Cadre réglementaire du travail à la chaleur
Assurer des conditions de travail adaptées
Aucune indication de température maximale n’est donnée dans le Code du travail. Certaines dispositions relatives aux ambiances particulières de travail répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées en cas de fortes chaleurs.
Dispositions générales concernant l’employeur
L’employeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail), en application des principes généraux de prévention du Code du travail. Il doit notamment prendre en compte les conditions de température lors de l’évaluation des risques et mettre en place des mesures de prévention appropriées.
Certaines dispositions réglementaires, consacrées à l’aménagement et à l’aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boissons, répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes, y compris dans des ambiances de travail où les températures sont élevées.
Dispositions destinées à assurer des conditions de travail satisfaisantes en terme de température
- Dans les locaux fermés, l’employeur est tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures (article R. 4222-1).
- Dans les locaux fermés à pollution non spécifique, le renouvellement de l’air doit avoir lieu soit par ventilation mécanique soit par ventilation naturelle permanente (R. 4222-4).
- L’employeur met en outre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R. 4225-2).
Dans le cadre de l’aménagement des postes de travail extérieurs, l’employeur doit assurer la protection des travailleurs contre les conditions atmosphériques.
Droit de retrait du salarié
S’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (articles L. 4131-1 à L. 4131-4 du Code du travail), il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent.
Dans les situations de travail à la chaleur, une évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées permet de limiter les situations de danger.
Règles s’appliquant aux maîtres d’ouvrage
Le maître d’ouvrage se conforme à certaines règles relatives à l’aménagement des locaux de travail. Ainsi, « les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs ».
Ces dispositions « ne font pas obstacle à celles des articles L. 111-9 et L. 111-10 du Code de la construction et de l’habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d’habitation » (articles R. 4213-7 et R. 4213-9 du Code du travail).
Chantiers BTP
Les employeurs du bâtiment et des travaux publics sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau, par jour et par travailleur (article R. 4534-143 du Code du travail).
Pour certaines activités, l’entrepreneur peut, sous certaines conditions strictes, décider d’arrêter le travail pour intempéries (article L. 5424-9 du Code du travail).
Mis en ligne le 19 septembre 2011
