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Classification et étiquetage des produits chimiques

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  4. Comprendre les deux systèmes d’étiquetage des produits chimiques (rubrique sélectionnée)

Comprendre les deux systèmes d’étiquetage des produits chimiques

Dans les secteurs du travail et de la consommation, deux systèmes européens de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques coexistent aujourd’hui :

  • le système que nous appellerons « préexistant », encadré par deux directives européennes (directives 67/548/CEE et 1999/45/CE modifiées) applicables en France par le biais de deux arrêtés,
  • le nouveau système dit règlement CLP (règlement (CE) 1272/2008 modifié) qui remplace progressivement le système préexistant. Il est directement applicable à tous les États membres de l’Union européenne sans nécessité de texte de transposition national.

Définitions

En matière de classification et d’étiquetage, la réglementation distingue les dispositions applicables aux substances et aux mélanges.
 

Le terme « mélange » désignant un mélange de substances remplace le terme « préparation » encore employé dans le système réglementaire préexistant.

Définitions du Code du travail et exemples

  • Substances : substances, les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.
  • Exemples : acétone, chlorure de sodium, alcool éthylique, plomb…
  • Mélanges : mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Dates d’application

Le règlement CLP remplace progressivement le système européen préexistant et l’abrogera totalement en 2015 (sauf dispositions particulières).

Il prévoit une période de transition durant laquelle les deux systèmes de classification et d’étiquetage, préexistant et nouveau, coexistent. Sauf dispositions particulières, le nouveau système est applicable de façon obligatoire :

  • aux substances depuis le 1er décembre 2010,
  • aux mélanges à partir du 1er juin 2015.
     

Les fournisseurs peuvent néanmoins décider d’appliquer le nouveau dispositif aux mélanges avant cette date butoir.
 

En conséquence, il existe aujourd’hui sur le marché deux types d’étiquettes de danger répondant à deux réglementations différentes.

Concernant les substances

Depuis le 1er décembre 2010, les substances doivent répondre aux prescriptions de classification, d’étiquetage et d’emballage du nouveau système.
 

Une dérogation était toutefois prévue pour les substances déjà présentes dans la chaîne d’approvisionnement au 1er décembre 2010. Pour éviter des charges de travail supplémentaires aux entreprises, les lots de ces substances, déjà mises sur le marché au moment où le nouvel étiquetage devient obligatoirement applicable, pouvaient être dispensés de réétiquetage et de réemballage pendant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 1er décembre 2012.
 

Jusqu’au 1er juin 2015, même si le nouveau système leur est déjà applicable de façon obligatoire, les substances devront être classées conformément aux deux systèmes préexistant et nouveau. Ces deux classifications seront mentionnées dans la fiche de données de sécurité.
 

Au 1er juin 2015, le système préexistant sera abrogé. La fiche de données de sécurité des substances fera mention de la seule classification établie selon le nouveau système.

Système préexistant (bleu) : directive 67/548/CEE modifiée (en France, arrêté du 20 avril 1994 modifié) - Nouveau système (jaune) : règlement CLP

Concernant les mélanges

La classification des mélanges étant liée à la classification des substances qu’ils contiennent, la réglementation prévoit que le nouveau système ne s’applique de façon obligatoire aux mélanges qu’après reclassification de toutes les substances.
 

Ainsi, jusqu’au 1er juin 2015, les mélanges sont classés, étiquetés et emballés conformément au système préexistant.


Il est possible d’ajouter, sur la fiche de données de sécurité, la classification répondant au règlement CLP.


Les fournisseurs peuvent néanmoins mettre en œuvre les règles du nouveau système CLP avant cette date butoir du 1er juin 2015 et ce, sur la base du volontariat. Dans ce cas-là et pour éviter toute confusion, les mélanges doivent être étiquetés et emballés conformément au nouveau système. Il n’y aura donc en aucun cas de double étiquetage. La fiche de données de sécurité devra alors faire mention des deux classifications du mélange et de ses constituants.
 

À partir du 1er juin 2015, les mélanges devront répondre aux prescriptions de classification, d’étiquetage et d’emballage du nouveau système.


Une dérogation est également prévue pour les mélanges déjà présents dans la chaîne d’approvisionnement au 1er juin 2015. Pour éviter des charges de travail supplémentaires aux entreprises, les lots de ces mélanges, déjà mis sur le marché au moment où le nouvel étiquetage devient obligatoirement applicable, peuvent être dispensés de réétiquetage et de réemballage pendant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 1er juin 2017.
 

Au 1er juin 2015, le système préexistant de classification, d’étiquetage et d’emballage sera abrogé. La fiche de données de sécurité des mélanges fera mention de la seule classification établie selon le nouveau système.

Comprendre et appliquer le système préexistant

Le système préexistant de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques repose :

  • pour les substances, sur l'arrêté du 20 avril 1994 modifié (pris en application de la directive 67/548/CEE modifiée),
  • pour les mélanges, sur l’arrêté du 9 novembre 2004 modifié (pris en application de la directive 1999/45/CE modifiée).


Une version consolidée de ces 2 arrêtés est disponible dans la brochure INRS « Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges chimiques dangereux. Système réglementaire préexistant au règlement CLP. Textes réglementaires et commentaires » (ED 982).

Définition des dangers

Selon ce système, les substances et les mélanges sont considérés comme dangereux, quand ils appartiennent à une des 15 catégories de danger définies réglementairement.

15 catégories de danger des substances et mélanges pour le système préexistant

  • explosibles
  • comburants
  • extrêmement inflammables
  • facilement inflammables
  • inflammables
  • très toxiques
  • toxiques
  • nocives
  • corrosifs
  • irritants
  • sensibilisants
  • cancérogènes
  • mutagènes
  • toxiques pour la reproduction
  • dangereuses pour l’environnement

Classification

Pour classer une substance, il est nécessaire de vérifier s’il existe une classification harmonisée au niveau européen c’est-à-dire une classification qui a été votée au niveau européen et qui est donc obligatoirement applicable dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Pour cela, il est nécessaire de consulter l’annexe VI du règlement CLP (se reporter au chapitre « Outils réglementaires concernant l’étiquetage des produits chimiques » de notre focus sur le règlement CLP). La classification figurant dans cette annexe devra être complétée en tant que de besoin. En l’absence de classification harmonisée, l’annexe VI de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié ou guide de classification et d’étiquetage définit les critères de classification. La classification des substances se fait généralement sur la base de résultats d’essais physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques réalisés sur ces substances.
 

Pour les mélanges, l'évaluation des propriétés physico-chimiques se fait par détermination expérimentale et par application du guide de classification et d'étiquetage. L'évaluation des propriétés toxicologiques et écotoxicologiques s'effectue généralement par application d'une méthode conventionnelle de calcul. Cette méthode tient compte :

  • de la classification des substances dangereuses présentes dans le mélange,
  • de leur teneur,
  • et de seuils de classification fixés réglementairement.

Classification selon le système préexistant

La classification consiste à mettre une substance ou un mélange dans une ou plusieurs catégories de danger et à lui attribuer une phrase de risque (phrase R). La catégorie de danger est très souvent présentée sous forme d’une abréviation.
Exemple d’une classification tel que l’on peut en trouver dans une fiche de données de sécurité :

  • F+ ; R12
  • T ; R23/25
  • Carc. cat. 3 ; R40

Ce produit est classé comme extrêmement inflammable, toxique par inhalation et par ingestion et cancérogène de catégorie 3.

Étiquette selon le système préexistant

La réglementation définit ce qui doit figurer de façon obligatoire sur une étiquette de danger :

  • pour les substances : le nom chimique,
  • pour les mélanges : le nom commercial ainsi que le nom chimique de certaines des substances dangereuses présentes dans le mélange,
  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone du fabricant, distributeur ou importateur responsable de la mise sur le marché,
  • les symboles et indications de danger,
  • les phrases de risque ou phrases R,
  • les conseils de prudence ou phrases S,
  • pour les substances, le numéro CE et la mention « étiquetage CE »,
  • pour les mélanges destinés au public : la quantité nominale du contenu.

Les phrases S sont choisies en fonction des dangers présentés par le produit chimique, selon des critères définis dans la réglementation.

Un exemple d’étiquette selon le règlement préexistant

Un exemple d’étiquette selon le règlement préexistant

Les symboles et indications de danger

Les symboles et indications de danger ainsi que la liste des phrases de risque et des conseils de prudence sont téléchargeables dans le « Kit étiquettes pour produits chimiques ».

Comprendre et appliquer le règlement CLP

Vers un nouveau système européen

Le règlement CLP est l’appellation donnée au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
 

L’acronyme « CLP » signifie en anglais, « Classification, Labelling, Packaging » c’est-à-dire « classification, étiquetage, emballage ».
 

Ce texte européen définit les nouvelles règles en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques pour les secteurs du travail et de la consommation.
 

Il s’agit du texte officiel de référence en Europe qui permet de mettre en application, au sein de l’Union européenne dans ces secteurs, le Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) élaboré au niveau international (plus de détails dans le chapitre « A l’origine un système international » de notre focus sur le règlement CLP ).
 

Le règlement CLP est mis en application progressivement en Europe et il abrogera le système préexistant en juin 2015.


Attention, les dispositions de cette réglementation ne s’appliquent pas au transport des produits chimiques. Dans ce domaine, la réglementation en vigueur découle de textes déjà élaborés dans un cadre international. Concernant le transport par route, voie d’eau, rail et mer, consulter le site du ministère chargé des transports.

Comme tout règlement, le règlement CLP ne nécessite pas de texte de transposition en droit national et s’applique directement et de la même façon dans tous les États membres. Publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L 353 du 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il est révisé par le biais de règlements (adaptations au progrès technique et scientifique, rectificatifs…) notamment pour prendre en compte l’évolution des recommandations internationales dont il est issu (voir chapitre « A l’origine, un système international » de notre focus sur le règlement CLP).
 

Une liste des différents textes relatifs au CLP est consultable à la fin de ce dossier.

Terminologie

Le règlement CLP utilise une nouvelle terminologie. Ainsi, certains termes du système européen préexistant sont conservés mais d’autres changent.
 

Principales modifications de terminologie introduites par le règlement CLP

  • Le terme de « substance » est conservé mais celui de « préparation » est remplacé par « mélange ».
  • Le terme de « catégorie de danger » est remplacé par celui de « classe de danger ».

Une classe de danger définit la nature du danger, qu’il s’agisse d’un danger physique, d’un danger pour la santé ou d’un danger pour l’environnement (exemples : liquides inflammables, cancérogénicité, dangers pour le milieu aquatique…).
 

Une classe de danger peut être divisée en catégories de danger. Les catégories de danger permettent une gradation du degré du danger de cette classe.

Définition des dangers

Le règlement CLP définit 28 classes de danger :

  • 16 classes de danger physique,
  • 10 classes de danger pour la santé,
  • 1 classe de danger pour l’environnement couvrant les dangers pour le milieu aquatique.

Il définit également une classe de « danger supplémentaire », à savoir la classe de danger « dangereux pour la couche d’ozone ».

Classes de danger du règlement CLP

Classes de danger physique
  • explosibles
  • gaz inflammables
  • aérosols
  • gaz comburants
  • gaz sous pression
  • liquides inflammables
  • matières solides inflammables
  • substances et mélanges autoréactifs
  • liquides pyrophoriques
  • matières solides pyrophoriques
  • substances et mélanges auto-échauffants
  • substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
  • liquides comburants
  • matières solides comburantes
  • peroxydes organiques
  • substances ou mélanges corrosifs pour les métaux
Classes de danger pour la santé
  • toxicité aiguë
  • corrosion cutanée/irritation cutanée
  • lésions oculaires graves/irritation oculaire
  • sensibilisation respiratoire ou cutanée
  • mutagénicité sur les cellules germinales
  • cancérogénicité
  • toxicité pour la reproduction
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique
  • toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition répétée
  • danger par aspiration
Classes de danger pour l’environnement
  • dangers pour le milieu aquatique
  • dangereux pour la couche d’ozone
     

Classification

Les critères de classification, c’est-à-dire les règles qui permettent de définir l’appartenance d’un produit chimique à une classe de danger et à une catégorie de danger au sein de cette classe, peuvent être différents de ceux établis par le système préexistant.

Classe de danger « liquides inflammables » : critères de classification du règlement CLP

Les critères de classification de la classe de danger des liquides inflammables sont notamment basés sur la valeur du point d’éclair.
Un liquide de point d’éclair égal à 58 °C est ainsi classé inflammable de catégorie 3 selon le système du règlement CLP. Or, ce même liquide n’est pas classé pour son inflammabilité dans le système européen préexistant.
 

Classe de danger « liquides inflammables » : critères de classification du règlement CLP

* Directives : Système préexistant – directives 67/548/CEE et 1999/45/CE modifiées (en France, arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 modifiés)
Peb : point initial d’ébullition

 

Pour la classification des mélanges, le règlement CLP introduit de nouvelles règles. Par exemple, lorsque les mélanges à classer n’ont pas fait l’objet de tests, une nouvelle étape dans la démarche de classification consiste à utiliser les données existantes sur des mélanges similaires testés ou sur les substances dangereuses qu’ils contiennent. C’est ce qu’on appelle les principes d’extrapolation.
 

Comme dans le système préexistant, ce règlement prévoit une méthode spécifique (méthode de calcul ou méthode basée sur des limites de concentration) pour classer les mélanges en fonction de leurs effets sur la santé et l’environnement. Une partie de ces règles de classification sont néanmoins différentes de celles appliquées jusqu’alors.


Le règlement CLP reprend, pour certains dangers, et notamment pour les CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques), le principe de classification des mélanges sur la base de limites de concentrations en substances dangereuses. Dans certains cas, les limites de concentration génériques établies diffèrent de celles préalablement définies.

Classification selon le règlement CLP

La classification consiste à mettre une substance ou un mélange dans une ou plusieurs classes et catégories de danger et à lui attribuer une mention de danger (mention H). La classe et catégorie de danger peut être présentée sous forme d’une abréviation définie réglementairement.
 

Exemple d’une classification tel que l’on peut en lire dans une fiche de données de sécurité:

  • Flam. Liq. 2 ; H225
  • Carc. 1B ; H350
  • STOT RE 2 ; H373


Ce produit est classé liquide inflammable de catégorie 2, cancérogène de catégorie 1B et toxique pour certains organes cibles en cas d’expositions répétées de catégorie 2.

Étiquette selon le règlement CLP

L’étiquetage prescrit par le règlement CLP pour les secteurs du travail et de la consommation comprend des éléments de communication pour la plupart différents de ceux utilisés par le système préexistant. Les informations requises pour le nouvel étiquetage sont les suivantes :

  • identité du fournisseur,
  • identificateurs du produit,
  • pictogrammes de danger,
  • mention d’avertissement,
  • mentions de danger,
  • conseils de prudence,
  • section des informations supplémentaires,
  • quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l’emballage).
Identité du fournisseur

Le règlement CLP prévoit que les étiquettes des produits chimiques doivent comporter le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des responsables de la mise sur le marché du produit.

Identificateurs du produit

Pour les substances, l’identificateur est un nom chimique et lorsqu’il existe, un numéro d’identification.
 

Les étiquettes des mélanges doivent, quant à elles, comporter :

  • la dénomination ou le nom commercial du produit,
  • le nom chimique de certaines des substances entrant dans la composition du mélange et responsables d’une partie de la classification.
Pictogrammes de danger

Les pictogrammes de danger prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9.
Ils comportent « un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible ».

Chaque pictogramme possède un code composé de la façon suivante : « SGH » + « 0 » + 1 chiffre.

Ces 9 pictogrammes de danger du règlement CLP proviennent du site de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU).

Le règlement CLP définit le pictogramme associé à chaque catégorie des classes de danger. Les pictogrammes et la liste des classes et catégories de danger (associées à ces pictogrammes) sont téléchargeables dans le « Kit étiquettes pour produits chimiques ».
 

La mise en œuvre du règlement CLP introduit donc le remplacement des symboles noirs sur fond orange-jaune figurant sur les étiquettes des produits chimiques présents sur le lieu de travail par ce type de pictogrammes.
 

Attention, certaines catégories de danger ne sont associées à aucun pictogramme. D’autre part, si certains symboles (exemple : la tête de mort) sont communs au système européen préexistant et au règlement CLP, ils ne sont pas forcément associés aux mêmes dangers et aux mêmes produits.

Mention d’avertissement

La mention d’avertissement, émanant du SGH, est un mot indiquant le degré relatif d’un danger.
On distingue 2 mentions d’avertissement : « DANGER » (utilisée pour les catégories de danger les plus sévères) et « ATTENTION ».

Mentions de danger

Une mention de danger « est une phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger ». Un code alphanumérique unique constitué de la lettre « H » et de 3 chiffres est affecté à chaque mention de danger.
 

Bien que leur codification et leur libellé soient différents, ces mentions de danger émanant du SGH équivalent aux phrases de risque (phrases R) déjà utilisées dans le système européen préexistant.


La liste des mentions de danger et des classes et catégories de danger associées sont téléchargeables dans le « Kit étiquettes pour produits chimiques ».

Conseils de prudence

Les conseils de prudence du règlement CLP sont, dans leur codification et dans leur libellé, différents de ceux déjà utilisés en Europe (phrases S) mais ont la même fonction. Emanant du SGH, ils se voient attribuer un code alphanumérique unique constitué de la lettre « P » et de 3 chiffres.
 

La liste des conseils de prudence et des classes et catégories de danger associées sont téléchargeables dans le « Kit étiquettes pour produits chimiques ».
 

Pour chaque catégorie de danger, le règlement CLP définit les éléments d’étiquetage qui doivent y être associés : pictogrammes de danger, mention d’avertissement, mention de danger et conseils de prudence.

Un nombre limité de conseils de prudence doit figurer sur l’étiquette et sont choisis, parmi ceux qui sont associés aux catégories de danger du produit, en tenant compte des utilisations de ce produit.

Informations supplémentaires

Dans la section des informations supplémentaires, on peut notamment trouver, le cas échéant :

  • des informations additionnelles sur les dangers.
    Il s’agit de mentions attribuées à des substances ou mélanges dangereux présentant des propriétés physiques ou de danger pour la santé spécifiques. Ces mentions sont codifiées de la façon suivante : « EUH » + « 0 » + 2 chiffres.
    Ces phrases n’ont pas été reprises du SGH et constituent des dispositions spécifiquement européennes. Pour la plupart d’entre elles, elles étaient déjà présentes dans le système préexistant sous le nom de « phrases de risque complémentaires ».
    Exemple : EUH066 : « L’exposition répétée peut provoquer dessèchement et gerçures de la peau ».
  • des éléments d’étiquetage additionnels concernant certains mélanges contenant une substance dangereuse.
    Ces mentions sont codifiées de la façon suivante : « EUH » + « 2 » + 2 chiffres. Des critères d’attribution sont associés à l’application de ces mentions spécifiques qui émanent directement du système européen préexistant.
    Exemple : EUH204 : « Contient des isocyanates. Peut produire une réaction allergique »
  • une mention spécifique pour les produits phytopharmaceutiques
    Il s’agit de la mention EUH401 : « Respectez les instructions d’utilisation afin d’éviter les risques pour la santé humaine et l’environnement ».

La liste des informations et des éléments d’étiquetage additionnels sont téléchargeables dans le « Kit étiquettes pour produits chimiques ».


…que vous utilisiez des produits chimiques à votre poste de travail, que vous dirigiez des équipes qui utilisent des produits chimiques ou que vous soyez fabricant, formulateur, importateur ou distributeur de produits chimiques.
 

Outre le fait qu’une réglementation relative aux dangers des produits chimiques impacte tout utilisateur, le règlement CLP fixe des obligations pour les fabricants, producteurs d’articles, importateurs, utilisateurs en aval mettant des mélanges sur le marché, ou distributeurs : reclassification et ré-étiquetage des produits mis sur le marché, mise à jour des fiches de données de sécurité, notifications des classifications auprès de l’Agence européenne des produits chimiques…


Retrouvez, dans notre focus sur le règlement CLP , les différentes conséquences de la mise en place de ce règlement (voir chapitre « Nouvel étiquetage, vous êtes concerné »).

Mis à jour le 27/08/2014