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Dérogations à certaines règles de construction : conséquences de la loi Essoc pour la protection incendie

Notes techniques

Article de revue09/2019

Article HST (Note technique) : Le « permis de faire », également dénommé « permis d'expérimenter », instauré par l'ordonnance du 30 octobre 2018 prise en application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (Loi « Essoc »), permet aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs de déroger à certaines règles de construction. Cet article, à l'attention des employeurs utilisateurs de lieux de travail, fait le point sur cet assouplissement réglementaire, pleinement applicable depuis le 13 mars 2019, compte tenu notamment de son impact sur la protection incendie des locaux.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article de 6 pages, publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail
    • Référence INRS

      NT 87
    • Date de publication

      09/2019
    • Collection

      Notes techniques

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Disposition juridique et norme technique