Troubles musculosquelettiques (TMS) : Réglementation

Actuellement, il n’existe pas de réglementation spécifique relative à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS).

Toutefois, il convient de rappeler que l’employeur a une obligation générale de sécurité. Celle-ci implique de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent notamment les actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux relevant du « dispositif pénibilité » (voir dossier Pénibilité au travail) et s’appuient sur les neuf principes généraux de prévention.

Pour prévenir les risques liés à certaines activités susceptibles de provoquer des TMS, l’employeur doit respecter la réglementation spécifique applicable à ces activités.

On peut citer à titre d’exemples les activités suivantes susceptibles de provoquer des TMS :

• les activités liées à la manutention manuelle de charges : articles L. 4541-1, R. 4541-1 à R. 4541-10 du Code du travail ;
• les activités liées à l’utilisation d’écrans de visualisation : articles R. 4542-1 à R. 4542-19 du Code du travail ;
• les activités exposant aux vibrations mécaniques : articles L. 4441-1, R. 4441-1 à R. 4447-1 du Code du travail.

À noter : Depuis 2023, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) a notamment pour mission de participer au financement par les employeurs d’actions de sensibilisation et de prévention, de formation mais aussi de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés particulièrement exposés à la manutention manuelle, aux postures pénibles et aux vibrations mécaniques.