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Classification et étiquetage des produits chimiques

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Références des textes et liens utiles sur le nouvel étiquetage

Le règlement européen CLP fait régulièrement l’objet de modifications d’ordre technique le plus souvent publiées sous forme d’adaptations au progrès technique et scientifique (APT ou ATP en anglais). Il a aussi un impact sur d’autres réglementations (européennes, française), avec la publication de nouveaux textes ou la modification de dispositions existantes. Cette page donne accès au règlement CLP, à ses modifications et aux autres textes officiels qui découlent de ce règlement.

Règlement CLP, adaptations et rectificatifs

  • Règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 : règlement CLP (Journal officiel de l’Union européenne / JOUE L 353 du 31 décembre 2008, 1 355 pages)
    Voir le sommaire commenté (document INRS)
  • Règlement (CE) 790/2009 du 10 août 2009 : 1re adaptation du règlement CLP (JOUE L 235 du 5 septembre 2009, 439 pages)
    Modifications de l’annexe VI / partie 3 du règlement (listes des classifications et des étiquetages des substances dangereuses).
  • Règlement (UE) 440/2010 du 21 mai 2010 (JOUE L 126 du 22 mai 2010, 5 pages)
    Redevances dues à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en cas de demande d’utilisation d’un nom chimique de remplacement ou de soumission de propositions de classification et d’étiquetage harmonisées d’une substance.
  • Rectificatif au règlement CLP (JOUE L 16 du 20 janvier 2011, 1 page)
  • Règlement (UE) 286/2011 du 10 mars 2011 : 2e adaptation (JOUE L 83 du 30 mars 2011, 53 pages)
    Modifications des annexes I, II, III, IV et V, VI et VII du règlement : révision de la classe de danger des sensibilisants respiratoires et cutanés, révision de la classe de danger pour la couche d’ozone, révision des critères de classification concernant la toxicité chronique pour le milieu aquatique, définition de mentions de danger combinées, détermination de dimensions minimales des pictogrammes de danger en fonction de la taille de l’emballage…
  • Rectificatif au règlement (UE) 286/2011 (JOUE L 138 du 26 mai 2011, 1 page)
  • Règlement (UE) 618/2012 du 10 juillet 2012 : 3e adaptation (JOUE L 179 du 11 juillet 2012, 8 pages)
    Modifications de l’annexe VI / partie 3 du règlement (listes des classifications et des étiquetages des substances dangereuses).
  • Règlement (UE) 487/2013 du 8 mai 2013 : 4e adaptation (JOUE L 149 du 1er juin 2013, 59 pages)
    Modifications des annexes I, II, III, IV, V, VI et VII du règlement CLP : création de catégories de danger pour les gaz chimiquement instables et pour les aérosols non inflammables, introduction de dérogations en matière d’étiquetage pour certains emballages dont la contenance n’excède pas 10 ml, introduction de nouvelles mentions de danger, modifications de libellé et de champ d’application de conseils de prudence, suppression et création de conseils de prudence…
  • Règlement (UE) 758/2013 du 7 août 2013 (JOUE L 216 du 10 août 2013, 58 pages)
    Rectification de l’annexe VI / partie 3 du règlement CLP (listes des classifications et des étiquetages des substances dangereuses) : corrections des erreurs introduites par la 1re ATP.
  • Règlement (UE) 944/2013 du 2 octobre 2013 : 5e adaptation (JOUE L 261 du 3 octobre 2013, 18 pages)
    Modifications de l’annexe IV/partie 1 (critères de sélection des conseils de prudence) et de l’annexe VI / partie 3 du règlement CLP (listes des classifications et des étiquetages des substances dangereuses).
  • Rectificatif au règlement (UE) 487/2013 (JOUE L 326 du 6 décembre 2013, 1 page)
  • Rectificatif au règlement (UE) n° 487/2013 (JOUE L 106 du 9 avril 2014, 1 page)
  • Règlement (UE) 605/2014 du 5 juin 2014 : 6e adaptation (JOUE L 167 du 6 juin 2014, 14 pages)
    Modifications de l’annexe III / partie 1 (traduction de mentions de danger en langue croate), de l’annexe IV / partie 2 (traduction de conseils de prudence en langue croate) et de l’annexe VI / partie 3 du règlement CLP (ajouts, suppression et modifications dans les listes des classifications et des étiquetages des substances dangereuses).
  • Règlement (UE) 1297/2014 du 5 décembre 2014 : adaptation (JOUE L 350 du 6 décembre 2014, 3 pages)
    Modifications de l‘annexe II/partie 3 du règlement CLP (dispositions particulières relatives aux emballages -extérieur et soluble – pour les détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique).
  • Règlement (UE) 2015/491 du 23 mars 2015 (JOUE L 78 du 24 mars 2015, 2 pages)
    Modification de la 6ème adaptation au règlement CLP (règlement (UE) n° 605/2014) : report de la date d’application obligatoire des modifications de l’annexe VI / partie 3 introduites dans cette adaptation (modification des listes des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses)
  • Règlement (UE) 2015/1221 du 24 juillet 2015 : 7e adaptation (JOUE L 197 du 25 juillet 2015, 14 pages)
    Modifications de l’annexe VI/partie 3 du règlement CLP (listes des classifications et des étiquetages des substances dangereuses).
  • Rectificatif au règlement (UE) 286/2011 (JOUE L 292 du 10 novembre 2015, 1 page)
  • Rectificatif au règlement (CE) 1272/2008 (JOUE L 80 du 31 mars 2016, 1 page)
  • Règlement (UE) 2016/918 du 19 mai 2016 : 8e adaptation (JOUE L 156 du 14 juin 2016, 103 pages)
    Modifications des annexes I, II, III, IV, V, VI et VII du règlement CLP : modification des conseils de prudence associés à certaines catégories de danger, modification des critères de classification des substances et mélanges autoréactifs, des peroxydes organiques, des matières solides comburantes , de la classe des dangers pour le milieu aquatique, des mélanges de la classe de lésions oculaires graves/irritation oculaire, création de la catégorie de danger 1 pour la corrosion cutanée, nouvelle disposition relative à la mention EUH208, modification de libellés de mentions de danger, modification de libellés, de champ d’application et de conditions d’utilisation de conseils de prudence, suppression et création de conseils de prudence, modification de la note U…
  • Règlement (UE) 2016/1179 du 19 juillet 2016 : 9e adaptation (JOUE L 195 du 20 juillet 2016, 15 pages)
    Modifications de l’annexe VI / partie 3 du règlement CLP (listes des classifications et des étiquetages des substances dangereuses).

Impact sur d’autres réglementations européennes

  • Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 (JOUE L 345 du 23 décembre 2008, 7 pages)
    Modification des directives 76/768/CEE (produits cosmétiques), 88/378/CEE (sécurité des jouets) et 1999/13/CE (réduction des émissions de COV dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations) 2000/53/CE (véhicules hors d’usage), 2002/96/CE (déchets d’équipements électriques et électroniques) et 2004/42/CE (réduction des émissions de COV dues à l’utilisation des solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules) afin de les adapter au règlement CLP.
  • Règlement (CE) 1336/2008 du 16 décembre 2008 (JOUE L 354 du 31 décembre 2008, 2 pages)
    Modification du règlement (CE) n° 648/2004 (détergents) afin de l’adapter au règlement CLP.
  • Rectificatif au règlement (UE) n° 453/2010 du 20 mai 2010 (JOUE L 236 du 7 septembre 2010, 43 pages)
    Remplacement de l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) relative aux exigences concernant l’établissement de la fiche de données de sécurité.
  • Directive 2013/10/UE du 19 mars 2013 (JOUE L 77 du 20 mars 2013, 3 pages)
    Modification de la directive 75/324/CEE (générateurs d’aérosols) afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement CLP.
  • Rectificatif à la directive 2013/10/UE (JOUE L 91 du 3 avril 2013, 1 page)
  • Directive 2014/27/UE du 26 février 2014 (JOUE L 65 du 5 mars 2014, 7 pages)
    Modifications des directives 92/58/CEE (signalisation de sécurité et/ou de santé au travail), 92/85/CEE (travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail), 94/33/CE (protection des jeunes au travail), 98/24/CE (risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail) et 2004/37/CE (exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail) afin de les aligner sur le règlement CLP.
  • Règlement (UE) 2015/830 du 28 mai 2015 (JOUE L 132 du 29 mai 2015, 24 pages)
    Remplacement de l’annexe II du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) relative aux exigences concernant l’établissement de la fiche de données de sécurité afin de tenir compte de la 5e édition révisée du SGH et d’éviter toute confusion quant à la version applicable de cette annexe II, confusion créée par des modifications contradictoires apportées par le règlement (UE) n° 453/2010 et le règlement CLP.

Dispositions réglementaires françaises

  • Arrêté du 7 décembre 2009 (JO du 16 décembre 2009, 3 pages)
    Modification des arrêtés du 20 avril 1994 et du 9 novembre 2004 relatifs à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses afin de prendre en compte les dispositions définies dans le règlement CLP.
  • Avis aux fabricants et importateurs de produits chimiques du 8 octobre 2010 (JO du 8 octobre 2010, 2 pages)
    Obligation pour les fabricants et importateurs de communiquer à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des informations sur la classification et l’étiquetage des substances dangereuses en application de l’article 40 du règlement CLP.
  • Ordonnance 2010-1232 du 21 octobre 2010 (JO du 22 octobre 2010, 16 pages)
    Modifications (par l’article 3 de l'ordonnance) du Code de l’environnement afin de prendre en compte l’entrée en vigueur du règlement CLP. Parmi ces modifications, introduction des sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions de ce règlement dans les articles L. 521-21 (sanctions pénales), L. 521-17 et L. 521-18 (sanctions administratives).
    Plus de détails sur l’ensemble des changements dans le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance.
  • Ordonnance 2011-1922 du 22 décembre 2011 (JO du 23 décembre 2011, 6 pages)
    Modifications du Code du travail (mise sur le marché des substances et mélanges) et du Code de la santé publique afin les adapter aux dispositions du règlement CLP : prise en compte des définitions, de la terminologie, des classes de danger, des objectifs de la communication d’informations aux organismes de toxicovigilance…. Modifications également du Code de l’environnement et notamment des sanctions administratives (décrites dans l’article L. 521-18).
    Plus de détails sur l’ensemble des changements dans le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance.
  • Décret 2012-530 du 19 avril 2012 (JO du 21 avril 2012, 5 pages)
    Modification des parties règlementaires des Codes du travail et de l’environnement afin de les adapter aux dispositions du règlement CLP. Modifications du Code du travail : introduction d’une section concernant le régime d’exemptions au règlement CLP pour les intérêts de la défense, remplacement du terme « préparations » par le terme « mélanges » (chapitre « mise sur le marché des substances et mélanges »), prise en compte du règlement CLP dans les définitions des notions d’agents chimiques dangereux et d’agents CMR considérés comme avérés (chapitre « mesures de prévention des risques chimiques »). Introduction de nouvelles contraventions dans le Code de l’environnement.
  • Décret 2014-128 du 14 février 2014 (JO du 16 février 2014, 9 pages)
    Modifications des Codes de la santé publique, du travail et de l’environnement relatives à l’organisation de la toxicovigilance, aux modalités de déclaration des cas d’intoxication, et aux modalités de déclaration des mélanges en référence à l’article 45 du règlement CLP.
  • Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques (JO du 6 avril 2014, 1 page)
    Obligations pour les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval disposant de nouvelles informations susceptibles d’entraîner une modification de la classification ou l’étiquetage d’une substance figurant à l’annexe VI partie 3 du règlement CLP (listes des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses) de soumettre une proposition à l’autorité compétente d’un des Etats membres où la substance est mise sur le marché.
  • Décret 2014-840 du 24 juillet 2014 (JO du 26 juillet 2014, 3 pages)
    Transposition des dispositions de la directive 2013/10/UE (générateurs d’aérosols) afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage selon le règlement CLP.
  • Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (JORF du 18 février 2015, 1 page)
    Soumission à l’avis des organisations professionnelles du projet de décret en Conseil d’Etat transposant en droit national une partie de la directive 2014/27/UE et modifiant en conséquence le Code du travail (actualisation de la définition des agents chimiques dangereux, des agents CMR et toilettage du chapitre relatif à la mise sur le marché des substances et des mélanges).
  • Décret n° 2015-612 du 3 juin 2015 (JO du 5 juin 2015, 2 pages)
    Modification du Code du travail (mise sur le marché des substances et mélanges / mesures de prévention des risques chimiques) par transposition de la directive n° 2014/27/UE : actualisation des références et de la terminologie pour les aligner sur le règlement CLP.
  • Décret n° 2015-613 du 3 juin 2015 (JO du 5 juin 2015, 2 pages)
    Modification du Code du travail (mise sur le marché des substances et mélanges / mesures de prévention des risques chimiques) par transposition de la directive n° 2014/27/UE : actualisation de la réglementation relative à l’interdiction d’affecter les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques dangereux pour aligner la terminologie sur le règlement CLP.
  • Arrêté du 12 juin 2015 (JO du 23 juin 2015, 2 pages)
    Adaptation de l’annexe de l’arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés de produits phytopharmaceutiques aux exigences du règlement CLP.

 

Mis à jour le 29/05/2015