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Espaces confinés

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Prévenir les risques

Pour prévenir les accidents lors d’intervention en espaces confinés, une démarche de prévention rigoureuse et structurée doit être mise en place dans les entreprises qui décident d’affecter du personnel à ce type d’intervention. Celle-ci impose l’identification et l’évaluation des risques, la mise en place d’une organisation du travail qui tient compte de toutes les spécificités de ces interventions et l’élaboration de plans d’urgence pour l’organisation des secours en cas d’accident.

Les espaces confinés sont bien plus dangereux que des lieux de travail ordinaires. Une altération des conditions de travail qui peut sembler mineure pour un poste de travail habituel peut rapidement transformer un espace confiné initialement inoffensif en zone dangereuse pour la vie des personnes qui s’y trouvent.

De même, les accidents qui se produisent dans les espaces confinés sont différents de ceux qui se produisent dans des espaces de travail ordinaires. Une défaillance ou une approximation lors de la préparation de l’intervention, de la sélection des équipements de protection ou de la maintenance de ces équipements peut avoir pour conséquences des accidents très graves. En fait, une défaillance lors de ce type d’intervention peut avoir des conséquences bien plus graves que la même défaillance sur un site de travail ordinaire.

Par conséquent, les mesures de prévention préconisées pour une intervention en espace confiné devront être appliquées avec la plus grande rigueur, imposée par la pénétration d’intervenants dans l’espace confiné. Aux mesures normalement applicables s’ajouteront des mesures supplémentaires spécifiques des espaces confinés.

Démarche de prévention

Avant d’envisager une intervention dans un espace confiné, il est indispensable de bien analyser la situation de travail ou la demande d’un client :

  • Identifier le site et son environnement, connaître l’usage actuel et antérieur de l’espace confiné, ainsi que les produits susceptibles d’y être rencontrés (la connaissance des propriétés des produits contenus dans l’espace est d’une importance capitale pour la sécurité et la salubrité des interventions) ;
  • Définir la nature de l’intervention et vérifier que la présence de personnel à l’intérieur de cet espace est indispensable.

Puis il faut faire une évaluation des risques. Les résultats de cette évaluation sont consignés dans le document unique et dans le plan de prévention si l’opération est sous-traitée :

  • Définir les mesures de prévention à mettre en œuvre pour supprimer les risques ou les réduire au minimum en privilégiant les mesures de protection collective par rapport aux mesures de protection individuelle ;
  • Détailler toutes les phases de l’intervention et préciser pour chacune d’elles les moyens et les équipements de travail ainsi que les mesures de prévention adaptées (la définition des équipements de travail est aussi importante que celle des mesures de prévention car dans ce contexte de travail il s’avère que les opérateurs improvisent rapidement, si le matériel n’est pas tout à fait adapté à la tâche et que ceci est une des sources d’accident).

L’entreprise qui effectue les travaux doit alors s’assurer que l’opération est faisable : elle doit avoir le personnel formé et compétent (cf. § formation des personnels), elle doit aussi disposer de l’équipement nécessaire pour réaliser l’opération et pour mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires.

Il lui faut ensuite préparer l’intervention proprement dite sur le plan organisationnel :

  • Rédiger une procédure adaptée au type d’intervention à réaliser, qui définit, a minima, l’organisation du travail, les consignes à respecter et les moyens et équipements de sécurité à mettre en œuvre (il s’agit, dans la plupart des cas, d’adapter une ou des procédures existantes à la spécificité du site et de l’opération à réaliser) ;
  • Désigner un responsable qualifié et formé ; l’opération doit toujours être supervisée et dirigée sur place par un agent ayant compétence en la matière, même si l’opération est sous-traitée ;
  • Désigner les salariés capables d’assurer la mission (qualification, expérience, aptitude médicale, sensibilisation aux risques détectés…) ;
  • Désigner un "surveillant" ayant les aptitudes, les connaissances et les compétences pour intervenir en cas de problème, d’incident ou d’accident pendant l’opération ;
  • Présenter le(s) mode(s) opératoire(s) aux intervenants avant l’intervention, s’assurer de la bonne compréhension des informations transmises ;
  • Etablir les permis et les autorisations nécessaires (permis de pénétrer, permis de feu…) qui devront être renseignées par le responsable désigné avant que les personnes ne pénètrent dans l’espace confiné ;
  • Arrêter le plan d’urgence pour un sauvetage en cas d’accident (cf. § plan d’intervention des secours).

Enfin pour pouvoir améliorer la sécurité lors des interventions ultérieures, il faut analyser l’intervention réalisée (retour d’expérience).

Procédures d’intervention

Des procédures d’intervention doivent être préparées par l’employeur préalablement à toute intervention. Sur place, des mesures doivent être mises en œuvre avant toute pénétration d’intervenants en espace confiné. Durant toute l’intervention proprement dite, des mesures de prévention sont respectées par les intervenants.

Préparation de l’intervention par l’employeur :

  • L’employeur doit rédiger une procédure adaptée au type d’intervention à réaliser et au contexte de travail en espace confiné (cf. § Procédure de travail en espace confiné), qui définit l’organisation du travail, les consignes à respecter et les moyens et équipements de sécurité à mettre en œuvre. Dans cette procédure il est, a minima, rappelé que :

- Seuls des intervenants dûment autorisés par leur employeur (donc titulaires d’une autorisation de travail valide, écrite et délivrée à leur nom) sont autorisés à pénétrer dans des espaces confinés ;

L'autorisation de travail

L’autorisation de travail est un document délivré par l’employeur au personnel (permanent ou temporaire) qu’il est susceptible d’affecter à des interventions en espaces confinés. Ce document est délivré sur la base des compétences de la personne, des formations qu’elle a reçues, de son expérience ainsi que de son aptitude médicale à effectuer les tâches et à utiliser les équipements de protection individuelle.

- Aucun intervenant n’est autorisé à rentrer dans un espace confiné si l’équipe d’intervention ne dispose pas d’un permis de pénétrer délivré par l’employeur, et si ce permis n’a pas été validé sur place par le chef d’équipe. Si ce permis ne peut être validé sur place, le chef d’équipe prévient la hiérarchie et attend des instructions traçables ;

Le permis de pénétrer

Le permis de pénétrer est un document établi par l’employeur pour une opération nécessitant une intervention humaine en espace confiné (opération = une ou plusieurs interventions concourant, sur une période donnée, à un même objectif sur une installation ou un réseau clairement identifié). Il précise clairement l’organisation mise en place pour cette opération.

Les intervenants doivent utiliser les équipements de protection individuelle et les équipements de contrôle précisés sur le permis de pénétrer, après s’être assurés à leur niveau de connaissance qu’ils sont en bon état ;
- Les intervenants doivent être équipés de moyens d’extraction (par exemple un harnais avec un point de fixation dorsal) permettant de les extraire rapidement et aisément de l’espace confiné en cas de danger ou de malaise.

  • L’employeur doit faire réaliser une évaluation des risques propres à l’espace confiné où se déroulera l’intervention, par un salarié compétent capable d’analyser des situations complexes, et consigner toutes les mesures de prévention qui devront être prises en fonction de cette analyse des risques dans le document écrit.
  • Si l’analyse des risques met en évidence qu’une atmosphère saine ne peut être garantie pendant toute la durée de l’opération, et que l’opération sera réalisée sous appareils respiratoires isolants, le travail ne doit être confié qu’à du personnel qualifié et dont l'aptitude médicale tient compte de l’utilisation de ce type d’EPI. Pour le choix et l’utilisation d’un appareil respiratoire isolant de travail, il est recommandé de se reporter à la brochure INRS ED 6106
  • L’employeur ne doit affecter à des interventions en espaces confinés que du personnel préalablement formé à l’activité de travail et à la prévention des risques inhérents à cette activité ; Il délivre à chacune de ces personnes une autorisation de travail en espaces confinés sur la base de ses compétences, des formations qu’elle a reçues, de son expérience, de son aptitude médicale à effectuer les tâches et à utiliser les EPI.
  • L’employeur doit prévoir l’instauration d’un permis de pénétrer en s’assurant :

-  Qu’il y a sur place une personne formée à la prise de mesures avec des détecteurs de gaz et à l’interprétation de ces mesures ;
- Que les dispositions de sécurité prévues lors de l’évaluation des risques pourront bien être mises en œuvre ;
-  Que les personnes qui s’introduiront dans l’espace confiné resteront en permanence sous la surveillance d’une personne expérimentée, désignée pour ce poste, ayant les aptitudes et les compétences pour intervenir en cas de problème tout en restant en permanence en dehors de l’espace confiné dans une zone sécurisée (cf. § rôle du surveillant) ;
- Que le préposé à la surveillance dispose des moyens de communications qui conviennent pour communiquer à tout moment avec les personnes présentes à l’intérieur de l’espace confiné et prévenir en cas de besoin les secours sans avoir à quitter son poste ;

  • L’employeur doit fournir à tous les employés présents sur le site des contrôleurs d’atmosphère reconnus pour leur fiabilité. Il doit faire vérifier régulièrement le fonctionnement des contrôleurs d’atmosphère qui doivent être étalonnés et entretenus suivant les instructions du fournisseur afin de ne pas simuler une fausse sécurité.
  • Il doit aussi faire contrôler, conformément à la réglementation les concernant, les appareils respiratoires isolants et les équipements de protection contre les chutes de hauteur (lien vers dossier EPI ).
  • L’employeur qui aura effectué une visite préalable du site d’intervention veillera à ce que les intervenants disposent d’un éclairage adapté suffisant et, si un risque d’explosion a été relevé lors de l’analyse des risques, que les intervenants disposent d’équipements de travail et de vêtements de travail conformes aux exigences de la réglementation ATEX (lien vers dossier explosion ?).

Toute intervention en espaces confinés nécessite la mise en place d’une organisation adaptée. Ici, contrôle de l’atmosphère dans avec un détecteur de gaz.

Sur place, avant toute pénétration d’intervenants dans l’espace confiné :

  • Consigner les énergies et les arrivées de fluides lorsque les moyens de consignation sont accessibles de l’extérieur.
  • Créer une aération naturelle de l’ouvrage par ouverture de tous les accès possibles en prenant les dispositions nécessaires pour que cela ne génère pas d’autres risques (par exemple un risque de chute).
  • Nettoyer l’intérieur de l’ouvrage pour évacuer tout produit ayant rendu ou susceptible de rendre l’atmosphère intérieure dangereuse, par un procédé permettant d’éviter la pénétration du personnel dans l’espace confiné ou son exposition à des projections. Une intervention dans un espace confiné qui n’a pu être préalablement nettoyé de l’extérieur impose une procédure spécifique, adaptée à la nature des polluants susceptibles de s’y trouver.
  • Ventiler mécaniquement l’ouvrage pendant 20 minutes au moins avant d’entrer, “en soufflant” en partie basse de l’ouvrage, sauf cas exceptionnel justifié par l’évaluation des risques, de façon à assurer une vitesse minimale de balayage de l’espace de 0,3 m/s avec un courant d’air neuf et non pollué. Il faudra s’assurer que la prise d’air pour ventilation se trouve à l’écart de toute source de pollution, en particulier des vapeurs et gaz sortants de l’espace confiné.
  • Introduire le détecteur de gaz portable ou transportable dans l’enceinte à partir de l’extérieur et effectuer plusieurs mesures en s’assurant de bien couvrir toute la zone qui peut être atteinte avec la sonde (au moins 3 mesures). Si les mesures indiquent un air salubre, les mesures sont poussées plus avant en pénétrant dans l’enceinte, afin d’examiner l’intégralité du volume dans lequel le ou les intervenants seront amenés à évoluer en procédant de « proche en proche ». Lors de la réalisation de la mesure, il est indispensable de tenir compte, non seulement, du temps de réponse du détecteur, mais aussi, du temps de transit de l’échantillon d’atmosphère prélevé jusqu’au système de détection, surtout lorsque l’échantillon est prélevé à l'aide d'une sonde (en pratique, la durée d’échantillonnage doit être au moins égale à 1 minute).
  • Suspendre l’intervention si le détecteur se met en alarme au cours de la mesure. Ventiler alors l’ouvrage pendant au moins 20 minutes supplémentaires avant de refaire un contrôle. Si l’alarme se déclenche à nouveau, consigner l’accès, se mettre en sécurité, interdire l’accès à la zone et en référer à la hiérarchie.
  • Mettre en place, si la configuration de l’ouvrage impose une descente, les moyens de sécurisation d’accès adaptés : trépied (ou potence) équipé d’un système d’arrêt de chute avec antichute à rappel automatique, système d’arrêt sur corde...

Pendant toute intervention dans l’espace confiné :

Ventiler mécaniquement l’ouvrage pendant toute l’intervention en introduisant de l’air neuf au plus près de la zone respiratoire de l’intervenant. Le débit introduit doit être tel que l’ensemble de l’espace soit balayé par un courant d’air neuf d’une vitesse minimale de 0,3 m/s.

Si l’accès à la zone d’intervention présente un risque de chute libre de plus d’un mètre, chaque intervenant est relié lors de la descente ou de la remontée à un dispositif de protection contre la chute.

Opérateur se préparant à intervenir dans un réseau d’assainissement. Outre les équipements classiques, le travailleur porte un contrôleur d'atmosphère multigaz, un masque auto-sauveteur, et un baudrier antichute

  • Chaque intervenant doit avoir sur lui un contrôleur d’atmosphère portatif en fonctionnement ; cette disposition permet la vérification en continu de l’atmosphère pour détecter immédiatement toute apparition fortuite d’une situation dangereuse (libération de gaz H2S dissous, fuite de gaz, défaut ou défaillance de ventilation…).
  • Chaque intervenant doit avoir sur lui un masque auto-sauveteur. Il est rappelé qu’un masque auto-sauveteur ne peut être utilisé que pour évacuer la zone dangereuse et en aucun cas pour y travailler. Les masques à cartouche filtrante ne doivent pas être utilisés car ils sont incapables de fournir l’oxygène nécessaire à la respiration de l’intervenant. Le non respect de cette précaution entraîne fatalement son asphyxie en cas de défaut d’oxygène.
  • Si le recours à un appareil de protection respiratoire isolant est nécessaire pour effectuer une tâche (réalisation de certaines opérations telles que la déconsignation des arrivées de fluides, intervention dans un espace qui ne peut être assaini par ventilation…), il doit être choisi en fonction de l’opération précise à accomplir (se reporter à la brochure INRS ED 6106 "Les appareils de protection respiratoire - choix et utilisation").
  • Consigner les énergies et les fluides qui n’ont pu l’être depuis l’extérieur ; poser des obturateurs sur les arrivées de gaz et produits dangereux.
  • S’assurer du maintien, en permanence, de la liaison (visuelle, phonique, physique…) entre l’équipe d’intervention à l’intérieur de l’espace confiné et le surveillant à l’extérieur.
  • Le surveillant veille au bon fonctionnement de la ventilation et donne l’ordre d’évacuation en cas de défaillance.
Pour en savoir plus
Mis à jour le 12/01/2015