Nouveau système de classification et d’étiquetage

Les étiquettes des produits chimiques selon le règlement CLP

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Pictogrammes de danger sur un produit chimique

Depuis 2009, un nouveau système de classification, d’étiquetage et d’emballage fait son entrée dans les entreprises. Dans le cadre d’une harmonisation mondiale, ce dispositif permet de mettre en application, dans les secteurs du travail et de la consommation, un système élaboré au niveau international nommé SGH. De nouvelles règles qui modifient, de façon sensible, les repères des entreprises et des utilisateurs de produits chimiques. Explications.

Qu'est-ce que le règlement CLP ?

Le règlement CLP pour « Classification, Labelling and Packaging » (« classification, étiquetage et emballage », règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008) met en application le SGH en Europe dans les secteurs du travail et de la consommation.

Le SGH (système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) est un ensemble de recommandations élaborées au niveau international. Il vise à harmoniser les règles de classification et de communication des dangers (étiquettes, fiches de données de sécurité).

Le règlement CLP (voir son sommaire commenté) reprend la très grande majorité des dispositions de ce système international destiné à devenir le système unique à l’échelle mondiale. Seules certaines recommandations définies par le SGH n'ont pas été prises en compte. Par ailleurs, le règlement CLP introduit des règles spécifiques aux États membres de l'Union européenne.

Quels sont les principaux changements induits par ce nouveau système ?

Le règlement redéfinit les dangers que présentent les produits chimiques et les répartit en 28 classes. De plus, les règles de classification des produits changent, ainsi que les informations figurant sur les étiquettes. Les étiquettes établies avec le système préexistant disparaissent progressivement pour laisser place à un nouvel étiquetage avec lequel entreprises et salariés doivent se familiariser.

Le règlement CLP introduit également la nouvelle notion de notification : des informations relatives à la classification et à l’étiquetage de certaines substances doivent être notifiées par le fabricant ou l’importateur à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin d’alimenter un inventaire des classifications et des étiquetages.

Principales répercussions pour les entreprises de ce nouveau système d’étiquetage
Fabricants, distributeurs, formulateurs
  • Reclasser leurs produits
  • Mettre à jour les étiquettes et les fiches de données de sécurité de leurs produits
  • Notifier les classifications de certaines de leurs substances à l’Agence européenne des produits chimiques
Entreprises utilisatrices de produits
  • Se familiariser avec les nouvelles étiquettes, savoir les lire et les comprendre
  • Ré-étiqueter les produits reconditionnés

Qu'est-ce qui va changer en ce qui concerne l'étiquetage des produits chimiques ?

Les principales nouveautés pour l’étiquette de sécurité sont :

  • L'apparition de nouveaux pictogrammes de danger (forme carrée debout sur la pointe, symbole noir sur fond blanc bordé de rouge), et l'ajout de mention d'avertissement indiquant la gravité du danger (« DANGER », pour les produits les plus dangereux, et « ATTENTION »). 
  • Des mentions de danger (par exemple « Mortel par inhalation »), en remplacement des anciennes phrases de risque (phrases R), 
  • Des conseils de prudence (par exemple « Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements »). 

Quelles sont les dates clefs d’application ?

Le règlement CLP est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il prévoit néanmoins une période de transition durant laquelle l'ancien et le nouveau système de classification et d’étiquetage coexistent. La mise en application du nouveau règlement est devenue obligatoire au 1er décembre 2010 pour les substances.

Pour les mélanges, elle deviendra obligatoire au 1er juin 2015. Les fournisseurs peuvent néanmoins décider d'adopter le nouveau dispositif dès à présent. Pour éviter toute confusion, les mélanges ne peuvent pas porter de double étiquetage.

Il existe cependant une dérogation qui donne un délai supplémentaire de 2 ans pour ré-emballer et ré-étiqueter les lots de produits (substances ou mélanges) placés dans la chaîne d’approvisionnement avant les dates butoirs spécifiées ci-dessus.

Au 1er juin 2015, le système préexistant sera définitivement abrogé et la nouvelle réglementation sera la seule en vigueur.

En outre, les fabricants ou importateurs disposent d'un délai d'un mois pour notifier à l'Agence européenne des produits chimiques les informations relatives à la classification et l'étiquetage de certaines substances, à compter de leur première date de mise sur le marché (postérieure au 31 novembre 2010).

Tous les produits chimiques sont-ils visés par cette nouvelle réglementation ?

Le règlement s'applique à la plupart des produits chimiques, mais pas à tous. Il ne concerne pas, par exemple, les produits radioactifs, les déchets, les médicaments, les produits cosmétiques ni les additifs et arômes alimentaires. Il est à noter que le règlement CLP ne s'applique pas au transport des marchandises dangereuses qui dispose déjà de règles harmonisées.

Y a-t-il une correspondance systématique entre l'ancien et le nouveau système ?

Non. Le règlement CLP a défini un tableau de conversion qui permet de passer de la classification préexistante à la nouvelle. Mais ces tableaux ne couvrent pas tous les dangers et ne peuvent être utilisés que dans certaines conditions réglementairement définies.

Comment étiqueter les produits chimiques selon ce système ?

Pour une substance, les entreprises doivent prendre en compte, quand elle existe, sa classification votée au niveau européen et figurant dans le règlement CLP (annexe VI). Beaucoup de substances ne possédent pas de classification harmonisée. Il est alors de la responsabilité de l’industriel de classer sa substance, en s’appuyant notamment sur des résultats d’essais physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques.

Pour les mélanges, la classification doit notamment tenir compte de la classification et de la teneur en substances dangereuses qu’ils contiennent.

Pour en savoir plus sur les règles à appliquer, il faut se reporter au règlement CLP (titre II « Classification des dangers », annexe I). Rappelons qu’il existe un tableau de conversion (annexe VII) entre classification préexistante et classification CLP, utilisable dans des cas bien particuliers.

Une fois le produit classé, l’étiquette peut être réalisée (titre III, annexes I à V). 

L’étiquette selon le règlement CLP

  • Nom, adresse et numéro de téléphone du ou des fournisseurs
  • Identificateur du produit
  • Pictogrammes de danger
  • Mention d'avertissement
  • Mentions de danger
  • Conseils de prudence
  • Informations supplémentaires

Mis en ligne le 20 novembre 2013

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