Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2022

Découvrez le numéro de février 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Rôle du médecin du travail dans le cadre de la procédure de reclassement d’un salarié inapte à son poste de travail

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 28 février 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

• Arrêté du 1er février 2022 portant création du titre professionnel de technicien froid embarqué routier
• Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peinte
• Décret n° 2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national

Risques chimiques

• Décision d’exécution (UE) 2022/323 de la Commission du 22 février 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide « Sojet » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Décision d’exécution (UE) 2022/326 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées

Ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Déchets

• Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactive
• Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Transport de matières dangereuses

• Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Vient de paraître

• Droit en pratique – Dossier médical en santé au travail : un outil essentiel pour le suivi individuel. 

Voir aussi :

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