Normalisation

La rubrique « Focus normalisation» propose une lecture par l’INRS ou ses partenaires (français et européens) d’une norme ou série de normes en lien avec la prévention des risques professionnels. Très souvent, il s’agit d’un extrait du Bulletin de la KAN (Kommission für Arbeitsschutz und Normung, Allemagne), traduit et reproduit tel quel.

Le nouveau règlement sur la sécurité des produits

HST n° 274 – 1^er trimestre 2024

Article extrait du KAN-Brief] Avec effet au 13 décembre 2024, le Règlement sur la sécurité des produits (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 abrogera l’actuelle directive 2001/95/CE sur la sécurité des produits. En tant que règlement, il est directement applicable dans tous les États membres, sans devoir être transposé dans le droit national.

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Le nouveau règlement sur la sécurité des produits

Des organismes de santé et sécurité au travail de plusieurs pays adoptent une position commune sur la normalisation

HST n° 274 – 1^er trimestre 2024

[Article extrait du KAN-Brief] En 2014, les organismes français Eurogip et INRS, ainsi que la KAN, adoptaient une « Déclaration commune sur la politique de normalisation dans le domaine de la sécurité et santé au travail ». Elle portait sur des sujets émergents à l’époque, comme le rôle des nouveaux documents de normalisation, ou encore la normalisation dans les domaines des services ou des systèmes de management. Cette déclaration vient d’être enrichie.

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Des organismes de santé et sécurité au travail de plusieurs pays adoptent une position commune sur la normalisation