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Risques liés aux chutes de hauteur

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Suivi médical

Les salariés exposés à des risques de chute de hauteur doivent faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé dont l’objectif est de les informer sur les risques éventuels auxquels les expose leur poste de travail. Le suivi comprend notamment une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé, renouvelée régulièrement, ou bien, dans certains cas un examen médical d’aptitude. Le médecin du travail a également un rôle de conseil auprès de l’employeur, pour la mise en place d'actions de prévention.

Visite d’information et de prévention

Les salariés exposés à des risques de chute hauteur (sauf cas particulier, voir ci-dessous) font l’objet d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé, c’est-à-dire, le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier.

 

La VIP doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas 3 mois à compter de la prise effective du poste de travail, sauf pour certains salariés, pour lesquels des dispositions spécifiques sont prévues. Il en est ainsi concernant :

  • les apprentis, pour lesquels la VIP doit être réalisée dans un délai de 2 mois ;
  • les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans  (à l’exception des jeunes travailleurs affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogations), pour lesquels la VIP doit être effectuée préalablement à leur affectation sur le poste.

 

La VIP a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé, de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre et d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail.


A l’issue de cette visite, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur. Les femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher sont orientées sans délai, et, à tout moment si elles le souhaitent, vers le médecin du travail.


La VIP est ensuite renouvelée selon une périodicité fixée par le médecin du travail, en prenant en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, sans que le délai  entre deux visites, ne puisse en principe excéder 5 ans.

Suivi individuel renforcé

Les travailleurs affectés à des postes les exposant au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages sont, quant à eux, soumis à un suivi individuel renforcé de leur état de santé (SIR). Le SIR comprend un examen médical d'aptitude à l’embauche effectué par le médecin du travail préalablement à l’affectation du salarié à son poste de travail. Cet examen médical d’embauche est renouvelé par une visite effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire doit également être effectuée par un professionnel de santé (infirmier-e, interne en médecine du travail…) au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail (article R. 4624-28 du Code du travail).

 

Bénéficient également d’un SIR les salariés affectés à des postes soumis à un examen d’aptitude spécifique. Sont notamment concernés :

  • les travailleurs amenés à conduire certains équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est nécessaire. Il pourra ici s’agir des engins de levage tels que les nacelles et plates-formes élévatrices ;
  • les jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogations (article R. 4153-40 du Code du travail).

 

S'il le juge nécessaire, l’employeur peut, sur la base de son évaluation des risques professionnels, compléter la liste des postes (dits à risques) pour lesquels un SIR est nécessaire.

Visite médicale à la demande

En dehors des visites prévues dans le cadre du suivi « classique » de l’état de santé (VIP ou SIR), le salarié ainsi que l’employeur ont toujours la possibilité de demander à voir le médecin du travail. Le médecin du travail peut également  organiser lui-même une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

 

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Mis à jour le 19/04/2017