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Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2024

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 2 de février 2024 est disponible.

Découvrez le numéro de février 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 29 février 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

Formations professionnelles

Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Situations particulières de travail

Risques chimiques

BTP

Risques mécaniques

Vient de paraître

Jurisprudence

 

Voir aussi :

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Mis à jour le 25/03/2024