de vous donner les clés pour construire une démarche de prévention des risques professionnels.
Cette brochure aborde les accidents dus à la glissade et en explique les mécanismes. Elle décrit également les méthodes d'évaluation et propose un panel de moyens pour les prévenir.
Restauration traditionnelle. Fournissez des chaussures antidérapantes au personnel de cuisine
Cette fiche pratique propose des conseils pour choisir des chaussures antidérapantes adaptées au secteur de la restauration traditionnelle
Conception des lieux et des situations de travail
Cette brochure a pour objectif de mettre à disposition du maître d'ouvrage et de tout autre acteur de la conception les principaux éléments de démarche, méthodes et connaissances utiles à l'intégration de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Des escaliers en bon état, correctement éclairés, dotés d'une main courante et de nez de marche antidérapants, contribuent à limiter les chutes au travail. Cette fiche propose des solutions pour prévenir le risque de chute dans les escaliers.
Sécuriser les déplacements dans les locaux
Des allées de circulation en bon état, dégagées et correctement éclairées, contribuent à limiter les chutes au travail. Cette fiche propose des solutions pour prévenir le risque de chute lors des déplacements dans les locaux.
Sécuriser les déplacements à l'extérieur des locaux
A l'extérieur, des allées de circulation en bon état, dégagées et correctement éclairées, contribuent à limiter les chutes au travail. Cette fiche propose des solutions pour prévenir le risque de chute lors des déplacements à l'extérieur des locaux.
Napo dans ... Pas de quoi rire !
Les glissades et trébuchements sont très fréquents et beaucoup moins anodins qu'on ne le pense. Ils peuvent avoir des conséquences lourdes. Des sols glissants, en mauvais état, un éclairage insuffis...
Petites chutes et conséquences...
Cette fiction considère la chute de plain-pied comme un accident du travail à part entière. Elle incite à repérer les risques et à analyser les accidents pour améliorer leur prévention.
« Les chutes, c'est grave ! » Dans les escaliers, tenez la rampe
Affiche illustrant le thème 'Risques liés aux déplacements'. Disponible sous la référence AD 875 (60 x 80 cm)
« Les chutes, c'est grave ! » Pas de précipitation dans les escaliers
Affiche illustrant le thème 'Risques liés aux déplacements'. Disponible sous la référence AD 876 (60 x 80 cm)
« Les chutes, c'est grave ! » N'encombrons pas les sols
Affiche illustrant le thème 'Glissades et chutes de plain-pied'. Disponible sous la référence AD 877 (60 x 80 cm)
« Les chutes, c'est grave ! » Ne laissez pas traîner les câbles électriques
Affiche illustrant le thème 'Glissades et chutes de plain-pied'. Disponible sous la référence AD 878 (60 x 80 cm)
« Les chutes, c'est grave ! » Pour ma sécurité, je ne regarde pas mon écran en marchant
Affiche illustrant le thème 'Glissades et chutes de plain-pied'. Disponible sous la référence AD 879 (60 x 80 cm)
Gardez les sols propres sinon ça glisse !
Affiche illustrant le thème 'Glissades et chutes de plain-pied'. Disponible sous la référence AD 860 (60 x 80 cm)
« Les chutes, c'est grave ! » Stop ! Je m'arrête pour regarder mon écran
Affiche illustrant le thème 'Glissades et chutes de plain-pied'. Disponible sous la référence AD 880 (60 x 80 cm)
Affiche illustrant le thème 'Glissades et chutes de plain-pied'. Disponible sous les références AD 595 (60 x 80 cm) - AR 595 (9 x 13,5 cm)
Affiche illustrant le thème 'Glissades et chutes de plain-pied'. Disponible sous les références AD 513 (60 x 80 cm) - AR 513 (9 x 13,5 cm)
