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Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (août 2017)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n° 36 bis
- Création : décret n° 89-667 du 13 septembre 1989.
- Modification :
- décret n°2009-56 du 15 janvier 2009.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°36bis
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Des informations spécifiques sont données sur la page réglementation du dossier sur les fluides de coupe.
Certaines substances visées par le tableau n°36bis sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau n°36bis sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».