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Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2024

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 1 de janvier 2024 est disponible.

Découvrez le numéro de janvier 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er janvier au 31 janvier 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

Situations particulières de travail

Risques chimiques

Risque physique

Hygiène alimentaire

Vient de paraître

Jurisprudence

 

Voir aussi :

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Mis à jour le 26/02/2024