Acces rapides :
dossier :

Classification et étiquetage des produits chimiques

Sommaire du dossier

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Risques
  3. Classification et étiquetage des produits chimiques
  4. Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Ce qu’il faut retenir

La réglementation sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits chimiques dangereux vise à assurer la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. L'étiquetage est la première information fournie à l'utilisateur sur les dangers et les précautions à prendre lors de leur utilisation. Deux systèmes réglementaires coexistent aujourd’hui pour classer, emballer et étiqueter les produits chimiques. Le règlement CLP abrogera en 2015 le système préexistant.

La classification des produits chimiques (substances et mélanges de substances) permet d’identifier les dangers qu’ils peuvent présenter du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement. C’est à partir de sa classification qu’est définie l’étiquette du produit chimique. L'étiquette constitue la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur ces dangers et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation.

Il existe aujourd’hui 2 systèmes réglementaires de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques qui s’appliquent aux secteurs du travail et de la consommation :

  • le système « préexistant » qui repose sur 2 directives européennes et appliqué en France via 2 arrêtés ministériels,
  • le règlement CLP qui, dans le cadre d’une harmonisation mondiale, permet de mettre en application un système élaboré au niveau international nommé Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).
     

Le système préexistant est progressivement remplacé par le règlement CLP. Si la classification des substances doit être effectuée selon les 2 systèmes réglementaires jusqu’en juin 2015, leur étiquette et leur emballage doivent répondre aux règles du CLP depuis le 1er décembre 2010 (sauf dispositions particulières). Pour les mélanges, le système préexistant s’applique jusqu’au 1er juin 2015 (sauf dispositions particulières). A partir de cette date, les mélanges devront être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement CLP. Cette date butoir peut néanmoins être anticipée et on rencontre déjà des étiquettes de mélanges répondant aux prescriptions du règlement. Le système préexistant sera abrogé au 1er juin 2015.
 

Les différences entre les 2 systèmes réglementaires sont diverses. Elles concernent notamment la terminologie, la définition des dangers, les critères de classification et les éléments de communication figurant sur les étiquettes. Le règlement CLP met également en place la procédure de notification qui prévoit, pour les fabricants et importateurs, la transmission à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’informations sur la classification et l’étiquetage de certaines des substances qu’ils mettent sur le marché.

Mis à jour le 10/10/2014