Tableaux des maladies professionnelles : Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles

- Articles L. 461-1 à L. 461-8  du Code de la Sécurité sociale

- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;

- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale

Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle" 

b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 49 bis

- Création : décret n° 2003-110 du 11 février 2003

- Modifications:

     - Décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026.

II. Prévention des maladies visées au tableau n°49 bis

La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.

Certaines substances mentionnées dans le tableau n°49 sont sensibilisantes. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Agents-sensibilisants » Réglementation - INRS