Acces rapides :
DOSSIER :

Prévention et risques industriels

Sommaire du dossier

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Démarches de prévention
  3. Risques industriels
  4. Recherche d’une cohérence dans les démarches et outils de prévention (rubrique sélectionnée)

Recherche d’une cohérence dans les démarches et outils de prévention

 

La mise en œuvre du principe de prévention suppose une succession d’actions qui, toutes, seront sous-tendues par la réalisation d’une évaluation « a priori » des risques, et la formalisation des résultats de cette évaluation dans des documents spécifiques, propres à chaque domaine.

Méthodes d’analyse et d’évaluation

Toute activité met en relation des personnes, une organisation, des procédés et des produits. A la fois lors de la conception, de l’exploitation ou d’un changement de procédé, l’industriel / employeur est amené à évaluer et analyser les risques.
Les différentes méthodes utilisées permettent d’identifier aussi bien les risques à l’origine de dommages potentiels pour les salariés que ceux concernant les installations ou l’environnement. L’entreprise mène souvent cette action de façon parallèle, alors que l’objectif pour l’industriel / employeur est d’adopter des mesures de prévention cohérentes, tant pour préserver la santé et sécurité des salariés au travail que pour prévenir les impacts sur l’environnement et les populations.
 

Selon que l’on traite des risques professionnels ou de risques environnementaux, les pratiques d’analyse sont différentes.

  • Dans le cas des risques professionnels, la pratique de l’évaluation des risques s’appuie sur l’analyse des postes et du travail effectivement réalisée avec le salarié pour en estimer les risques pour sa santé et sa sécurité.
  • Dans le cas des risques environnementaux, l’analyse de risques vise à identifier tous les scénarios susceptibles d’être à l’origine d’un accident majeur à partir des « potentiels de dangers » (produits et équipements utilisés, procédés mis en œuvre…). Parmi les évènements redoutés intervenant dans les scénarios, citons la perte de confinement (rupture d’un équipement) ou la perte d’intégrité physique (décomposition d’une substance dangereuse). Ces événements redoutés peuvent conduire à l’incendie, l’explosion, la dispersion de produits toxiques dans l’environnement.


Dans tous les cas, le questionnement de l’industriel / employeur se fera selon une démarche structurée comme le résume le tableau ci-dessous.

Démarche d’analyse de risques
Principales étapes Risques environnementaux Risques professionnels
Préparer - Décrire les installations et leur environnement
- Identifier les sources d’agressions externes
- Identifier et caractériser les potentiels de dangers et les enjeux pour l’environnement
- Analyser les accidents passés
- Choisir les installations à étudier et établir un découpage fonctionnel du système
- Choisir l’outil d’analyse des risques
- Organiser la démarche
- Décrire l’entreprise, son organisation et ses activités
- Analyser les accidents passés
- Définir les unités de travail pour les évaluer
- Choisir l’outil d’analyse des risques
Analyser Identifier tous les phénomènes dangereux et leurs effets (thermique, toxique, surpression, projections) pouvant conduire à un accident majeur Identifier les risques (repérer les dangers et analyser les conditions d’exposition des salariés à ces dangers par une analyse de l’activité de travail)
Estimer la probabilité (déterminer une échelle de cotation et une grille de criticité) Estimer la fréquence d’exposition et le niveau d’exposition
Prendre en compte les mesures de maîtrise des risques pour évaluer la performance des barrières mises en place Prendre en compte d’autres critères afin de pondérer le risque (nombre de salariés, mesures de prévention déjà mises en place…)
Déterminer la cinétique de déroulement d’un accident Déterminer la gravité des conséquences
Déterminer l’intensité des effets et cotation de la gravité Classer les risques, rédiger le document unique et élaborer un plan d’actions de prévention
Proposer des actions Hiérarchiser les scénarios et rédiger l’étude de dangers. Classer les risques, rédiger le document unique et élaborer un plan d’actions de prévention

Document unique, étude de dangers

Les résultats des évaluations des risques professionnels et environnementaux sont formalisés par l’entreprise dans différents documents, et notamment le document unique et l’étude de dangers. Les résultats contenus dans ces deux documents doivent permettre de proposer des solutions cohérentes de prévention.

- Le document unique (DU) formalise les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Au-delà d’un inventaire, il permet d’élaborer un plan d’actions de prévention et d’en assurer le suivi.

- L’étude de dangers (EDD) définit et justifie les mesures destinées à réduire la probabilité et les effets des accidents potentiels, dans des conditions économiquement acceptables.

Evaluation des risques et document unique

Le document unique constitue une transcription des résultats de l’évaluation des risques et doit « comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement » (article R. 4121-1 du Code du travail).
Au-delà de l’inventaire exigé, il conviendra que le chef d’entreprise poursuive sa démarche par la détermination d’un plan d’actions de prévention et le suivi de ces actions.
L’établissement du document unique constitue pour l’entreprise une double opportunité : garantir un suivi efficace des actions de prévention, mais aussi assurer leur « traçabilité ».

Evaluation des risques et étude de dangers

Cette étude de dangers n’est pas sans rappeler le document unique. Elle doit constituer de la part de l’industriel un engagement et une démonstration de la maîtrise des risques des accidents industriels.

Pour la protection de l’environnement, l’administration (préfet, direction régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement ou DREAL) réalise une évaluation « a priori » des risques, qui conduit à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE / L. 511-1 et suivants du Code de l’environnement). En fonction des risques présentés par ces installations et à partir de la nomenclature, les entreprises devront déterminer à quelle procédure elles sont soumises (déclaration, déclaration soumise à contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation avec servitude).


Pour les installations soumises à autorisation, une étude de dangers est exigée. Dans celle-ci, l’exploitant de l’installation :

  • expose les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident (en présentant une description des accidents susceptibles d’intervenir, que leur cause soit d’origine interne ou externe et en décrivant la nature et l’extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel),
  • justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d’un accident, déterminées sous sa responsabilité.


L’étude de dangers met en évidence les différents scénarios d’accidents possibles.

Par exemple, un risque d’explosion peut être identifié alors que des habitations se trouvent à proximité. La DREAL demande à l’exploitant de limiter les conséquences de ce risque.


L’étude de dangers pourra préciser une organisation des secours adaptée à ce scénario. Cette étude tiendra notamment compte des moyens de secours publics sur lesquels l’entreprise peut s’appuyer mais aussi de l'organisation des moyens de secours privés dont elle dispose ou dont elle s’est assuré le concours.

Une mesure de prévention efficace devra être pensée non seulement au regard des risques industriels présentés par l’activité de l’entreprise, de ses installations, de son environnement, mais également en fonction de la présence de salariés sur le site.
Les mesures de prévention identifiées dans le document unique devront être en cohérence avec les barrières de protection figurant dans l’étude de dangers.

Zone de dépotage sur un site industriel

Complémentarité des documents pour la mise place d’actions de prévention cohérentes tant pour la santé et la sécurité des travailleurs que pour l’environnement
Exemple lors du dépotage de produits inflammables
Etude de dangers Document unique
Constat
  • Entreprise implantée sur une zone industrielle, composée de petites entreprises
  • Entreprise classée ICPE
  • Riverains à proximité
  • Cours d’eau sur le site
Installations de l’entreprise
  • Zone de réception des produits inflammables (essence...)
  • Approvisionnement de la zone de dépôt par camions-citernes (déchargement et chargement)
  • Zone de stockages des produits dans des réservoirs aériens avec cuvettes de rétention
  • Installations de récupération des vapeurs
  • Installations connexes (vannes, soupapes, pompes, joints…)
  • Installations de protection incendie
Constat
  • Salariés exerçant une activité les exposant aux produits, lors du dépotage
  • Présence d’autres salariés à proximité des zones de stockage
  • Sous-traitants pour la maintenance des équipements
Etude de scénarios pour un risque incendie
  • Evénement redouté : fuite de produits
  • Conséquences : intoxication, asphyxie, brûlures voire décès des salariés et riverains, impact sur les bâtiments d’habitation à proximité (rayonnement thermique, dégagement de fumées toxiques…), déversement accidentel de produits pouvant entraîner une pollution de l’eau et du sol, impact sur les équipements de l’entreprise
 
Analyse du fonctionnement des installations au moment du dépotage
  • Mise en évidence de défaillances (défaillance du frein du camion-citerne, rupture de la vanne du réservoir,  défaillance de la vanne de sécurité...)
  • Mise en évidence des événements redoutés (formation d’une flaque d’essence, évaporation des vapeurs, sources d’inflammation possibles…)
  • Présentation des barrières de prévention et de protection mises en place pour réduire l’occurrence des évènements indésirables et leurs conséquences  (dispositifs d’alarmes, suivi et maintenance des équipements…)
Calcul des probabilités, de la gravité et de la cinétique des effets pour les scénarios
Analyse de l’activité et de l’exposition des salariés et sous-traitants concernés
  • Fréquence des dépotages
  • Conditions d’intervention (salarié isolé, communication avec le poste de contrôle, encombrement de l’aire de dépotage, information sur la nature des produits...)
  • Equipements mis à disposition (installations de déchargement, flexibles...)
  • Consignes à respecter (raccordement des flexibles, compatibilité du produit avec les réservoirs de stockage, mise à la terre...)
  • Présence d’autres salariés affectés à une autre activité pouvant générer des risques supplémentaires ou aggraver ceux déjà présentés par l’activité de dépotage
A la suite de l’étude de dangers A la suite de l’évaluation des risques professionnels
Au regard des scénarios envisagés, prescription par l’administration :
  • D’obligations réglementaires,
  • D’élaboration de documents tels que : le Plan particulier d’intervention (PPI), le Plan d’Opération Interne (POI), le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Définitions des actions de prévention au regard de l’inventaire des risques liés à l’activité permettant de définir des actions de prévention
Solutions de prévention
  • Concevoir des équipements pour limiter les fuites et des moyens de rétention adaptés aux produits
  • Concevoir des allées de circulation suffisamment spacieuses, nettement délimitées et dégagées de tout obstacle susceptible de gêner la circulation et mettre en place une signalisation de sécurité adaptée et claire portée à la connaissance des salariés
  • Supprimer le risque d’inflammation
  • Concevoir ou améliorer le système de sécurité incendie, d’alerte et d’alarme
  • Former et informer tous les salariés impliqués sur le fonctionnement des installations, sur les risques liés à l’activité elle-même, sur les produits manipulés (comprendre les symboles de danger), sur le zonage (interventions en atmosphères explosives ATEX)
  • Prévoir des habilitations au regard d’activités spécifiques (permis de feu...)
Mis à jour le 02/12/2014