Tableaux des maladies professionnelles
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.
Cette base de données permet d'accéder à ces tableaux, tels qu'ils sont publiés au Journal officiel.
Pour en faciliter la compréhension, chaque tableau est accompagné d'un commentaire médico-technique, rédigé par un groupe pluridisciplinaire d’experts.
Dernières modifications
- Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 modifie les tableaux n° 30 et n° 16 BIS du régime général .
- Le décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 modifie le tableau n° 59 du régime agricole .
- Le décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 modifie le tableau n° 58 du régime agricole .
- Le décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 modifie le tableau n° 22 du régime agricole .
- Le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 créé le tableau n° 30 TER du régime général .
- Le décret n° 2023-773 du 11 août 2023 créé le tableau n° 47 TER du régime agricole .
- Le décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 créé le tableau n° 61 du régime agricole .
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