Présentation du bulletin d’actualité juridique d’octobre 2026
Sélection INRS d’actualités juridiques
Mis à jour le 19/11/2026
Découvrez le numéro de octobre 2026 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er octobre au 31 octobre 2026 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques / risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail/maladies professionnelles
Biocides
CMR
Ascenseurs
Réseaux
Permis de conduire
Vient de paraître
- Focus juridique - Trottinettes électriques au travail : quelles obligations pour l'employeur ?
- Focus juridique - Repérage amiante avant travaux : les règles essentielles à connaître.
- Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’expertise sur les cancers de la peau en lien avec l’exposition professionnelle aux rayons UV.