Ce qu’il faut retenir

À noter

Dans le cadre de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants (« Directive Euratom »), trois décrets du 4 juin 2018 réorganisent les dispositions réglementaires en la matière, en les simplifiant. Celles-ci adoptent une approche globale, en réintroduisant les neuf principes généraux de prévention comme préalable à la gestion des risques liés aux rayonnements ionisants en milieu de travail, sans pour autant renier les principes fondateurs de la radioprotection. Ces nouvelles dispositions sont pour la plupart entrées en vigueur le 1er juillet 2018, à l’exception de certaines d'entre elles pour lesquelles une période transitoire est prévue.

Le dossier web sur les rayonnements ionisants est actuellement en cours de mise à jour. Pour en savoir plus, voir le focus du bulletin juridique du mois de juin 2018.

La radioactivité est un phénomène naturel lié à l’instabilité de certains atomes qui composent la matière. Ces atomes instables (les radioéléments) émettent des rayonnements qui, en interagissant avec la matière, peuvent l’ioniser, c’est-à-dire enlever un ou plusieurs électrons à ses atomes. Ces rayonnements sont dits ionisants.
Généralement, un radioélément émet plusieurs types de rayonnements ionisants à la fois (alpha, bêta, gamma, X et neutronique). L’émission diminue avec le temps (de quelques jours à plusieurs millions d’années, selon le radioélément considéré). On parle de décroissance radioactive.

La radioactivité peut provenir de substances radioactives naturelles (uranium, radium, radon) ou artificielles (californium, américium, plutonium). Différents dispositifs et installations (accélérateurs de particules, générateurs électriques…) peuvent également émettre des rayonnements ionisants.

Secteurs d’activité concernés

Les principaux secteurs d’activité utilisant des rayonnements ionisants sont :

le secteur médical (radiothérapie, radiodiagnostic, médecine nucléaire…),
l’industrie nucléaire (extraction, fabrication, utilisation et retraitement du combustible, stockage et traitement des déchets…),
presque tous les secteurs industriels (contrôle par radiographie de soudure ou d’étanchéité, jauges et traceurs, désinfection ou stérilisation par irradiation, conservation des aliments, chimie sous rayonnement, détection de masses métalliques dans les aéroports…).
certains laboratoires de recherche et d’analyse.

Toutes les applications impliquant des matières radioactives pour d’autres propriétés que leur radioactivité sont aussi concernées.

Le secteur médical figure parmi les principaux secteurs concernés

Prévention des risques d’exposition

Protéger le travailleur, compte tenu des risques encourus, passe d’abord par l’évaluation des risques, en prenant en compte le processus industriel et les conditions d’exposition des personnes. Cela passe également par l’application de mesures de prévention qui visent à maîtriser les risques de contamination par les matières radioactives ainsi que les risques d’exposition aux rayonnements ionisants.

En outre, il est important de connaître les signes d’alerte, la conduite à tenir et les différentes mesures à prendre en cas de situation anormale lors de l’utilisation d’un générateur ou d’une source scellée ou en cas de dissémination de substances radioactives lors de l’utilisation d’une source non scellée.

La prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants est encadrée par un certain nombre de dispositions réglementaires, figurant dans le Code de la santé publique et le Code du travail. La réglementation prévoit notamment des valeurs limites d’exposition et un classement des travailleurs exposés.