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Classification et étiquetage des produits chimiques

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Ce qu’il faut retenir

La réglementation sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits chimiques dangereux vise à assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. L'étiquetage est la première information fournie à l'utilisateur sur les dangers et les précautions à prendre lors de leur utilisation. Un règlement européen, dit règlement CLP, définit comment doivent être classés, étiquetés et emballés les substances et les mélanges. On peut néanmoins rencontrer, sur les lieux de travail ou à son domicile, des étiquettes de danger répondant à un système préexistant.

La classification des produits chimiques (substances et mélanges de substances) permet d’identifier les dangers qu’ils peuvent présenter du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement. C’est à partir de sa classification qu’est définie l’étiquette du produit chimique. L'étiquette constitue la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation.

 

Dans les secteurs du travail et de la consommation, c'est le règlement CLP qui définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Dans le cadre d'une harmonisation mondiale, il permet de mettre en application en Europe un système élaboré au niveau international nommé SGH. 

 

Le règlement CLP a progressivement remplacé un système réglementaire préexistant et l'a abrogé le 1er juin 2015. Ainsi, il s'est appliqué obligatoirement aux substances depuis le 1er décembre 2010 et aux mélanges depuis le 1er juin 2015. Néanmoins, les lots de mélanges répondant à un système réglementaire préexistant, déjà présents sur le marché au 1er juin 2015 pouvaient continuer à circuler sans être réétiquetés et réemballés jusqu'au 1er juin 2017. Aujourd'hui, les étiquettes répondant à l'ancien système réglementaire ont donc disparu du marché. Néanmoins, il est possible de continuer à utiliser les mélanges acquis avant le 1er juin 2017 (tout comme les substances acquises avant le 1er décembre 2012) et possédant une étiquette conforme à l'ancien système.
 

Les différences entre les 2 systèmes réglementaires sont diverses. Elles concernent notamment la terminologie, la définition des dangers, les critères de classification et les éléments de communication figurant sur les étiquettes. Le règlement CLP met également en place la procédure de notification qui prévoit, pour les fabricants et importateurs, la transmission à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’informations sur la classification et l’étiquetage de certaines des substances qu’ils mettent sur le marché.

Mis à jour le 01/06/2017