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Classification et étiquetage des produits chimiques

Des règles pour avertir et protéger les personnes

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Avant manipulation de produits chimiques, bien regarder l'étiquetage

Quels sont les dangers inhérents à une substance ? Quels conseils de prudence utiliser pour un produit ? Quelle étiquette réaliser ? Un cadre réglementaire est établi pour la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Il a pour objectif d'assurer la protection des personnes (qui peuvent entrer en contact avec elles) et celle de l'environnement. Pour le transport des marchandises dangereuses, ce sont des règles spécifiques qui s’appliquent.

À quoi sert la classification ?

La classification permet d’identifier les dangers que peuvent présenter les produits chimiques du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement. Beaucoup de prescriptions réglementaires concernant les produits chimiques dépendent de cette classification : par exemple, les règles de prévention du risque chimique  ou les règles de mise sur le marché européen des substances définies par le règlement REACH. C’est également à partir de cette classification qu’est réalisé l’étiquetage.

L’absence de classification ou d’étiquetage ne signifie pas absence de dangers. Cette classification peut de plus évoluer. Il est donc important de se tenir informé des évolutions de la réglementation et de consulter d’autres sources d’information quand elles existent (classification du CIRC, fiches toxicologiques, fiches de données de sécurité…).

L’étiquette, source d’information pour les utilisateurs

L'étiquetage est la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur sur les dangers sur la santé et sur l’environnement et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation des produits chimiques.

Ce que permet l’étiquetage des produits chimiques

  • Limiter les confusions et les erreurs de manipulation (incompatibilité)
  • Donner des indications sur la conduite à tenir en cas d’accident
  • Apporter une aide au stockage et à l’élimination du produit
  • Aider à évaluer les risques et organiser la prévention

La réglementation décrit précisément les informations qu’elle doit comporter. La taille de l’étiquette, tout comme la taille des symboles ou pictogrammes de danger, sont également réglementées. L’étiquette doit figurer sur le récipient d’origine et sur chacun des emballages successifs après transvasement et reconditionnement. Elle doit être suffisamment visible et rédigée en français. L’utilisateur doit pouvoir la lire et la comprendre ce qui implique qu’il ait reçu une formation adaptée.

Rappelons qu’il est important de lire l’étiquette dans sa totalité car tous les dangers du produit chimique ne sont pas forcément représentés par les symboles de danger qui y figurent. De plus, l’étiquette ne fournit qu’une première mise en garde. Il faut donc également consulter toute autre information utile à la prévention des risques : fiche de données de sécurité, notice technique

Pour le transport des marchandises dangereuses, il existe également des étiquettes spécifiques qui répondent à une réglementation spécifique.

Passage de l’ancien système de classification et d’étiquetage au nouveau

2 systèmes européens de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits vont coexister pendant un certain temps :

  • le système préexistant pour les substances et préparations dangereuses, encadré par 2 directives européennes (67/548/CEE et 1999/45/CE) transposées en droit français par 2 arrêtés,
  • le nouveau système dit règlement CLP (CE n° 1272/2008 « classification, labelling and packaging ») qui remplace progressivement ce système préexistant.

Nouveaux pictogrammes, nouvelles classes de danger, nouvelles étiquettes… Depuis janvier 2009, la mise en application progressive du règlement CLP modifie sensiblement les repères et les habitudes des entreprises. Impliquées dans le commerce des produits chimiques ou simples utilisatrices, elles doivent intégrer ces évolutions réglementaires.

Ce qui change pratiquement avec le règlement CLP 

  • Termes : le terme « mélange » remplace celui de « préparation », les « classes de danger » sont définies à la place des anciennes « catégories de danger », ces classes pouvant elles-mêmes être divisées en catégories de danger.
  • Définition des dangers : 28 classes de danger (dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement) sont définies contre 15 catégories de danger auparavant.
  • Critères de classification : de nouvelles règles permettent de définir l’appartenance d’un produit chimique à une classe et à une catégorie de danger.
  • Étiquetage : pictogrammes de danger, mention d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence.
  • Notification : les fabricants ou importateurs de certaines substances doivent transmettre des informations sur la classification et l’étiquetage des substances mises sur le marché auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Ce nouveau système est obligatoire depuis le 1er décembre 2010 pour les substances. Pour les mélanges (préparations), il le sera à partir du 1er juin 2015. Les entreprises qui le souhaitent peuvent anticiper ces changements obligatoires (mais pour éviter les confusions, le double étiquetage est interdit).

En 2015, le système européen préexistant sera abrogé.

Mis en ligne le 20 novembre 2013

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