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Rayonnements ionisants

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  4. Réglementation et démarche de prévention (rubrique sélectionnée)

Réglementation et démarche de prévention

Réglementation française

La réglementation française pour la protection des personnes contre les risques liés aux rayonnements ionisants résulte de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013, au sein des articles L. 4451-1 et suivants et R. 4451-1 et suivants du Code du travail. Ces dispositions adoptent une approche globale, en réintroduisant les neuf principes généraux de prévention comme préalable à la gestion des risques liés aux rayonnements ionisants en milieu de travail, sans pour autant renier les principes fondateurs de la radioprotection (justification, optimisation, limitation). Ces nouvelles dispositions sont pour la plupart applicables depuis le 1er juillet 2018, à l’exception de certaines d'entre elles pour lesquelles une période transitoire est prévue.

En savoir plus :

http://www.inrs.fr/actualites/bulletin-juridique-juin-2018.html

 

Cette réglementation a pour objectifs la protection de l’ensemble des catégories de travailleurs (y compris les travailleurs non-salariés), mais également celle du public et de l’environnement, des patients et des personnels des unités d’intervention d’urgence.

Les textes fondamentaux portant sur la radioprotection sont par conséquent regroupés au sein du Code du travail mais également du Code la santé publique (art. L. 1333-1 et suivants) et Code de l’environnement (art. L. 591-1 et suivants).

Démarche de prévention

En matière de prévention des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants, la démarche d’évaluation du risque professionnel qui doit être adoptée est la même que pour les autres risques, en ouvrant la possibilité à une évaluation préalable conduite sur une base documentaire.

En application des principes généraux de prévention, il convient tout d’abord d’évaluer les risques, dans la mesure du possible de les éliminer, sinon de mettre en place des mesures de protection collective et en dernier ressort, des équipements de protection individuelle. La prévention doit être intégrée le plus en amont possible dès la conception des lieux de travail, en passant par des mesures d’organisation du travail, d’information et de formation.

L’employeur n’est contraint au mesurage des niveaux d’exposition aux rayonnements que lorsque les résultats de l’évaluation mettent en évidence un risque de dépassement des seuils mentionnés à l’article R.4451-15 du Code du travail.

Travailleurs exposés : valeurs limites d’exposition et niveaux de référence

Les dispositions du Code du travail sont applicables aux travailleurs (salariés ou indépendants) et aux employeurs susceptibles d’être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle. Sont notamment concernés les travailleurs effectuant les activités suivantes :

  • la fabrication, la production, le traitement, la manipulation, le stockage, l'utilisation, l'entreposage, la détention, le transport de substances radioactives ;
  • la fabrication et l'exploitation d'équipements électriques émettant des rayonnements ionisants et contenant des composants fonctionnant sous une différence de potentiel supérieure à 5 kilovolts ;
  • les activités humaines impliquant la présence de sources naturelles de rayonnements ionisants (exploitation d'aéronefs, activités exercées dans les mines, entre autres) ;
  • les activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs.

 

Valeurs limites d’exposition professionnelle

En application du principe de limitation des doses, des valeurs limites réglementaires pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont fixées aux articles R. 4451-6 à R. 4451-8 du Code du travail. Dans toutes les circonstances (hormis les situations d’urgence et les expositions durables), ces valeurs « absolues » sont des limites à ne pas dépasser : leur respect impératif est apprécié au vu des doses effectivement reçues par chaque travailleur.

Valeurs Limites d'exposition en milliSievert/an (mSv sur 12 mois consécutifs)

 

Corps entier
(dose efficace)

Extrémités : mains, avant-bras, pieds, chevilles
(dose équivalente)

Peau
(dose équivalente sur tout cm2)

Cristallin*
(dose équivalente)

Travailleurs

20 mSv

500 mSv

500 mSv

100 mSv / 20 mSv

Jeunes travailleurs
(entre 16 et 18 ans, sous réserve d’y être autorisés pour les besoins de leur formation)

6 mSv

150 mSv

150 mSv

15 mSv

Femmes enceintes

inférieure à 1 mSv (dose équivalente à l’enfant à naître), de la déclaration de la grossesse à l’accouchement

Femme allaitant

interdiction de les maintenir ou de les affecter à un poste entraînant un risque d’exposition interne

NOTE

*  VLE au cristallin

Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023 : la VLE cumulée pour le cristallin est fixée à 100 mSv pour ces 5 années cumulées, pour autant que la dose reçue au cours d'une année ne dépasse pas 50 mSv.

A compter du 1er juillet 2023, la VLE au cristallin est fixée à 20 mSv sur 12 mois consécutifs.

Niveau de référence de la concentration d’activité du radon

Depuis le 1er juillet 2018, le niveau de référence de la concentration d'activité du radon dans l'air est fixé à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle. Au-dessus de ce niveau de référence, les employeurs doivent prendre des mesures pour réduire l'exposition des travailleurs. Le contrôle des expositions au radon concerne en outre depuis cette date toutes les activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments en fonction de la zone géographique de l’activité. En effet, la réglementation prévoit un découpage du territoire en 3 zones (zone 1 : risque faible à zone 3 : risque élevé) et chaque commune est affectée à une zone.

 

Lorsque l'évaluation des risques met en évidence que l’exposition est susceptible d’atteindre ou de dépasser ce niveau de référence de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle, pour des activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments, l’employeur doit procéder à des mesurages sur le lieu de travail.

L'employeur doit en outre communiquer les résultats de l'évaluation des risques et des mesurages :

  • aux professionnels de santé (médecin du travail ou bien, sous l’autorité de celui-ci, au collaborateur médecin, à l'interne ou l'infirmier) ;
  • aux représentants du personnel (CHSCT ou Comité social et économique), en particulier lors des mises à jour du document unique.

Lorsqu'en dépit des mesures de prévention mises en œuvre, la concentration d'activité du radon dans l'air demeure supérieure au niveau de référence, l'employeur doit communiquer les résultats de ces mesurages à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) selon les modalités définies par cet institut.

Enfin, il convient de noter qu’en cas d’évaluation individuelle de dose des travailleurs dépassant 6 mSv/an en lien avec l’exposition au radon dans l'air, l’employeur devra mettre en place une organisation de la radioprotection, un zonage « radon », une surveillance individuelle dosimétrique des travailleurs et un suivi individuel renforcé de leur état de santé par un médecin du travail.

 

A noter : ces limites réglementaires de dose ne s’appliquent pas (article R. 4451-2 du Code du travail) :

  • aux expositions  résultant d'un niveau naturel de rayonnements dû à des radionucléides contenus dans l'organisme humain, au rayonnement cosmique régnant au niveau du sol et aux radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée ;
  • aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis ;
  • à l'exposition des travailleurs autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d'un vol aérien ou spatial .
     

Lorsqu’un travailleur a subi une exposition qui dépasse les limites réglementaires, l’employeur, appuyé par le conseiller en radioprotection et le médecin du travail, doit immédiatement faire cesser l’exposition et appliquer l’ensemble des règles de gestion prévues par le Code du travail.

 

Evaluation des risques

Il est fondamental d’identifier dans un premier temps les risques inhérents à toute activité, ainsi que les événements ou les facteurs qui peuvent conduire à la survenue de ces risques.
En matière de radioprotection, les risques sont :

  • un risque d’exposition externe à des rayonnements ionisants ;
  • un risque de contamination externe ou interne par des substances radioactives ;
  • tous les autres risques associés, et en particulier : risque chimique en cas d’inhalation, d’ingestion ou de contact mais aussi lié à diverses interactions (réactivité, corrosion, incendie, explosion), risques liés au poste de travail, risques liés à l’organisation du travail.


Tous ces risques doivent être évalués et quantifiés dans la mesure du possible : cela passe par l’identification et la caractérisation des sources et des rayonnements, ainsi que par la caractérisation des situations de travail, c’est-à-dire des expositions.

Pour rappel, les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail mettent à la charge de l’employeur l’obligation d’évaluer les risques professionnels.

A cette fin, l’employeur doit s’appuyer sur le conseiller en radioprotection qu’il aura préalablement désigné. Il mènera cette analyse en lien avec le salarié compétent pour ce qui concerne les autres risques.

Les résultats de cette évaluation des risques doivent être transcrits dans le Document Unique (DU) (article R. 4121-1 et suivants du Code du travail). Par ailleurs, l’employeur doit tenir ces résultats à disposition du CHSCT (ou à défaut des délégués du personnel) ou bien, s’il existe, du CSE, de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, du médecin du travail, des agents des services de prévention des CARSAT et des inspecteurs de la radioprotection, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

Voir la rubrique Evaluation des risques professionnels

 

En radioprotection, comme dans d’autres domaines, il est primordial d’intégrer la sécurité le plus en amont possible, en prenant en compte tous les aspects (organisationnels, opérationnels, chimiques …).
Cette évaluation a notamment pour objectif :

  • d'identifier les valeurs limites d'exposition pertinentes au regard de la situation de travail ;
  • de constater si le niveau de référence pour le radon est susceptible d'être dépassé ;
  • de déterminer, lorsque le risque ne peut être négligé du point de vue de la radioprotection, les mesures et moyens de prévention devant être mis en œuvre.

A cette fin, l'employeur prend notamment en considération :

  • l'inventaire des sources de rayonnements ionisants, leur nature, le type et l’énergie des rayonnements ainsi que le niveau d’émission et, le cas échéant, les modes de dispersion éventuelle et d'incorporation des radionucléides ; 
  • les valeurs limites d'exposition ;
  • le niveau de référence pour le radon ainsi que l’appartenance à l’une des trois zones « à potentiel radon » (mentionnées à l'article R. 1333-29 du Code de la santé publique et définies par arrêté) et le résultat d'éventuelles mesures de la concentration d'activité de radon dans l'air déjà réalisées ;
  • l'existence d'équipements moins exposants, susceptibles d'être utilisés en remplacement des équipements existants, ou de protection collective, permettant de réduire le niveau d'exposition aux rayonnements ionisants ;
  • l'interaction avec les autres risques d'origine physique, chimique, biologique ou organisationnelle du poste de travail.

 

L'employeur devra procéder à des mesurages visant à évaluer le niveau d'exposition externe et le cas échéant, le niveau de la concentration de l'activité radioactive dans l'air ou la contamination surfacique sur le lieu de travail lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dépasser :  

  • 1 millisievert sur 12 mois consécutifs pour l'organisme entier ;
  • 15 millisieverts sur 12 mois consécutifs pour le cristallin ;
  • 50 millisieverts sur 12 mois consécutifs pour les extrémités et la peau (tout cm2) ;
  • 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle pour la concentration d'activité du radon dans l'air pour les activités professionnelles exercées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones où l'exposition au radon est susceptible de porter atteinte à la santé des travailleurs. 

 

Organisation de la radioprotection

Critères de mise en œuvre

En application de l’article R. 4451-111, l’employeur, le chef d’entreprise extérieure ou le travailleur indépendant, met en place une organisation de la radioprotection dès lors qu’au moins l’un des trois critères suivants est rempli :

  • des travailleurs sont classés (catégorie A ou B) au sens de l'article R. 4451-57 ;
  • au moins une zone a été délimitée dans les conditions fixée aux articles R. 4451-22 et R. 4451-28 ;
  • des vérifications initiales ou périodiques sont exigées au titre des articles R. 4451-40 et suivants.

 

L’organisation de la radioprotection repose sur la désignation d’un conseiller en radioprotection.

Conseillers en radioprotection

Selon l’organisation de la radioprotection antérieure à la transposition de la directive 2013/59/Euratom, les missions dévolues au conseiller en radioprotection sont assurées par la personne compétente en radioprotection (PCR). Celle-ci assiste l’employeur dans l’organisation de la prévention, l’analyse des risques et la délimitation des zones.

Afin de renforcer l’organisation de la radioprotection des travailleurs, il est créé, en parallèle du dispositif actuel, des organismes experts de radioprotection dont la compétence collective sera reconnue.

Les employeurs auront ainsi la possibilité de retenir l’organisation la plus appropriée à leur activité. Un régime réglementaire spécifique aux installations nucléaires de base prévoit la constitution de « pôle de compétences en radioprotection », compte tenu de la nature particulière de leur activité et de l’encadrement auquel elles sont déjà soumises.

Ainsi, désormais, l'employeur devra désigner au moins un conseiller en radioprotection pour la mise en œuvre des mesures et moyens de prévention des risques dus aux rayonnements ionisants.

 

Ce conseiller pourra être :

  • soit une personne physique salariée de l'établissement ou à défaut de l'entreprise, et qui sera dénommée « personne compétente en radioprotection » ;
  • soit une personne morale, dénommée « organisme compétent en radioprotection ».

 

Le conseiller en radioprotection évalue les risques, conseille l'employeur dans la définition des mesures de prévention, réalise des vérifications générales périodiques, etc. Il exerce ses missions en lien avec le salarié compétent en prévention des risques professionnels. Il travaille en collaboration avec le médecin du travail qui peut lui communiquer sous certaines conditions des informations soumises au secret médical. Ils mettent notamment en œuvre de manière concertée la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs.

Au-delà de cette mission de conseil en matière de protection des travailleurs, les missions du conseiller en radioprotection sont étendues aux questions de protection de la population et de l’environnement. Il pourra en outre être sollicité par l’employeur pour réaliser certaines vérifications techniques internes confiées auparavant aux organismes de contrôle technique agréés par l’ASN.

 

A noter : jusqu'au 1er juillet 2021, les missions du conseiller en radioprotection peuvent continuer à être confiées à une PCR interne ou externe à l'établissement, dans les conditions prévues par les articles R. 4451-107, R. 4451-108 et R. 4451-109 du Code du travail dans leur rédaction antérieure au 5 juin 2018.

Mesures et moyens de prévention

Identification et délimitation des zones

Le danger est lié à la présence de sources de rayonnements ionisants (générateurs de rayons X ou radionucléides).

Il convient dans un 1er temps d’identifier les sources et les lieux de travail à l’intérieur desquels l’exposition des travailleurs est susceptible de dépasser les niveaux suivants :

  • dose efficace de 0,08 millisievert par mois pour l’organisme entier ;
  • dose équivalente de 4 millisieverts par mois pour les extrémités ou la peau ;
  • concentration d’activité du radon dans l’air, évaluée en dose efficace de 6 millisieverts par an.

L’évaluation des niveaux d’exposition retenus pour identifier ces zones est réalisée en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente.

Si dans ces conditions, ces niveaux d’exposition sont dépassés, alors l’employeur délimite des zones selon les critères suivants :

Pour ce qui concerne le risque lié à l’exposition au radon, une zone « radon » est délimitée et correspond à l’espace de travail dans lequel les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à une dose efficace supérieure à 6 mSv par an en lien avec le radon, et en considérant une occupation à temps plein.

Dispositions spécifiques aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants

Les appareils mobiles et portables font l’objet de dispositions spécifiques.

Pour les appareils délivrant une dose efficace à un mètre de la source supérieure à 2,5 μSv intégrée sur une heure, une « zone d’opération » doit être délimitée.

Le niveau de dose maximum à la limite de la zone d’opération est de 25 μSv intégrée sur une heure.

Les appareils mobiles ou portables utilisés couramment dans un même local ou utilisés à poste fixe sont à considérer comme des installations fixes.

Conditions d’accès

  • L’accès à une zone délimitée est réservé aux travailleurs ayant reçu une autorisation de l’employeur. Le classement en catégorie A ou B sur la base des résultats de l’évaluation individuelle de l’exposition liée aux rayonnements ionisants vaut autorisation. Les conditions d’accès en zones délimitées sont nombreuses (formation, suivi dosimétrique…).
  • L’accès d’un travailleur classé en zone contrôlée orange ou rouge fait l’objet d’une autorisation individuelle délivrée par l’employeur.
  • Pour la zone contrôlée rouge, cet accès est exceptionnel et doit faire l’objet d’un enregistrement nominatif à chaque entrée.

A noter que l’accès à toute zone autre qu’une zone contrôlée orange ou rouge, et à une zone « radon » est autorisé pour les travailleurs non classés sous conditions.

Signalisation

  • Les sources de rayonnements ionisants utilisées doivent être signalées y compris lors du transport. L’affichage doit être remis à jour périodiquement : il rappelle notamment les risques d’exposition externe, et éventuellement interne, les consignes de travail adaptées à la nature de l’exposition et aux opérations envisagées ainsi que les consignes en cas d’urgence.
  • Les limites de la zone contrôlée ou de la zone surveillée doivent être correctement matérialisées et signalisées.

 

En matière de signalisation de santé et de sécurité, la réglementation définit des règles a minima (forme, couleur, dimension ou emplacement). C’est à l’employeur d’adapter ces règles à la réalité des situations de travail et des risques à signaler dans son entreprise. Quelques exemples couramment utilisés dans le domaine de la radioprotection sont donnés dans le tableau ci-après.

Signalisation du risque radioactif : pictogramme, panneaux et autres éléments

Pictogramme d’avertissement

Matières radioactives / Radiations ionisantes
Matières radioactives / Rayonnements ionisants

Panneaux de signalisation de zone
Ne sont donnés ici à titre d’exemple que 6 panneaux.
En fonction de la nature du risque à signaler, les messages accompagnant le pictogramme, ainsi que les couleurs, peuvent être intervertis.

 zone surveillée (grise)
  Zone surveillée (bleue)

zone contrôlée simple (verte)
Zone contrôlée verte

zone contrôlée jaune, risque d’irradiation
Zone contrôlée jaune, risque d’irradiation 
 

zone contrôlée orange, danger de contamination-
Zone contrôlée orange, danger de contamination

 

zone contrôlée rouge, danger d’irradiation et de contamination
Zone contrôlée rouge, danger d’irradiation et de contamination


Port de protection
Port de protection

Bandes de balisage

Bandes de balisage

Affichage réglementaire d’information
Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Cet affichage, remis à jour régulièrement, doit comporter notamment les consignes de travail et de sécurité adaptées à la nature de l’exposition et aux opérations envisagées.
Des exemples existent et sont commercialisés par des entreprises de signalétique.

 

La signalisation des zones délimitées est établie à partir du schéma de base normalisé (trisecteur conforme à la norme NF M 60-101) de couleur identique à celle de la zone considérée. Les panneaux de signalisation sur lesquels figure ce schéma de base peuvent comporter, si nécessaire, des signes ou inscriptions supplémentaires (arrêté du 15 mai 2006).
La norme française M 60-101 ne définit que la forme et les proportions du trisecteur utilisé en radioprotection. Les couleurs de signalisation sont définies par la norme NF X 08-003.

La contrainte de dose

La contrainte de dose est un niveau de dose individuelle maximale défini par l’employeur prospectivement à des fins d’optimisation de la protection des travailleurs.

 

L’employeur définit, au préalable, des contraintes de dose individuelles pour toute activité réalisée en zone contrôlée, zone d’extrémités ou zone d’opération.

Ces contraintes de dose constituent des niveaux de référence internes à l’entreprise permettant de piloter les mesures d’optimisation de la radioprotection.

 

Le dosimètre opérationnel individuel dont le port est obligatoire pour tout travailleur autorisé à accéder à une zone contrôlée, une zone d’extrémités ou une zone d’opération, permet de mesurer la dose individuelle instantanément et ainsi d’adapter les mesures d’optimisation ainsi que la contrainte de dose.

Intégrer la sécurité en amont

Pour toute situation de travail et tout environnement de travail, peuvent être identifiés des risques multiples : mécaniques, chimiques, physiques, radiologiques…
Le rôle du préventeur est de prévenir ou de limiter les risques d’atteintes à la santé et à la sécurité, d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il agit le plus en amont possible, au niveau technique, opérationnel ou organisationnel, pour empêcher la survenue d’évènements dangereux susceptibles d’entraîner des effets nocifs pour la santé et/ou la sécurité.
Pour cela, il peut :

  • mettre en place des processus de travail sûrs (enchaînements d’opérations ou de phases de fabrication qui limitent la survenue d’accidents du travail ou les expositions susceptibles d'induire une maladie professionnelle) ;
  • agir ensuite sur les risques « résiduels », en prévoyant des mesures complémentaires de protection collective, organisationnelles ou individuelles, qui vont limiter les expositions.
     

Dans le cas particulier de la radioprotection, le préventeur peut agir selon les cas sur plusieurs points, en tenant compte de l’existence d’un risque d’exposition interne et/ou externe :

  • mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas ou entraînant une exposition moindre ;
  • choix d'équipements de travail appropriés et, compte tenu du travail à effectuer, émettant des niveaux de rayonnements ionisants moins élevés ;
  • mise en œuvre de moyens techniques visant à réduire l'émission de rayonnements ionisants des équipements de travail ;
  • modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant à réduire l'exposition aux rayonnements ionisants ;
  • amélioration de l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d'entrée du radon, ou du renouvellement d'air des locaux ;
  • choix d'une organisation du travail visant à réduire la durée et l'intensité des expositions, notamment au moyen du contrôle des accès aux zones délimitées ;
  • maintenance et vérifications des équipements de travail ;
  • information et formation des travailleurs sur les risques et les moyens mis en œuvre pour s’en protéger.

 

Tous ces éléments doivent être pris en considération dès la conception des processus industriels ou des postes de travail.

Vérifications de l’efficacité des moyens de prévention

Afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de procéder à des vérifications de l’efficacité des moyens de prévention portant à la fois sur les sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants et sur l’aménagement des locaux de travail.

Vérification initiale des équipements de travail et des lieux de travail

Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit procéder à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité.  Cette vérification initiale est renouvelée à intervalles réguliers pour les équipements de travail présentant un risque particulier (art. R. 4451-41).

 

L'employeur doit vérifier dans les mêmes conditions l'intégrité des sources radioactives scellées lorsqu'elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail.

 

Ces vérifications techniques initiales sont désormais confiées à des organismes accrédités ou à l’IRSN.

Elles doivent être réalisées lors de la mise en service des installations et à l’issue de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail.

Ces vérifications sont effectuées dans les zones délimitées, à savoir les zones surveillées, contrôlées ou radon que l’employeur a identifiées.

Vérifications périodiques

Les vérifications générales périodiques des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, ainsi que les vérifications portant sur l’intégrité des sources radioactives scellées lorsqu’elles ne sont pas intégrées à un équipement de travail, sont pour leur part réalisées par le conseiller en radioprotection. Leur objectif est de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.

 

Le conseiller en radioprotection est également en charge des vérifications périodiques relatives aux lieux de travail.

Conditions d’emploi des travailleurs

Evaluation individuelle de l’exposition aux rayonnements ionisants

Une évaluation individuelle de l’exposition aux rayonnements ionisants doit être réalisée avant l’affectation à un poste de travail.

Cette évaluation est réalisée sur la base d’une étude de poste afin d’estimer la dose efficace et les doses équivalentes que le travailleur est susceptible de recevoir sur les 12 mois consécutifs à venir en tenant compte des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail et des expositions potentielles.

Les résultats de cette évaluation permettent de définir les modalités de classement, de formation et de suivi du travailleur (suivi dosimétrique et suivi individuel de l’état de santé).  

Classement des travailleurs

Les travailleurs exposés sont classés en deux catégories. Ce classement se fait sur la base de l’évaluation individuelle préalable.

Selon l’article R. 4451-57 du Code du travail, sont classés par l’employeur en catégorie A, les travailleurs susceptibles de recevoir sur 12 mois consécutifs :

  • une dose efficace supérieure à 6 mSv,
  • et/ou une dose équivalente supérieure à 150 mSv pour la peau et/ou les extrémités.

 

Sont classés en catégorie B, tous les autres travailleurs susceptibles de recevoir sur 12 mois consécutifs :

  • une dose efficace supérieure à 1 mSv,
  • et/ou une dose équivalente supérieure à 15 mSv pour le cristallin et/ou à 50 mSv pour la peau et/ou les extrémités.

 

A noter : Les valeurs limites d’exposition professionnelle ne doivent pas être confondues avec les valeurs limites réglementaires déterminant le classement. 

 

L’employeur doit recueillir l'avis du médecin du travail sur le classement et l’actualiser en tant que de besoin au regard, notamment, de l'avis d'aptitude médicale du salarié, des conditions de travail et des résultats de la surveillance de l'exposition des travailleurs.

Les travailleurs bénéficient d’un suivi dosimétrique adapté au mode d’exposition.

 

Les femmes enceintes et les étudiants et apprentis de moins de 18 ans sont exclus des travaux impliquant un classement en catégorie A.

Information et formation des travailleurs

Les travailleurs accédant à des zones délimitées, les intervenants lors d’opérations de transport de substances radioactives, les membres d’équipage à bord d’aéronefs et d’engins spatiaux et les travailleurs intervenant en situation d’exposition durable doivent recevoir une information appropriée.

Pour les travailleurs classés, cette information est complétée par une formation spécifique établie en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques. Cette formation est organisée sous la responsabilité de l'employeur et doit être renouvelée au moins tous les trois ans.

Surveillance de l’exposition individuelle des travailleurs

L’objectif de la surveillance de l’exposition individuelle des travailleurs est de s’assurer que les valeurs limites réglementaires ne soient pas dépassées et de piloter l’optimisation de la radioprotection afin de réduire l’exposition du travailleur à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.

Dosimétrie

La dosimétrie consiste à mesurer les doses reçues par les personnes exposées, c’est-à-dire à attribuer une valeur aux grandeurs telles que « dose équivalente » ou « dose efficace ».

Elle concerne les travailleurs classés ainsi que ceux dont l’exposition est susceptible de dépasser 6mSv/an au titre du risque lié au radon.
Elle permet de vérifier, notamment, que les expositions restent, pour chaque travailleur exposé, de l'ordre de grandeur des doses déterminées lors de l’évaluation individuelle préalable à l’affectation au poste de travail.

Exposition externe

La mesure de l’exposition externe se fait à l’aide de dosimètres portés par les travailleurs. Plusieurs types sont disponibles :

  • Dosimètres à lecture différée :
  • Dosimètres thermoluminescents (appelés aussi TLD) : détectent les rayons X, β et γ. Ils utilisent des matériaux (pastilles extrudées, frittés, poudres) qui, soumis à une irradiation puis chauffés, émettent de la lumière, proportionnellement à la dose reçue. Les TLD sont utilisés pour des dosimétries corps entier ou extrémités ou cristallin. Ils sont plus sensibles que les dosimètres photographiques, et sont réutilisables plusieurs centaines de fois. La lecture, pouvant se faire à l’aide d’un lecteur automatique, se fait en chauffant le matériau. L’émission de lumière entraîne la « remise à zéro » du TLD.
    Les dosimètres TLD (F Li6/F Li7) sont destinés à détecter les neutrons.
  • Dosimètres radio-photoluminescents (appelés aussi RPL) : sous l’effet du rayonnement les électrons arrachés à la structure de verre du dosimètre sont piégés par les impuretés contenues dans le verre. La lecture se fait sous lumière UV qui désexcite les électrons en émettant une luminescence proportionnelle à la dose reçue.
  • Dosimètres à luminescence optiquement stimulée (OSL) : sous l’effet d’un rayonnement ionisant, des électrons sont piégés par des impuretés introduites dans la structure cristalline du détecteur ; l’exposition du détecteur à un flash lumineux (laser, diodes) permet la mesure de la luminescence ainsi émise, proportionnelle à  la dose de rayonnements ionisants.
  • Dosimètres opérationnels ou actifs, à lecture directe : permettent le suivi de l’exposition en temps réel et l’optimisation de la dose reçue. Ils doivent être choisis en fonction du type et des caractéristiques des rayonnements à mesurer, et paramétrés. Ces dosimètres électroniques doivent être pourvus d’alarmes sonores et visuelles, qui doivent être activées lors de toute utilisation.

Exposition interne

L’importance de l’exposition interne liée à la présence d’une substance radioactive dans le corps humain va dépendre non seulement de la période physique du radionucléide, mais également de sa période biologique. La période biologique est le temps nécessaire pour que la moitié de l’activité du radionucléide absorbé soit éliminée par le métabolisme du corps. La grandeur qui caractérise l’exposition interne est la dose équivalente engagée.
Cette exposition interne est difficile à mesurer : on fait appel à plusieurs techniques de mesures qui permettent d’identifier et de quantifier des radioéléments et ainsi d’évaluer la nature et la gravité de l’exposition : dosage d’isotopes dans les urines, le sang, les selles, anthroporadiométrie… Leur mise en œuvre permet de détecter et d’identifier un corps radioactif dans l’organisme. Ces examens sont prescrits par le médecin du travail. Ces analyses doivent être planifiées sans délai, dès qu’il y a suspicion d’exposition interne.
A partir des résultats, est calculée la dose efficace engagée reçue par le travailleur suite à cette incorporation de substances radioactives.

Modalités d’accès aux données de la surveillance dosimétrique individuelle

Les informations sont accessibles en fonction de la qualité des divers interlocuteurs. Ainsi :

 

Le travailleur a accès à tous les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle dont il fait l’objet, ainsi qu’à la dose efficace le concernant. Il peut à cet égard en demander la communication au médecin du travail ou à l’IRSN. Il peut également solliciter le conseiller en radioprotection pour ce qui concerne les résultats auxquels ce dernier a accès (art. R. 4451-67 du Code du travail).

 

Le médecin du travail a pour sa part accès, sous leur forme nominative, aux résultats de la surveillance dosimétrique ainsi qu’à la dose efficace de chaque travailleur dont il assure le suivi de l’état de santé. Sous sa responsabilité, il peut communiquer au conseiller en radioprotection des informations couvertes par le secret médical relatives à la dose interne, lorsque celle-ci est liée à l’exposition professionnelle et strictement utile à la prévention.

Ont également accès à ces résultats le médecin du travail de l’établissement dans lequel le travailleur temporaire ou le travailleur d’une entreprise extérieure intervient, le médecin désigné à cet effet par le travailleur et, en cas de décès ou d’incapacité, par ses ayants droit (art. R.4451-68 et R. 4451-70 du Code du travail).

 

Le conseiller en radioprotection a accès, sous une forme nominative et sur une période n’excédant pas celle durant laquelle le travailleur est contractuellement lié à l’employeur, à la dose efficace reçue ainsi qu’aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle liée à l'exposition externe ou à l’exposition au radon. Lorsqu’il constate que l’une des doses estimées dans le cadre de l’évaluation individuelle préalable de l’exposition aux rayonnements ionisants ou l’une des contraintes de dose est susceptible d’être atteinte ou dépassée, le conseiller en radioprotection doit en informer l’employeur.

 

L’employeur ou, selon le cas, le responsable de l’organisme compétent en radioprotection doit assurer la confidentialité vis-à-vis des tiers, des données nominatives auxquelles les conseillers en radioprotection ont accès, et doit mettre à la disposition de ces derniers les moyens nécessaires pour qu’ils puissent respecter les exigences liées au secret professionnel (art. R. 4451-69 et R. 4451-70 du Code du travail).

 

Enfin, les agents de contrôle de l’inspection du travail, ainsi que les inspecteurs de la radioprotection et les agents des services prévention des Carsat ont accès, sous leur forme nominative, aux doses efficaces reçues par les travailleurs ainsi qu’aux résultats de la dosimétrie liée à l’exposition externe ou à l’exposition au radon (art. R. 4451-71 du Code du travail).

 

Il convient par ailleurs de noter qu’au moins une fois par an, l’employeur doit présenter au comité social et économique (CSE) un bilan statistique de la surveillance de l’exposition des travailleurs et de son évolution, sous une forme excluant toute identification nominative des travailleurs (art. R. 4451-72 du Code du travail).

Centralisation des données par SISERI (Système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants)

Le système SISERI a été mis en place dans un but de centralisation, de consolidation et de conservation de l'ensemble des résultats des mesures individuelles de l'exposition des travailleurs. Ces données sont restituées sous certaines conditions, en accès direct par internet, aux médecins du travail et conseillers en radioprotection, afin d'optimiser le suivi médical et la radioprotection des travailleurs.

Pour plus d’informations, voir le site internet de l’IRSN

https://siseri.irsn.fr/

Pour en savoir plus
Mis à jour le 07/03/2019