Tableaux des maladies professionnelles : Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer

Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)

I. Reconnaissance des maladies professionnelles

a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles

- Articles L. 461-1 à L. 461-8  du Code de la Sécurité sociale

- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;

- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale

Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle" 

b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 44 bis

- Création : décret n° 92-1348 du 23 décembre 1992.

- Modifications :

     - décret n° 2000-343 du 14 avril 2000,

     - décret n° 2005-262 du 22 mars 2005

     - décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026.

II. Prévention des maladies visées par le tableau n°44 bis

Les mines ayant été fermées, les mesures de prévention des risques professionnels, et en particulier des maladies professionnelles, n’ont pas lieu de s’appliquer, aucun salarié n’y travaillant plus.

Il subsiste les textes relatifs à la surveillance post exposition et post professionnelle; Voir l’article Le cadre juridique du suivi post-professionnel et du suivi post-exposition - Article de revue - INRS