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Prévention et risques industriels

Sommaire du dossier

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  3. Risques industriels
  4. Prévention des risques professionnels et environnementaux (rubrique sélectionnée)

Prévention des risques professionnels et environnementaux : des concepts souvent proches

 

La formulation du principe de prévention par le Code du travail et les principes énumérés dans le Code de l’environnement présentent bien des similitudes.

Dans les deux cas, l’accent est mis sur la nécessité :

  • d’intégrer la sécurité le plus en amont possible de la démarche de prévention, (« Combattre les risques à la source » / article L. 4121-2 du Code du travail et action « par priorité à la source » / article L. 110-1 du Code de l’environnement)
  • d’analyser les risques et de les évaluer, (« Evaluer les risques qui peuvent être évités » / article L. 4121-2 du Code du travail et « réaliser une étude de dangers et une étude d’impacts » / articles L. 512-1 à L. 512-7 du Code de l’environnement)
  • de tenir compte de l’évolution technique. (« Tenir compte de l’état d’évolution de la technique » / article L. 4121-2 du Code du travail et « utiliser les meilleures techniques disponibles » / article L.110-1 du Code de l’environnement)

Principe de prévention et maîtrise des risques à la source

La maîtrise du risque à la source constitue un point essentiel pour prévenir les risques professionnels comme les risques environnementaux.

Mais, tandis que la réglementation du travail fixe une obligation générale et détaille, le droit de l’environnement pose le principe en une phrase et renvoie à des lois et autres textes spécifiques le soin d’en définir la portée, en fonction du domaine concerné.

  • Les actions de prévention des risques professionnels s’articulent autour des principes généraux de prévention du Code du travail. Le chef d’entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés. En conséquence, c’est à lui qu’il appartient de définir, pour l’essentiel, les mesures de prévention appropriées au contexte de son entreprise. A cet égard, la liste des principes généraux de prévention figurant au Code du travail constitue pour lui un guide pour définir sa politique générale de prévention. C’est sur le fondement de l’évaluation des risques et à l’aide des outils que constituent ces principes généraux qu’il va déterminer les mesures à mettre en œuvre.
  • En matière d’environnement, il appartient à l’Etat de garantir la sécurité environnementale. Il édicte pour cela des textes réglementaires auxquels l’industriel devra se conformer.
    Pour y répondre, l’industriel devra présenter un ensemble de solutions le plus souvent techniques : mise en place de dispositifs de détection des activités polluantes, de dispositifs de réduction des rejets, ou établissement de règles de conception de produits générant moins de déchets dangereux. Ces solutions peuvent également concerner l’organisation de l’entreprise, la formation des salariés…

Illustration pratique

Cabine de peinture sur un site industriel

Pour prévenir à la fois les risques professionnels et environnementaux, l’industriel doit élaborer des solutions pragmatiques et adaptées, en privilégiant la maîtrise du risque à la source. Les actions adoptées, pour être efficaces, devront porter à la fois sur les aspects organisationnels, humains et techniques.
Pour illustrer cette complémentarité, l’exemple des risques et des actions à mener pour une activité de peinture est présenté dans le tableau ci-dessous.

Vision intégrée de la prévention des risques professionnels et environnementaux lors de travaux importants de peinture
Risque d’intoxication des salariés et du risque de pollution atmosphérique par les composés organiques volatils

Concepts de prévention mis en oeuvre

Exemples d’actions à mener

Combattre les risques à la source

Rechercher des substituts aux solvants chlorés


Concevoir un dispositif de captage à la source des vapeurs de solvants


Utiliser un dispositif automatique d’application de la peinture


Réduire le volume de produits stockés contenant des solvants

Tenir compte des meilleures techniques

Choisir un procédé de ventilation maintenant l’opérateur dans un flux uniformément réparti d’air neuf (cabine de peinture)


Choisir des produits qui réduisent de moitié l’émission de solvants lors de la mise en peinture (ex : produits à hauts extraits secs) ou des produits hydrodiluables


Récupérer et recycler sur charbon actif les vapeurs de solvants

Mettre en place des mesures organisationnelles

Adopter une signalisation appropriée


Former et informer les salariés, afin de prévenir les risques propres à l’activité des opérateurs mais aussi pour assurer la sécurité des installations elles-mêmes :

  • Les préparer à réagir en cas de dysfonctionnement des installations
  • Les former à la manipulation de produits inflammables, toxiques ou pouvant émettre des vapeurs toxiques

Les informer sur la nature des produits manipulés et leurs incompatibilités, les moyens et procédures d’intervention et de secours


Donner une formation spécifique aux salariés intervenant sur les installations

Choisir des mesures de protection

Choisir un système de cabine de peinture ouverte à ventilation verticale et l’opérateur à l’extérieur (protection collective)


Choisir un masque adapté (protection individuelle)


Réduire la population se trouvant exposée aux effets d’un phénomène dangereux : mise en place du mécanisme de préemption au niveau du plan de prévention des risques technologiques (PPRT / protection de la population)

 

Mis à jour le 02/12/2014