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Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2025

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 15/12/2025
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 11 de novembre 2025.

Découvrez le numéro de novembre 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er novembre au 30 novembre 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Travail en détention

Services de prévention et de santé au travail (SPST)

Risque physique

Permis de conduire

Vient de paraître

Jurisprudence

 

Voir aussi :

  • démarche

    Salariés intérimaires (intérim, travail temporaire...)

    Points clefs à connaître pour prévenir les risques professionnels chez les salariés intérimaires. Rappel des dispositions réglementaires (exécution de la mission, formations, suivi médical…).

  • Organisation des services de prévention et de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

    • Toutes les nouveautés
    Liens utiles :
    Voir aussi

  • Salariés intérimaires (intérim, travail temporaire...)

    Points clefs à connaître pour prévenir les risques professionnels chez les salariés intérimaires. Rappel des dispositions réglementaires (exécution de la mission, formations, suivi médical…).

  • démarche

    Organisation des services de prévention et de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.