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Formations confiées à des organismes habilités

La démultiplication pour un plus grand nombre de salariés formés

Plus de salariés formés grâce au processus de démultiplication Pour répondre à la demande et face à des besoins accrus en formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS et le réseau de l’Assurance maladie risques professionnels confient à des organismes extérieurs la mise en œuvre de certaines actions de formation. Toute entreprise peut ainsi trouver, dans sa région, un organisme assurant des formations conformes au cahier des charges de l’Assurance maladie risques professionnels et de l’INRS.

La démultiplication permet de confier à d’autres organismes que l’INRS certaines formations tout en garantissant leur qualité, via un processus d’habilitation des organismes formateurs par l’Assurance-maladie Risques professionnels et l’INRS.

 

Quels sont les dispositifs de formations démultipliés ?

L’habilitation porte sur les dispositifs suivants :

  • sauvetage secourisme du travail (SST),
  • prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP),
  • prévention des risques pour les personnels du secteur de l’aide et soin à domicile (ASD),
  • initiation à la prévention des risques psychosociaux (RPS),
  • évaluation des risques professionnels et salariés désignés compétents (EvRP SDC),
  • personnes ressources du projet de prévention TMS,
  • prévention des risques pour les personnels du secteur de l'hébergement et accueil des personnes âgées (HAPA),
  • prévention des risques dans le transport routier de voyageurs (TRV) et le transport routier de marchandises (TRM).


Pour les 3 premiers, la démultiplication concerne à la fois la formation des salariés et celle des formateurs. Pour les autres, la formation de formateur n'est pas démultipliée, et elle est donc assurée uniquement par l'INRS.

Les organismes dispensant des formations relatives à la prévention des risques liés à l’amiante font eux l'objet d'une certification par des organismes accrédités par le COFRAC.

Actuellement près de 3 000 organismes de formation sont habilités ou certifiés. Ainsi, le volume des formations proposées dans le domaine de la santé et sécurité au travail sur l’ensemble du territoire national devient plus important.

Qui dispense ces formations ?

Les formations sont dispensées par les organismes listés dans les fichiers PDF accessibles ci-dessous. Ces organismes sont habilités à exercer leur activité partout en France.

Liste des organismes de formation habilités

Les formations de prévention des risques liés à l’amiante sont dispensées par des organismes certifiés par 3 organismes accrédités par le COFRAC : I.CERTCERTIBAT et GLOBAL. Ces 3 organismes certificateurs proposent sur leur site une liste des organismes de formation qu'ils ont certifiés.

Comment devenir organisme de formation habilité ?

Tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et un formateur certifié par le réseau prévention peut prétendre à l’habilitation.

Le règlement d'habilitation

Les habilitations sont délivrées après examen et approbation des dossiers par la Commission nationale d'habilitation, selon une procédure détaillée dans le règlement d'habilitation.

Règlement d'habilitation

 

 Les cahiers des charges

L’organisme candidat doit établir une demande d’habilitation répondant aux critères précisés dans les cahiers des charges.

Pour chaque demande, il faut respecter :

- le "Cahier des charges - Dispositions générales", qui s'applique à toutes les demandes ;

- le "Cahier des charges - Dispositions spécifiques", propre à chaque dispositif de formation.

 

 Les documents de référence des dispositifs de formation

Être habilité implique pour l’organisme de formation le respect d’un cadre de référence propre à chaque dispositif.

Documents de référence des dispositifs démultipliés

 

Entreprises assurant elles-mêmes la formation de leurs salariés

Les entreprises qui le souhaitent peuvent former elles-mêmes leurs propres salariés, sans recourir à un organisme de formation.

Elles doivent alors effectuer une demande d'habilitation, en utilisant la même procédure que les organismes de formation.

 

En pratique : comment effectuer une demande d'habilitation ?

Le règlement d'habilitation, les cahiers des charges et les documents de référence constituent la base du processus d'habilitation.

En pratique, le processus est en bonne partie dématérialisé et se déroule sur le site FORPREV (www.forprev.fr)

Sur le site FORPREV, une Documentation en ligne et une Foire aux questions guident l'utilisateur, pour réaliser sa demande.

 

Une fois l'habilitation obtenue, l'utiliateur disposera d'un accès permanent à FORPREV, qui lui permettra de gérer son activité de formation.

 

Pour commencer, il faut consulter la page Effectuer une demande initiale d'habilitation

Voir aussi
Mis à jour le 21/11/2016