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Incendie sur le lieu de travail

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Réglementation et textes de référence

En matière d’incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les biens. Par ailleurs, il existe des textes spécifiques à la protection de l’environnement.

Les grands principes dont l’application est destinée à la protection des personnes et de biens contre les risques d’incendie sont :

  • évacuer rapidement la totalité des personnes présentes ou différer leur évacuation dans des conditions de sécurité maximale,
  • limiter la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments,
  • favoriser l’accès et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie.


Les textes réglementaires vont donc imposer des mesures de protection en vue de réduire ou contenir les effets de l’incendie.

La réglementation relative à la prévention des risques d’incendie est conséquente et souvent complexe. En effet, les locaux relevant du Code du travail, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), les locaux d’habitation sont autant d’établissements régis par des textes réglementaires différents.
Il appartient à l’employeur de retenir des solutions lui permettant de respecter l’ensemble des textes auxquels il est soumis.

Établissements relevant du Code du travail

Les articles R. 4216-1 à R. 4216-30 et R. 4216-32 à R. 4216-34 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations. On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, le désenfumage, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables.

Les articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies sur les lieux de travail que doivent observer les employeurs utilisateurs. On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables, les moyens d’extinction, les systèmes d’alarme, les consignes de sécurité incendie.

Prise en compte des personnes en situation de handicap : Évacuation différée

Les articles du Code du travail R. 4216-2, R. 4216-2-1, R. 4216-2-2, R. 4216-2-3, R. 4227-13, R. 4227-37 à R. 4227-39, issus du décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie, ont introduit la notion d’évacuation différée.
Ainsi, des espaces d’attente sécurisés - zones ou locaux offrant une protection contre l’incendie pendant au moins une heure - doivent être mis en place dans les nouveaux établissements afin que les personnes puissent s’y réfugier en attendant les secours.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

En plus des dispositions du Code du travail, lorsqu’un établissement est soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, il doit être conforme aux dispositions du titre premier du livre V du Code de l’environnement. La plupart des arrêtés ministériels pris en application de ces textes contiennent des mesures de prévention contre l’incendie (implantation, conception des bâtiments, moyens de lutte…).

Établissements recevant du public (ERP)

L’arrêté du 25 juin 1980 modifié - ministère de l’Intérieur - porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Ces dispositions s’ajoutent à celles du Code du travail.
Les ERP sont classés en différents types en fonction de leur activité et en différentes catégories en fonction de l’effectif qu’ils peuvent accueillir. Suivant ce double classement, le règlement prévoit diverses mesures contre les risques d’incendie (implantation des bâtiments, structure des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques, moyens de lutte…).

En particulier, les ERP de 5ème catégorie ont des mesures similaires à celles du code du travail.

Immeubles de grande hauteur (IGH)

L’arrêté du 30 décembre 2011 modifié - ministère de l’Intérieur - porte règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.
Les IGH sont classés en différents types en fonction de leur activité et le règlement, selon ce classement, prévoit diverses mesures contre le risque d’incendie (implantation des bâtiments, structures des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques, moyens de lutte…).

Bâtiments d’habitation

L’arrêté du 31 janvier 1986 modifié - ministère de l’Intérieur et ministère chargé du logement - est relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation (structure des bâtiments, dégagements…).

Autres textes de références

Référentiels APSAD

Ces référentiels  techniques sont édités par le Centre national de prévention et de protection (CNPP) et contiennent des éléments de gestion et de lutte contre l’incendie. Voici une liste des référentiels concernées par le risque incendie :
R 1 - Extinction automatique à eau type sprinkler
R 4 - Extincteurs portatifs et mobiles
R 5 - Robinets d’incendie armés
R 6 - Maîtrise du risque incendie (organisation et système de management)
R 7 - Détection automatique d’incendie
R 12 - Extinction automatique à mousse
R 13 - Extinction automatique à gaz
R 15 - Ouvrages séparatifs coupe-feu
R 16 - Fermetures coupe-feu
R 17 - Désenfumage naturel

Normes

Les normes relatives à la sécurité incendie ont été regroupées par l’association française de normalisation (AFNOR) dans un recueil (CD-Rom « Sécurité incendie ») contenant notamment des textes généraux, ceux consacrés aux extincteurs, aux systèmes de sécurité incendie, à la détection, à l’alarme incendie, au désenfumage et les normes relatives aux installations de lutte contre l’incendie.

Guides de bonnes pratiques

Certains syndicats professionnels éditent pour leurs adhérents des guides adaptés à leurs secteurs d’activités.
Pour en savoir plus sur le contexte réglementaire français, consulter l’aide mémoire juridique Prévention des incendies sur les lieux de travail (TJ 20)


Pour consulter les textes dans leur intégralité, interroger le site de Legifrance.

Pour en savoir plus

Mis à jour le 30/01/2015