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Références réglementaires (septembre 2026)
I – Reconnaissance des maladies professionnelles
a) textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI: Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative: articles L.461-1 à L.461-8,
- décrets en Conseil d’État: articles R.461-1 à R.461-9 et tableaux annexés à l’article R.461-3,
- décrets simples: articles D.461-1 à D.461-38.
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°65
- Création
décret n°77-624 du 2 juin 1977.
- Modifications
décret n°83-71 du 2 février 1983,
décret n° 83-996 du 8 novembre 1983,
décret n° 89-667 du 13 septembre 1989,
décret n° 92-1348 du 23 décembre 1992,
décret n° 2003-110 du 11 février 2003,
décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026.
II – Prévention des maladies visées par le tableau n°65
NB: La liste des textes ci-dessous proposée ne constitue pas une liste exhaustive des textes applicables lors de l’emploi des différents agents ou produits énumérés dans le tableau 65. Sont seuls référencés les textes relatifs à la prévention des maladies visées au tableau, à l’exclusion des textes destinés à prévenir d’autres risques liés à l'emploi de ces agents ou produits.
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances mentionnées dans le tableau n°65 sont sensibilisantes. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Agents-sensibilisants » Réglementation - INRS