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En cas d’incident ou d’accident
En cas de situations d’urgence radiologique qui mettent en péril la population générale (dispersion de substances radioactives dans l’environnement), il est nécessaire de se reporter aux dispositions prévues par le Code de la santé publique (voir articles R. 1333-81 et suivants) et le Code du travail (articles R. 4451-136 et suivants).
Il est important de rappeler que :
- tout travailleur doit être informé des risques encourus au poste de travail, et en particulier des instructions à suivre en cas de situation anormale ;
- la formation des travailleurs classés doit être renouvelée tous les trois ans au plus : elle porte notamment sur les conduites à tenir en cas de situation anormale. Une information adaptée doit être donnée aux travailleurs non classés mais autorisés par l’employeur à accéder, sous conditions, aux zones surveillées et à certains types de zones contrôlées ;
- dans les zones délimitées au titre de la radioprotection, un affichage rappelle notamment les risques d’exposition externe et éventuellement interne, les règles d’accès, les consignes de travail adaptées à la nature de l’exposition et aux opérations envisagées, la conduite à tenir en cas d’accident au poste de travail, ainsi que les numéros des personnes à prévenir sans délai (CRP, médecin du travail…).
Mesures à prendre par les intervenants
Le conseiller en radioprotection et le médecin du travail sont les personnes les plus à même pour intervenir dans ce genre de situation. Ils peuvent s’appuyer si nécessaire sur l’IRSN (téléphone d’astreinte : 06 07 31 56 63).
Après la situation accidentelle
Tout accident ou incident doit être signalé à la division territorialement compétente de l’ASN (coordonnées disponibles sur www.asn.fr) et déclaré selon les modalités décrites dans le guide de l’ASN n° 11 relatif à la déclaration des évènements significatifs dans le domaine de la radioprotection.
Tout accident ou incident doit être suivi d’une analyse (par la méthodologie de l’arbre des causes par exemple) afin de prendre toutes les mesures correctives. Un renouvellement de la formation ou de l’information des travailleurs peut s’inscrire dans ces mesures.
Pour en savoir plus
Retrait des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (DFCI)
Cette fiche présente les obligations réglementaires pour le détenteur et la société chargée de la dépose, ainsi que la conduite à tenir en d'incidents ou d'accidents.
Détecteur portatif de plomb par fluorescence X
Cette fiche "réflexe" synthétise en une page recto-verso les informations relatives aux risques, aux principales obligations réglementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu'aux réflexes à mettre en pratique en cas d'incident.
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Installations de contrôle des bagages / colis par rayonnements x
Cette courte fiche synthétise les informations relatives aux risques liés aux installations de contrôle par rayonnement X et aux principales obligations réglementaires et présente les mesures de prévention et les bonnes pratiques à mettre en oeuvre.
Sites d’organismes français
Sites d’organismes internationaux
- Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France. Bilan 2012, Rapport PRP-HOM / 2013-008, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), 2012, 104 p.
Rapport téléchargeable sur le site de l'IRSN : www.siseri.irsn.fr - Delacroix D., Guerre J.-P., Leblanc P., Guide pratique. Radionucléides et radioprotection. Manuel pour la manipulation de substances radioactives dans les laboratoires de faible et moyenne activité, 4e édition mise à jour, EDP Sciences, 2004, 262 p. (édité en collaboration avec le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), la Société française de radioprotection (SFRP) et la revue Radioprotection).
- Gambini D.-J., Granier R., Boissière G., Manuel pratique de radioprotection, 3e édition, Technique et documentation Lavoisier, 2007, 666 p.
- Norme française homologuée NF X08-003 : « Symboles graphiques et pictogrammes. Couleurs et signaux de sécurité », Association française de normalisation (Afnor), 1994 (erratum de mars 1995).
- Norme française homologuée NF M 60-101 : « Signalisation des rayonnements ionisants. Schéma de base », Association française de normalisation (Afnor), 1972.
