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Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L. 461-1 à L. 461-8 ;
- décrets en Conseil d’Etat : articles R. 461-1 à R. 461-9 et tableaux annexés à l’article R. 461-3 ;
- décrets simples : D. 461-1 à D. 461-38.
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau concerné
- Création du tableau : décret 87-582 du 22 juillet 1987.
- Modifications :
- décret 2003-110 du 11 février 2003;
- décret 2007-457 du 25 mars 2007;
- décret 2026-901 du 24 septembre 2026.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°84
NB : La liste des textes ci-dessous proposée ne constitue pas une liste exhaustive des textes applicables lors de l’emploi des produits mentionnés dans le tableau. Sont seuls référencés les textes relatifs à la prévention des maladies visées au tableau n° 84, à l’exclusion des textes destinés à prévenir d’autres risques liés à ces travaux.
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau n°84 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau n°84 sont toxiques pour la reproduction. Les mesures les concernant sont présentées à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « Reproduction »: Reproduction. Démarche de prévention - Risques - INRS
Toutes les substances mentionnées dans le tableau n°84 sont utilisées comme solvants. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Solvants » : Solvants. Prévenir les risques liés aux solvants - Risques - INRS
Certaines substances mentionnées dans le tableau n°84 sont sensibilisantes. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Agents-sensibilisants » Réglementation - INRS