Toutes les personnes impliquées à quelque degré que ce soit dans le travail en espace confiné doivent avoir reçu préalablement à leur prise de fonction, en sus des formations de base à la sécurité, une formation renforcée, spécifique aux risques rencontrés.

Il est recommandé que le personnel d’encadrement suive la même formation.

La formation en espace confiné doit permettre aux participants d’acquérir les connaissances nécessaires à leur propre sécurité mais aussi à celle de ceux avec qui ils sont amenés à intervenir. Ils doivent être capables :

• d’analyser l'environnement de l'intervention,
• de préparer et organiser leur intervention,
• de sécuriser la zone d’intervention,
• d’intervenir en sécurité dans un espace confiné,
• de mettre en œuvre les moyens de secours en cas d’accident.
   

La formation comprend trois parties :

• le savoir (connaissance),
• le savoir-faire (compétence),
• le savoir-être (comportement).
   

Elle doit comporter une partie théorique et une partie pratique en situation de travail avec utilisation des équipements de protection et de contrôle.

La formation initiale ne se suffit pas à elle-même, elle doit faire l’objet de rappels réguliers.
 

Dans le secteur de l’assainissement, le Réseau Prévention, les fédérations professionnelles et les organismes de formation ont développé une procédure de certification de compétences pour les intervenants (CATEC : Certificat d’aptitude au travail en espace confiné) (cf. § CATEC)

Une liste non exhaustive des points à aborder comprend par exemple :

• Savoir

- Les définitions (espace confiné, analyse des risques…),

- La problématique des interventions en espace confiné (en s’appuyant sur les statistiques, les accidents de travail...),

- Les types d’ouvrage comportant des espaces confinés,

- Les principaux risques et dangers,

- Les principaux gaz susceptibles d’être émis en espace confiné et leurs risques,

- Les différents équipements de travail et de protection,

- Les exigences réglementaires,

- L’intérêt de disposer de procédures de travail et d’évacuation de l’ouvrage en rappelant le rôle et les responsabilités de chaque agent (intervenant, surveillant...).

• Savoir-faire

- L’analyse des travaux à effectuer et de l’environnement du travail,

- L’identification des dangers et l’évaluation des risques,

- La préparation et l’organisation de l’intervention,

- L’utilisation des différents équipements de travail et de protection :

. contrôleur d’atmosphère,

. harnais, longe, stop-chute, trépied,

. système de ventilation,

. moyens de communication,

. appareils de protection respiratoire (différence entre APR d’évacuation ou "masque auto-sauveteur" et APR de travail).

• L’élaboration et l’application d’un mode opératoire, des procédures d’intervention,
• La conduite à tenir en cas d’accident…
• Le comportement : en cas de malaise de l’opérateur intervenant dans l’espace confiné, il ne faut absolument pas intervenir dans cet espace si on ne dispose pas de l’équipement de protection respiratoire nécessaire,
• Le respect des règles de sécurité,
• La prise en compte du temps nécessaire pour se mettre en sécurité,
• L’anticipation, l’évaluation, le dialogue, la remontée d’information en cas de problème…

En fin de session, la formation doit faire l’objet d’un contrôle des connaissances théoriques et pratiques permettant de s’assurer que les personnes formées savent :

• identifier les espaces confinés dans lesquels ils auront à intervenir et les risques potentiellement présents à l’intérieur de ceux-ci,
• identifier les signes avertisseurs de la présence de contaminants et les symptômes d’une intoxication,
• suivre les étapes de la procédure écrite de travail et compléter correctement le permis de pénétrer,
• utiliser les détecteurs de gaz et d’en interpréter les résultats,
• comment utiliser et placer les ventilateurs,
• utiliser correctement tous les équipements de protection individuelle et reconnaître les signes de défectuosité,
• comment communiquer avec le surveillant et pour le surveillant, en outre, communiquer avec les secours,
• appliquer les procédures d’évacuation et de secours.

Dans les ouvrages d'eau potable et d'assainissement certains risques spécifiques sont particulièrement importants et la configuration des lieux, leur localisation, rendent souvent difficile l'organisation des secours.

Les accidents les plus fréquents relevés dans les activités évoquées sont attribuables aux chutes de plain pied ou de hauteur, à la manutention, à la proximité avec la circulation routière. Ceux liés aux espaces confinés sont plus rares, mais sont graves. Ils provoquent détresses respiratoires, noyades, … On compte malheureusement presque tous les ans des décès.

Les organismes, collectivités territoriales, entreprises, en charge d’interventions en espaces confinés ont déjà mis en place dans leurs organisations, des procédures et des formations pour leur personnel. Mais un manque d’harmonisation dans les pratiques peut générer un risque supplémentaire en cours d’activité et/ou en cas de recours à la sécurité civile.

Les différents acteurs ont donc souhaité élaborer une base commune et homogène décrivant les bonnes pratiques de prévention des risques sur la santé lors des interventions dans ces espaces : celles-ci sont regroupées dans la recommandation R. 447 de la CNAMTS du 25 juin 2009.

Puis, s’appuyant sur l’analyse de l’activité réelle des salariés, les différents acteurs concernés ont :

• décrit les compétences nécessaires à la pratique de cette activité professionnelle ;
• construit un dispositif de formation avec certification des compétences acquises.

En novembre 2012, la CNAMTS a émis une recommandation R. 472, complémentaire de la Recommandation R. 447. Elle préconise un référentiel commun de formation pour les travailleurs intervenant sur les réseaux d’eau et d’assainissement, afin de renforcer cette culture commune des pratiques de prévention. Les salariés des entreprises et des collectivités locales en activité sur ces espaces représentent environ 35 000 salariés.

Le dispositif CATEC® a pour objet de répondre :

• aux besoins des employeurs (collectivités, entreprises) de renforcer et d’uniformiser les compétences nécessaires des personnels concernés par les interventions en espaces confinés ;
• aux préconisations et recommandations du réseau prévention (Recommandation R. 447, brochure INRS ED 6026 ;
• aux exigences de la Formation Professionnelle Initiale et Continue (éligible FPC).
   

L’INRS est en charge de la mise en place, de l’animation et du suivi de ce dispositif de formation et tient à disposition le document de référence et le dossier d’habilitation rattachés à la recommandation R. 472.

Sont décrits dans le document de référence le rôle des acteurs amenés à intervenir en concertation durant une opération :

• L’intervenant qui doit :

- connaître les risques liés à une intervention,

- être capable de repérer les risques spécifiques,

- connaître et savoir utiliser les équipements de sécurité,

- maîtriser les procédures d’alerte, de secours et d’évacuation d’un espace confiné.

• Le surveillant qui aide à la préparation et suit avec attention le déroulement de l’intervention jusqu’à la fin. Il reste à l'extérieur de l'espace et ne doit en aucun cas y pénétrer. Il doit :

- connaître les risques liés aux espaces confinés,

- maitriser les procédures préalables à l’intervention,

- maintenir en permanence les conditions nécessaires au bon déroulement de l’intervention (ventilation, communication, maîtrise de procédures d’évacuation).

La formation, technique et pratique, dispensée par les structures habilitées, comprend des mises en situation et des simulations d'incidents/accidents avec débriefing pour aider les apprenants à intégrer les bonnes pratiques. Elle permet aux stagiaires de repérer et de mettre techniquement en œuvre les mesures de prévention préconisées.

Ainsi, les personnes formées dans des situations concrètes, intègrent les bons comportements et seront en mesure d'appliquer des mesures de prévention convergentes, limitant par là même le risque d’accident :

• disposer des informations spécifiques à l'espace,
• savoir mettre en œuvre les mesures de prévention relatives à celui-ci,
• ne jamais intervenir seul dans un espace confiné,
• ....

Le certificat CATEC® correspondant (surveillant, intervenant) est délivré pour les interventions en espaces confinés dans les milieux de l’eau et de l’assainissement, à l’issue de la formation et de la réussite aux épreuves certificatives.

Les organismes, entreprises ou collectivités habilités déploient les formations et les certifications pour les rôles de surveillant et d’intervenant. La liste des structures habilitées est disponible sur le site INRS.

Dans le cadre de la démultiplication de son offre de formation, l’INRS est le seul à pouvoir former et certifier les formateurs du dispositif.

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