Formations confiées à des organismes habilités
La démultiplication pour un plus grand nombre de salariés formés
Pour répondre à la demande et face à des besoins accrus en formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS confie à des organismes extérieurs la mise en œuvre de certaines actions de formation. Toute entreprise peut ainsi trouver un organisme dans sa région assurant des formations conformes au cahier des charges de l’Assurance maladie risques professionnels et de l’INRS.
La démultiplication permet de confier à d’autres organismes que l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) certaines formations tout en garantissant leur qualité, via un processus d’habilitation des organismes formateurs par l’Assurance-maladie Risques professionnels et l’INRS.
L’habilitation porte sur 3 dispositifs :
- sauvetage secourisme du travail (SST),
- prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP),
- certificat prévention secours intervenant à domicile (CPS-ID).
Pour les 2 premiers, la démultiplication concerne à la fois la formation des salariés et celle des formateurs.
Les organismes dispensant des formations relatives à la prévention des risques liés à l’amiante font eux l'objet d'une certification par des organismes accrédités par le COFRAC.
Actuellement plus d’un millier d’organismes de formation sont habilités ou certifiés. Ainsi, le volume des formations proposées dans le domaine de la santé et sécurité au travail sur l’ensemble du territoire national devient plus important.
Qui dispense ces formations ?
Les formations SST, PRAP ou CPS-ID sont dispensées par les organismes listés ci-dessous. Les organismes sont habilités à exercer leur activité partout en France.
Pour faciliter les recherches, ces organismes de formation sont répertoriés dans la région de leur siège social.
Liste des organismes de formation habilités
- Organismes habilités à dispenser la formation SST (2,3 Mo, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser la formation Formateur SST (819 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Acteur PRAP IBC et Formateur PRAP IBC (1,18 Mo, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser les formations Acteur PRAP 2S et Formateur PRAP 2S (823 ko, format pdf)
- Organismes habilités à dispenser la formation Certificat prévention secours intervenant à domicile (830 ko, format pdf)
Les formations de prévention des risques liés à l’amiante sont dispensées par des organismes certifiés par 2 organismes accrédités par le COFRAC : I.CERT et CERTIBAT. Ces 2 organismes certificateurs proposent sur leur site une liste des organismes de formation qu'ils ontcertifiés.
Comment devenir organisme de formation habilité ?
Tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et un formateur certifié par le réseau prévention peut prétendre à l’habilitation.
L’organisme candidat doit établir une demande d’habilitation répondant aux critères précisés dans le dossier de demande d’habilitation.
Une réponse est adressée par la Commission nationale d’habilitation (CNH) à l’organisme demandeur sous 4 mois. L’habilitation est alors accordée, le cas échéant, pour une durée de 3 ans.
Être habilité implique pour l’organisme de formation le respect d’un cadre de référence propre à chaque dispositif.
Documents de références des dispositifs démultipliés
- Document de référence SST (884 ko, format pdf)
- Document de référence PRAP (1,45 Mo, format pdf)
- Document de référence CPS Intervenant à domicile (556 ko, format pdf)
Pour les entreprises qui assurent elles-mêmes la formation de leurs salariés
Le principe de la demande d’habilitation n’est pas à ce jour applicable à ces entreprises. Il leur suffit d’avoir un formateur certifié par l’INRS.
Mis en ligne le 13 avril 2012
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