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Acteurs de la coordination SPS

Rôles et missions de chacun dans la prévention des risques sur un chantier

Tous les acteurs d’un chantier de BTP ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection de la santé. Le coordonnateur SPS ne se substitue ni au maître d’ouvrage, ni au maître d’œuvre, ni aux entrepreneurs. Il organise leurs interventions et s’assure de la cohérence de l’ensemble du dispositif.

Les opérations de BTP sont soumises dès leur conception à la coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé (SPS). L’objectif est d’éviter ou de limiter les risques professionnels engendrés par la coactivité des entreprises qui interviennent pendant la construction d’un ouvrage mais aussi lors de son entretien ou de sa maintenance.

La réglementation charge le maître d’ouvrage d’organiser cette coordination pour toute opération faisant intervenir plus de 2 entreprises ou travailleurs indépendants en nommant un coordonnateur SPS et en veillant à la bonne exécution de ses missions.

Cette coordination ne décharge pas les autres intervenants (maître d’œuvre et entrepreneurs) de leurs obligations en termes de sécurité.

Maître d’ouvrage

C’est le commanditaire du projet. Il a une obligation de faire et de faire-faire. Pour organiser la coordination SPS pour les chantiers soumis à cette obligation et veiller à son bon fonctionnement, il lui revient notamment de :

  • désigner un coordonnateur SPS, dont il s’assure de la compétence, dès la phase de conception de l’opération,
  • lui donner l’autorité et les moyens pour exercer sa fonction,
  • définir les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et les différents intervenants (à formaliser dans un document joint à leur contrat),
  • se concerter avec les autres maîtres d’ouvrage conduisant simultanément d’autres opérations sur le même site afin de prévenir les risques résultant de leurs interférences,
  • faire établir et tenir à jour les différents documents nécessaires au bon déroulement de l’ouvrage (PGCSPS, DIUO…),
  • constituer, pour les opérations de catégorie 1, un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), mentionner dans tous les contrats son existence et obliger les entreprises intervenantes à y participer,
  • s’assurer que les procès verbaux des réunions du CISSCT sont adressés aux CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel) des entreprises intervenantes,
  • contrôler de manière générale l’exécution des missions du coordonnateur et de veiller à l’application des principes généraux de prévention.

Maître d’œuvre

C’est le responsable de la conception et de l’exécution des travaux. Il est tenu de coopérer avec le coordonnateur SPS de la conception du projet à la réception des travaux. Pour cela :

  • il met à sa disposition les informations utiles à la coordination sécurité et le convie aux réunions de travail,
  • il prend en compte ses observations et propose des solutions pour le bon déroulement des travaux dans le respect des principes généraux de prévention.

Coordonnateur SPS

Nommé par le maître d’ouvrage, il assure la coordination SPS. Selon le choix du maître d’ouvrage, il peut exister 2 coordonnateurs SPS, un pour la phase conception de l’étude, élaboration du projet, l’autre pour phase réalisation.

À chaque catégorie d’opérations correspond un niveau de compétence.

Formation des coordonnateurs SPS

Le coordonnateur doit justifier d’une formation de « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme certifié par des organismes accrédités par le COFRAC. Tous les 5 ans, il doit suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité.

Les modalités de mises en œuvre de cette formation sont définies dans l’arrêté du 26 décembre 2012.

Le coordonnateur SPS évolue au sein d’une équipe d’intervenants pour veiller à la mise en œuvre de mesures de prévention des risques professionnels. Il ne se substitue pas à eux. Il est le conseiller « expert en prévention » du maître d’ouvrage.

Principales missions du coordonnateur SPS

  • Arrêter les mesures générales de prévention en concertation avec le maître d’œuvre
  • Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS
  • Prévenir les risques liés à la coactivité et définir l’utilisation de moyens communs (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales)
  • Élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS)
  • Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation
  • Assurer l’accueil des entreprises sur le chantier
  • Procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention, recueillir à cette occasion le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de chaque entreprise intervenante et veiller à leur harmonisation
  • Veiller à la mise en œuvre et à l’adaptation si nécessaire des mesures de prévention définies dans le PGCSPS et ses mises à jour
  • Présider le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1

Au titre du Code du travail, le coordonnateur SPS n’est responsable que dans le cadre de son engagement contractuel.

Entrepreneur

Dans un chantier soumis à une coordination SPS, l’entrepreneur doit :

  • participer à l'inspection commune avec le coordonnateur SPS,
  • prendre en compte les exigences du PGCSPS pour les chantiers qui y sont soumis,
  • rédiger son propre PPSPS ou une version simplifiée pour les chantiers qui y sont soumis,
  • transmettre au coordonnateur SPS les documents utiles à la constitution du DIUO,
  • participer aux travaux du CISSCT (lorsqu’il existe) et veiller à la désignation à ce collège d’un salarié de l’entreprise effectivement employé sur le chantier.

Dans le cas où l’entrepreneur a recours à des entreprises sous-traitantes, il leur transmet le PGCSPS et les mesures d’organisation qu’il a définies dans son propre PPSPS. Il leur rappelle également leurs obligations vis à vis du CISSCT. Les sous-traitants doivent eux-mêmes rédiger leur propre PPSPS et le remettre, avant démarrage des travaux, au coordonnateur SPS et à l’entreprise qui a mis en place la sous-traitance.

La coordination n’a pas pour conséquences de soustraire l’entrepreneur à ses obligations générales de sécurité vis à vis de tous ses salariés, y compris des intérimaires.

Salarié

La réglementation impose aux entreprises intervenantes sur des chantiers de déléguer un salarié pour participer au CISSCT. Il peut s’y montrer force de proposition et contribuer ainsi à la protection de la santé et la sécurité du chantier sur lequel son entreprise intervient.

Coordination SPS
Mis à jour le 07/03/2013