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La responsabilité du coordonnateur de chantier

Droit en pratique

Article de revue01/2011

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Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir sur des chantiers, la mise en place d'un coordonnateur de sécurité est obligatoire. Mais quelles sont, au regard de la législation, ses responsabilités ?
Aspects abordés dans cet article : au titre du Code du travail, le coordonnateur n'est pas responsable au-delà de son engagement contractuel ; la responsabilité pénale du coordonnateur sur le fondement du Code pénal (responsabilité pénale du coordonnateur en tant que personne physique, responsabilité pénale du coordonnateur en tant que personne morale), la responsabilité pénale des autres acteurs participant au chantier,

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Article publié dans le mensuel Travail et sécurité, n°713, janvier 2011
    • Référence INRS

      TS713page48
    • Auteur(s)

      BASILE S.
    • Date de publication

      01/2011
    • Collection

      Droit en pratique

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