Accès rapides :
DOSSIER :

Fluides de coupe

Sommaire du dossier

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Risques
  3. Fluides de coupe
  4. Réglementation (rubrique sélectionnée)

Réglementation

L’utilisation des fluides de coupe est encadrée par les dispositions réglementaires liés aux agents chimiques dangereux.

Dispositions applicables

Les fluides de coupe sont considérés comme des agents chimiques dangereux. Ils sont donc soumis aux dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques chimiques (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-57), pour les agents chimiques dangereux qui ne sont pas classés comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Maladies professionnelles

Les affections cutanées ou respiratoires provoquées par les huiles minérales ou synthétiques peuvent être reconnues comme maladies professionnelles par le régime général de la sécurité sociale :

  • affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou synthétique (tableau 36) ;
  • affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d’usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers (tableau 36bis).

 

Les pathologies cutanées ou respiratoires provoquées par les fluides aqueux peuvent être reconnues comme maladies professionnelles par le régime général de la sécurité sociale :

  • affections inscrites aux tableaux 36 et 36bis déjà citées pour les huiles entières ,
  • lésions eczématiformes de mécanisme allergique (tableau 65),
  • affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères (tableau 43),
  • affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines (tableau 49),
  • affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine (tableau 49 bis),
  • pneumopathies d’hypersensibilité (tableau 66 bis),
  • affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés (tableau 70).
En savoir plus
Mis à jour le 09/07/2020