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Risques liés aux chutes de hauteur

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Travail encordé ou accès et positionnement au moyen de cordes

Les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes, appelées également travail sur cordes ou travail encordé, font l'objet d'une interdiction de principe, assortie d'exceptions prévues par le Code du travail. Elles ne peuvent être utilisées que dans certaines situations très spécifiques, notamment lorsqu’il est impossible de recourir à l’utilisation d’équipements assurant une protection collective.

Un principe d'interdiction et des exceptions limitées

Le Code du travail précise qu’ « il est interdit d’utiliser les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Toutefois, en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation ou la mise en œuvre d’un tel équipement est susceptible d’exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l’utilisation des techniques d’accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur » (article R. 4323-64).

Des conditions strictes d’intervention

Lorsque qu’il peut être dérogé à leur interdiction, l’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect d’un certain nombre de conditions (article R. 4323-89 du Code du travail) rappelées ci-dessous.
 

Conditions à respecter pour utiliser des techniques d’accès et de positionnement par cordes

  • Le système comporte au moins une corde de travail, constituant un moyen d'accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité, équipée d'un système d'arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d'ancrage font l'objet d'une note de calcul élaborée par l'employeur ou une personne compétente.
  • Les travailleurs sont munis d'un harnais antichute approprié, l'utilisent et sont reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail.
  • La corde de travail est équipée d'un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporte un système autobloquant qui empêche la chute de l'utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité est équipée d'un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur.
  • Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur sont attachés par un moyen approprié, de manière à éviter leur chute.
  • Le travail est programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d'urgence.
  • Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage.

Travaux d’élagage ou de récolte dans les arbres

Les travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes, tels les travaux d’élagage, d’éhoupage, de démontage ou découpage des arbres par tronçons ou de récolte de graines arboricoles, sont régis par l’arrêté du 4 août 2005 modifié .
 

Pour ces circonstances exceptionnelles, cet arrêté prévoit la possibilité de recourir à une seule corde (l'usage de deux cordes rendant le travail plus dangereux). Dans ce cas, le mode opératoire utilisé doit permettre à l’opérateur muni de sa protection individuelle de ne pas chuter de plus de 1 mètre en cas de rupture d’un point d’ancrage. Un moyen de sécurité complémentaire, ayant un point d’ancrage indépendant, doit pouvoir retenir l’opérateur muni de son équipement si l’un des dispositifs casse. L’arrêté détaille le contenu de la formation à prévoir pour une utilisation en sécurité de cette technique particulière.

Mis à jour le 16/10/2014