Trottinettes électriques au travail : quelles obligations pour l'employeur ?

Existe-t-il un cadre juridique applicable aux trottinettes électriques ?

Les trottinettes électriques font partie d’une catégorie d’engins de locomotion dénommée engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) définie depuis 2019 par le Code de la route. Cette catégorie désigne tout véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Ces engins peuvent comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et hoverboards entrent dans la catégorie des EDPM et sont, dès lors, autorisés à rouler sur les voies ouvertes à la circulation.

Dans quel contexte, les trottinettes électriques peuvent-elles être utilisées au travail ?

Les salariés qui utilisent une trottinette électrique le font majoritairement dans le cadre de leur trajet domicile-lieu de travail. Pour les itinéraires urbains, la trottinette électrique est regardée comme un moyen écologique, économique et pratique pour se déplacer au quotidien. Elle peut aussi être utilisée en combinaison avec un moyen de transport en commun, certains modèles étant particulièrement maniables et compacts.

Parallèlement, il est également possible pour un employeur de mettre à disposition des travailleurs des trottinettes électriques en tant qu’équipements de travail, par exemple pour se déplacer lors des trajets en mission ou bien en dehors de la voie publique, à l’intérieur du site de l’entreprise. L’objectif ici sera par exemple d’optimiser les déplacements fréquents de certains salariés (auxiliaires de vie à domicile, agents de maintenance sur des sites industriels…) ou de faciliter la circulation des salariés entre différents bâtiments d’une entreprise ou dans un vaste entrepôt. 

Quelles sont les obligations de l’employeur qui met à disposition un parc de trottinettes électriques pour les déplacements professionnels des salariés ?

Avant de choisir des trottinettes électriques comme équipements de travail, l’entreprise doit analyser les déplacements professionnels envisagés avec ce mode de locomotion, pour vérifier leur adéquation à l’activité et évaluer si la trottinette peut constituer un mode de déplacement approprié pour ses salariés, eu égard à leur activité. La réflexion menée doit donc intégrer une évaluation préalable des risques (analyse des conditions d’utilisation de l'équipement dans l'entreprise, caractéristiques des déplacements à réaliser, conditions de travail, configuration des locaux et voies de circulation, existence de pistes dédiées dans l’environnement de l’entreprise, dangers éventuels…). Si l’utilisation de la trottinette apparaît comme une solution appropriée, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur utilisation en toute sécurité et les consigner dans le document d’évaluation des risques (DUERP). Il doit, en premier lieu, acquérir des trottinettes électriques garantissant de bonnes conditions de sécurité, en vérifiant que celle-ci sont bien conformes aux règles techniques de fabrication applicables. Il convient également de dispenser aux utilisateurs une formation adaptée à l’utilisation de l’engin et de les informer sur les règles de sécurité. 

Une fois les trottinettes mises à disposition, l’employeur doit en assurer le bon entretien et mettre à disposition les équipements de signalisation et de protection individuelle nécessaires (éclairage, réflecteurs, gilet, casque…).

Quels sont les équipements obligatoires sur une trottinette électrique ?

Le Code de la route prévoit que tout EDPM doit être muni d'un dispositif de freinage efficace. Il ne s’agit pas forcément d’un frein mécanique mais d’un système permettant de réduire la vitesse de l’engin. 
La réglementation impose parallèlement une série d’éclairages indispensables, qui doivent être utilisés la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante de jour (feu de position à lumière jaune ou blanche et non éblouissante à l’avant, feu de position rouge non clignotant à l’arrière). Des dispositifs supplémentaires d’éclairage peuvent parallèlement être portés par le conducteur de la trottinette (par exemple intégrés au casque) ou installés sur l’engin.

Outre les feux, le Code de la route impose également la présence de dispositifs réfléchissants qui peuvent être adhésifs. 

Enfin, un avertisseur sonore doit obligatoirement équiper la trottinette électrique, émettant un son similaire à celui d’un grelot, ou, en cas d’impossibilité, un avertisseur électronique conforme aux exigences de la norme ISO 14878. Positionné sur le guidon, il doit être audible à 50 m minimum. 

Lorsque l’employeur met à disposition de ses salariés des trottinettes électriques, il doit donc s’assurer que ces engins disposent bien des équipements requis.

Quels équipements doit porter le conducteur ?

Actuellement, la réglementation nationale n’impose pas le port du casque en agglomération pour les conducteurs de trottinettes électriques. Il est toutefois fortement recommandé. Les autorités locales investies du pouvoir de police de la circulation (maire ou préfet) peuvent cependant, par décision motivée, imposer à tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé d'être coiffé d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Dans ce cadre, les départements ou communes couvertes par un arrêté préfectoral ou municipal rendant obligatoire le port du casque pour circuler à trottinette électrique en agglomération ne cessent de s’accroître depuis l’été 2026 (notamment les départements du Vaucluse, des Hauts-de-Seine, des Alpes-Maritimes, du Nord ou Paris, ou encore les municipalités d’Amiens ou Compiègne).

De même, lorsque l’employeur met à disposition de ses salariés des trottinettes électriques notamment pour réaliser des déplacements professionnels ou des livraisons, il peut alors imposer le port du casque pour des considérations de sécurité. 

Pour les trajets domicile-travail effectués avec une trottinette personnelle, l’employeur peut sensibiliser les salariés à l’intérêt du port d’un casque et leur rappeler les règles de prévention. En effet, pour être efficace et cohérente, la politique de prévention des risques liés aux déplacements d’une entreprise a tout intérêt à englober la problématique des trajets entre le domicile et le lieu de travail. 

Concernant la visibilité, la réglementation impose le port de vêtements de signalisation la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante. Le vêtement porté pour signaler individuellement et visuellement la présence du conducteur de trottinette est considérée comme un équipement de protection individuelle. Cet équipement devra comporter des dispositifs émettant un rayonnement visible direct ou réfléchi, avec une intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriées. Il sera également revêtu du marquage CE. 

En guise de vêtement de signalisation, le conducteur de l’engin peut choisir de porter un gilet de haute visibilité ou bien un équipement rétroréfléchissant qui pourra être intégré à un autre vêtement (par exemple un blouson) ou superposé à celui-ci (par exemple un brassard fluorescent). 

Par ailleurs, dans les cas où la circulation des trottinettes est autorisée en dehors des agglomérations, sur certaines voies déterminées, le port d’un casque ainsi que d’un gilet de haute visibilité est toujours obligatoire.

En termes d’éclairage, le Code de la route prévoit la possibilité pour le conducteur d’une trottinette électrique de porter un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant. Il peut s’agir d’un éclairage frontal ou arrière intégré dans un casque, un éclairage porté sur le torse, le dos ou sur le bras. Ces éclairages doivent être conformes, selon les cas, aux dispositions réglementaires applicables aux lanternes ou aux feux rouges arrière pour cycles ou encore aux exigences communautaires relatives au feu de position latéral pour les éclairages portés sur le bras.  

Au-delà des prescriptions spécifiques de la réglementation, le conducteur d’un EDPM doit, dans tous les cas, porter des vêtements et chaussures adaptés lui permettant une parfaite maîtrise de son engin. Le port d’une tenue vestimentaire qui pourrait empêcher le conducteur d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent pourrait être constitutif d’une infraction ou caractériser un comportement fautif en cas d’accident.  

Existe-t-il des règles de circulation particulières applicables aux trottinettes électriques ?

La conduite d’une trottinette électrique ne nécessite pas la possession d’un permis de conduire particulier. Si celle-ci est utilisée au travail, il est cependant nécessaire que la démarche de prévention des risques liés aux déplacements organisée par l’employeur inclut une sensibilisation aux règles de sécurité pour la circulation sur ce type d’engins. Cette formation devra rappeler que le transport d’un passager est interdit sur une trottinette, tout comme le port à l'oreille d’écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou encore d’un téléphone tenu en main.

En agglomération, qu’ils utilisent un EDPM en mission ou dans le cadre de leur trajet domicile-travail, les conducteurs de trottinettes doivent respecter des zones de circulation spécifiques. Compte tenu des risques de collision avec les piétons, les trottinettes électriques ne peuvent pas circuler sur les trottoirs (sauf si l’autorité locale l'autorise exceptionnellement ou si le conducteur est pied à terre et qu’il pousse à la main l’engin). Les conducteurs ont, de plus, l’obligation d’emprunter les pistes ou voies cyclables lorsque celles-ci existent. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation. Les conducteurs d’EDPM ne peuvent pas non plus rouler de front sur la chaussée. En l'absence de bandes ou pistes cyclables, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ou sur les accotements équipés d'un revêtement routier. Dans tous les cas, le maire détenteur du pouvoir de police de la circulation peut organiser les modalités de circulation des EDPM sur sa commune et y fixer des règles dérogatoires au Code de la route (organisation du stationnement, voies interdites, encadrement des activités de location d’EDPM, vitesse maximale…).
Hors agglomération, les conducteurs de trottinettes ne peuvent en principe pas circuler, sauf sur certains axes comme les pistes cyclables ou voies vertes. Il est cependant possible localement d’autoriser par arrêté préfectoral la circulation d’EDPM sur une voie sur laquelle la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 80 km/h.

Est-il nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour conduire une trottinette électrique ?

Ayant vocation à circuler sur une chaussée, une trottinette électrique peut être impliquée dans un accident de la circulation. Relevant de la catégorie des EDPM, cet engin est juridiquement assimilé à un véhicule terrestre à moteur. Le Code des assurances impose donc une obligation d’assurance spécifique en responsabilité civile, comme pour les automobiles. L’employeur qui met à disposition des trottinettes électriques pour le travail doit donc souscrire les garanties nécessaires. Cette assurance doit au minimum couvrir les dommages qui pourraient être causés par la trottinette électrique à des tiers, qu’ils soient piétons ou eux-mêmes conducteurs d’un autre véhicule.

Certains contrats d’assurance peuvent aller au-delà et proposer également une assurance du conducteur, lorsqu’il a été responsable d’un accident, ou une garantie contre les risques de casse, d’incendie ou de vol.

Sans assurance, le conducteur s’expose à une amende jusqu’à 3 750 € et à l’obligation de réparer seul les dommages causés.

Où le travailleur peut-il stationner sa trottinette électrique ?

La réglementation ne prévoit pas d’obligation pour l’employeur de prévoir un emplacement de stationnement dans l’enceinte de l’entreprise. Les trottinettes peuvent être stationnées dans la rue, sur les emplacements matérialisés à cet effet, lorsqu’ils existent. En dehors des emplacements réservés, le principe est que comme tout véhicule la trottinette électrique en stationnement doit gêner le moins possible la circulation. Ainsi, en agglomération, l'utilisateur d'un EDPM ne doit pas stationner sur les passages piétons, devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ou encore devant les entrées d'immeuble. Toutefois, le Code de la route ne considère pas comme gênant le stationnement des EDPM dans une aire piétonne, sur les trottoirs, sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ou encore sur une distance de 5 m en amont des passages piétons dans le sens de la circulation. 
Concernant le travailleur qui se rend sur son lieu de travail à trottinette électrique, l’employeur est d’ailleurs fondé, en application de son pouvoir de direction, à interdire totalement le stockage de trottinettes électriques dans les bureaux ou ateliers, pour des motifs liés notamment à la sécurité ou à l’encombrement des locaux. Il est toutefois recommandé à l’employeur, dans le cadre de la politique de mobilité durable et de prévention des risques de l’entreprise, de prévoir un local sécurisé ou des arceaux de stationnement pour les EDPM des salariés.

Les batteries des trottinettes peuvent-elles être rechargées dans les locaux de travail ?

Compte tenu des risques électriques et d’incendie liés aux batteries au lithium, l’employeur peut interdire l’entreposage de ces batteries dans les locaux, ainsi que leur recharge dans l’entreprise. Aucune disposition réglementaire n’oblige toutefois l’employeur à aménager ou installer des bornes de recharge pour les équipements de mobilité utilisés par les salariés. Il est cependant souhaitable pour une entreprise d’encadrer les modalités de charge des batteries plutôt que de l’interdire (voir la fiche 
« Charger une batterie au lithium en toute sécurité » (ED 6476)). L'employeur peut ainsi prévoir des emplacements spécifiques dédiés, en définissant les règles de sécurité adaptées. Les préconisations à ce sujet passent par l’utilisation d’un local dédié hors des dégagements, suffisamment ventilé, disposant de moyens de détection d’incendie, dont les installations électriques sont adaptées, ou encore aménagé de façon à réduire la propagation d’un départ de feu.