Présentation du bulletin d’actualité juridique d’octobre 2026

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 19/11/2026
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d’octobre 2026 est disponible.

Découvrez le numéro de octobre 2026 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er octobre au 31 octobre 2026 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques / risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail/maladies professionnelles

Biocides

CMR

Ascenseurs

Réseaux

Permis de conduire

Vient de paraître

Jurisprudence

Pour en savoir plus

  • DOSSIER
    Harcèlement et violence interne au travail

    Harcèlement moral et violence interne

    Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir.

  • dossier

    Attributions de la CSSCT

    Le CSE peut déléguer à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.

  • dossier

    Rayonnement solaire

    L’exposition aux rayonnements solaires des salariés travaillant à l’extérieur peut avoir des effets néfastes : coups de soleil ou érythèmes, éruptions cutanées, voire à long terme cancers de la peau. La présence de certaines substances présentes sur les lieux de travail peut également provoquer des cas de photosensibilisation.

  • Formation

    Se former - Risques liés à l’amiante

    Pour prévenir les risques liés à l’amiante, avant des travaux ou des interventions sur des bâtiments anciens, il est indispensable avant tout de vérifier la présence éventuelle d’amiante. Si une intervention est nécessaire, elle doit être réalisée par du personnel formé, avec des méthodes adaptées et des équipements de protection appropriés.

  • Liens utiles
  • Actualités juridiques
  • Site externe

    Legifrance

    Service public de la diffusion du droit

  • Site externe

    EUR-Lex

    Accès au droit de l'Union européenne